Interventions sur "consulaire"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

...mprendre pourquoi cette possibilité leur est refusée. On a beau jeu de dire que consuls connaissent bien la communauté française du pays dans lequel ils travaillent et que cela créerait une rupture d'égalité avec les autres candidats. Mais vous savez très bien que le territoire sur lequel agissent les consuls honoraires est très limité, bien inférieur au territoire que représentera un conseiller consulaire et à plus forte raison un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger. On ne peut donc invoquer la rupture d'égalité. J'aimerais, en tout état de cause, vous entendre sur ce sujet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Le Borgn' :

Madame Claudine Schmid, sur ce sujet, il faut savoir que les consuls honoraires accomplissent leur tâche en vertu d'une délégation des autorités diplomatiques et consulaires. S'il fallait encore ajouter un argument à l'appui de leur inéligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger, rappelons qu'ils établissent des procurations pour les votes : il est difficile d'imaginer un système dans lequel ceux qui établissent les procurations pourraient être dans le même temps candidats De telles propositions discréditent en fin de compte l'exercice de la représentation ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Ma collègue Axelle Lemaire a parlé de prévention des conflits d'intérêts et de moralisation de la vie publique. Par cet amendement, je demande que les élus siégeant dans un parlement étranger ou exerçant un mandat d'exécutif local à l'étranger ne puissent être membres d'un conseil consulaire ou de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il y aurait là un véritable conflit d'intérêt, qu'il faut prévenir. Il s'agit donc vraiment d'une question de moralisation de la vie publique.