Interventions sur "liste"

Lors de l'audition de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, j'avais posé plusieurs questions, les élections législatives ayant donné lieu à des protestations de certains électeurs qui dénonçaient l'utilisation parfois abusive des listes électroniques. Mon amendement n° 86 vise à garantir aux citoyens que leurs adresses électroniques ne soient plus utilisées à des fins détournées, en proposant qu'elles ne soient pas communiquées aux candidats. Toutefois, une liste de discussion serait créée par les services en charge de l'organisation des élections dans chaque circonscription consulaire. Ce moyen simple et gratuit rend possible...

Défavorable. Pour commencer, cela relève plus du règlement que de la loi ; tout à l'heure, nous avons été invités à bien distinguer les deux. Par ailleurs, si une erreur survient dans ces listes de diffusion établies par l'administration, cela ne sera pas sans poser quelques problèmes. Qui sera responsable ? La commission a donc repoussé cet amendement.