Interventions sur "établis hors"

Je vais faire plaisir au rapporteur, puisque je souhaite que nous fassions référence à un autre sujet extrêmement important dans ce rapport annuel : le soutien à l'entreprenariat des Français établis hors de France. Le Gouvernement pourrait ainsi informer l'AFE sur les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France. C'est extrêmement important. Chacun ici mesure les difficultés auxquelles sont souvent confrontés nos compatriotes entrepreneurs. C'est donc essentiel, lorsque l'on connaît l'organisation de notre pays, pour soutenir le commerce des produits fr...

Je demande l'introduction d'un alinéa 5 bis sur la question de la fiscalité des Français établis hors de France. On nous a donné beaucoup d'arguments pour nous expliquer que ce n'était pas possible pour les conseils consulaires. J'attends de connaître les arguments que va nous donner le Gouvernement pour dire qu'il ne fera pas référence, dans le rapport annuel, à la fiscalité des Français établis hors de France. C'est un point crucial. Nos compatriotes sont aujourd'hui inquiets, à juste titre, c...

Avis défavorable. Cela fait plusieurs fois que M. Lefebvre nous dit que le Gouvernement a des choses à cacher en matière fiscale, et ainsi de suite. Franchement, recentrons le débat. Il n'est pas question de fiscalité. Nous n'étudions pas une loi de finances ou une loi de finances rectificative, mais la représentation des Français établis hors de France. Ce n'est pas un débat fiscal. Je peux comprendre une appétence sur ce sujet, mais ce n'est pas le fond du sujet que nous avons à traiter aujourd'hui. Je voudrais ensuite vous rappeler, monsieur Lefebvre, qu'il n'y a pas de régime particulier, en matière fiscale, pour les Français établis à l'étranger. C'est pour cela que nous avons exclu cette question du rapport annuel. Il y a des co...