Interventions sur "électeurs"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

L'article 29 octodecies prévoit que l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire informe le ministre des affaires étrangères de la démission d'un conseiller consulaire. Il serait logique qu'il en informe aussi, et presque de manière prioritaire, les électeurs qui ont fait confiance à cet élu démissionnaire. Cela me semble d'autant plus normal que l'information se ferait par voie électronique, donc à un coût très peu élevé. Pas besoin de courrier ou de convocation quelconque, il suffit d'un simple mèl : ce mode de communication est déjà utilisé par certains postes d'ambassade ou de consulat pour transmettre des informations beaucoup moins importantes. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'aurais bien aimé qu'il puisse l'être, mais notre droit électoral ne prévoit pas d'informer les électeurs en cas de démission. Lorsqu'un conseiller municipal démissionne, il adresse sa lettre de démission au maire, lequel en informe dès réception le représentant de l'État dans le département, à savoir le préfet, sans que les électeurs de la commune soient tenus au courant. Je vois mal comment introduire ce mode d'information. Il appartient à l'élu démissionnaire de le faire de son propre chef et par...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

...n n'utilise pas le vote électronique. Arguer que cela n'est pas prévu par le droit électoral français revient à dire que les élections des représentants des Français établis hors de France ne peuvent pas se tenir, puisque c'est un régime dérogatoire ! Sincèrement ces réponses ne conviennent pas à la question qui nous occupe. Nous demandons une information qui permette de tisser un lien entre les électeurs et leurs élus. Nous sommes dans une situation où le taux de participation est faible, non par désintérêt mais parce que l'on a affaire à des circonscriptions de taille continentale, où les gens n'ont pas un bureau de vote en bas de chez eux et doivent parfois faire des milliers de kilomètres de route ou des heures d'avion. Si ce régime dérogatoire a été choisi, autant utiliser toutes les possibi...