Interventions sur "campagne"

Avis défavorable. Je note au passage, ma chère collègue, que vous me prêtez beaucoup de qualités sauf celle de l'écoute. Pourtant, dans le cadre de la concertation préparatoire à la rédaction du projet de loi par la commission, j'ai entendu plusieurs remarques sur le mode de financement des campagnes électorales. Par voie de conséquence, il nous a semblé impossible que les associations entrent dans le champ du financement des partis politiques. Nous avons effectivement pris en compte le rôle essentiel des associations des Français de l'étranger et c'est pourquoi nous avons tenu à le matérialiser dans la loi, à l'article 1er bis. Mais de là à leur permettre de participer au financement des c...

... d'un financement politique. La législation que nous avons adoptée à la quasi-unanimité, il y a déjà un certain nombre d'années, prévoit que les personnes morales ne peuvent participer à un tel financement, à l'exception des partis politiques. Tout le monde reconnaît l'utilité, l'intérêt et le rôle des associations que vous évoquez, madame Schmid, mais on ne peut pas leur demander de financer une campagne politique, ou alors il faudrait qu'elles deviennent des partis politiques, c'est-à-dire qu'elles déposent un compte de campagne, désignent deux experts-comptables, etc. Leur rôle est tout à fait différent. Il ne faut pas mélanger les choses. Si je fais ce rappel, après le rapporteur qui l'avait suffisamment souligné, c'est parce qu'un long débat a eu lieu sur ce sujet au Sénat. Je n'ai d'ailleur...

et pas davantage aux sénateurs, dont chacun connaît l'expérience. Reste que, dans ces élections, il n'y a pas de comptes de campagne : c'est toute la différence par rapport à d'autres élections, par exemple celles des députés.

... collègue Dosière : il est sain que la manière dont les Français établis hors de France élisent leurs représentants se rapproche le plus possible du droit commun. Dans cet esprit, il me paraît nécessaire de distinguer celle et ceux qui concourent aux suffrages de la vie associative ou citoyenne. Reste que nous aurons à faire un travail en profondeur notamment sur les conditions d'organisation des campagnes à l'étranger : vous n'ignorez pas que les dernières élections législatives des Français établis hors de France ont donné lieu à plus de vingt rejets de comptes de campagne et inéligibilités. Comme le souligne ma collègue Schmid, l'une des difficultés, pour aller jusqu'au bout du raisonnement de René Dosière, c'est simplement que les candidats, qui vont se présenter aux prochaines élections consu...