Interventions sur "hors"

Dans l'article 1er bis, la commission a vraiment fait l'éloge, et j'en remercie le rapporteur, des associations reconnues d'utilité publique des Français établis hors de France. Il serait bien normal, compte tenu de l'importance que vous leur avez ainsi accordée, monsieur le rapporteur, qu'elles participent à leur façon à l'élection des conseillers consulaires. Ce serait un minimum ; ou alors, vous seriez en contradiction avec l'article que vous avez vous-même introduit.

J'appuie le raisonnement de mon collègue Dosière : il est sain que la manière dont les Français établis hors de France élisent leurs représentants se rapproche le plus possible du droit commun. Dans cet esprit, il me paraît nécessaire de distinguer celle et ceux qui concourent aux suffrages de la vie associative ou citoyenne. Reste que nous aurons à faire un travail en profondeur notamment sur les conditions d'organisation des campagnes à l'étranger : vous n'ignorez pas que les dernières élections légis...