Interventions sur "compatriotes"

L'examen de cet amendement sera malheureusement une nouvelle occasion de constater que le Gouvernement ne veut pas informer nos compatriotes. L'article 20 du projet de loi pose le principe de l'information des Français de l'étranger sur l'ensemble des dispositions relatives aux matières mentionnées dans cet article et contenues dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année. Cependant, il n'est pas fait référence aux projets de lois de finances rectificatives. Madame la ministr...

Cet amendement prévoit que le Gouvernement transmet un rapport à l'AFE dès le dépôt du projet de loi de règlement, lequel rend compte de l'exécution des dispositions contenues dans les lois de finances, c'est-à-dire de l'exécution du budget. Là encore, il est absolument indispensable que nos compatriotes résidant à l'étranger soient informés des dispositions contenues dans les lois de règlement. On m'expliquera que ce n'est pas utile, on trouvera des arguments pour me répondre que ce n'est pas nécessaire, on me dira que les Français de l'étranger peuvent s'informer tout seuls Mais dans ce cas, à quoi sert le rapport annuel ? Autant ne pas en faire, madame la ministre !

À partir du moment où l'on prépare un rapport annuel, il faut informer l'AFE de manière complète, c'est-à-dire sur les textes initiaux, sur les textes rectificatifs et sur les textes d'application et d'exécution. Il s'agit simplement du droit à l'information de nos compatriotes résidant à l'étranger, sur un sujet dont j'ai bien compris qu'il gênait aux entournures un certain nombre de personnes ici présentes : celui de la fiscalité.