Interventions sur "AFE"
2 interventions trouvées.
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. « Peut être » ne veut pas dire « jamais ». Par ailleurs, l'AFE est dotée d'une faculté d'autosaisine : par conséquent, il n'y a pas lieu de prévoir une consultation obligatoire.
Sergio Coronado :Il y a un vrai débat : faut-il instaurer une consultation de l'AFE selon le bon vouloir du Gouvernement ou une consultation systématique sur toute question concernant les Français de l'étranger ? Ce débat existe depuis longtemps ; à plusieurs reprises, l'Assemblée des Français de l'étranger s'est exprimée par un vote unanime pour faire remonter cette revendication. Lorsque l'on met en place une instance, on doit clarifier la manière dont le Gouvernement entend ...
