Interventions sur "circonscription"

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous avons un devoir de cohérence pour que les Français établis hors de France, dont la représentation va changer, puissent s'y retrouver dans la nouvelle architecture. Nous avons des circonscriptions mondiales pour les sénateurs, des circonscriptions presque continentales pour les députés, et nous aurons des circonscriptions consulaires. Le découpage choisi par le rapporteur n'obéit pas à une logique de proximité ou de cohérence. Pour ma part, je préfère le choix initial de Mme la ministre : les seize circonscriptions qui figuraient au départ dans le texte gouvernemental permettaient, avec ...

Défavorable. Nous examinons bien l'amendement n° 87 et non pas l'amendement n° 88 qui porte sur les circonscriptions et sur lequel je reviendrai tout à l'heure. L'amendement n° 87 rétablit le suffrage universel direct ; nous en avons débattu tout à l'heure et la commission maintient sa position.

Finalement, monsieur le rapporteur, vous avez fait adopter par la commission des lois un redécoupage totalement différent de celui qu'avait présenté le Gouvernement. Mettons-nous à la place de ceux qui voudront ce faire élire au Haut conseil. Prenons une circonscription consulaire telle que vous l'avez découpée : les candidats de Madagascar, par exemple, devront aller faire campagne en Angola, en Érythrée, au Tchad et ailleurs ! Qui plus est, je vous le rappelle, il s'agit de bénévoles : ils ne sont pas payés, ils ne perçoivent aucune rémunération, et ils ne sont pas les mieux à même de faire une campagne. Or vos cinq circonscriptions sont énormes. Ne considéro...

Je rejoins tout à fait les propos que viennent de tenir nos collègues Sergio Coronado et Alain Marsaud sur ce découpage. Le tableau que l'amendement n° 69 a pour objet d'insérer est celui issu des travaux de nos collègues sénateurs, qui l'ont étudié très minutieusement. Instaurer des circonscriptions continentales est vraiment irréaliste. Ajoutons que, hormis peut-être en Europe, les problématiques ne sont pas les mêmes d'un endroit à un autre : au sein de la circonscription d'Amérique, qu'y a-t-il de comparable entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud ? Et je ne parle pas des circonscriptions d'Afrique et d'Asie-Océanie. Les problèmes qui s'y posent sont totalement différents. Comment ...

... soumis à notre examen. Les futurs membres du Haut Conseil des Français de l'étranger ne sont plus élus au suffrage direct. Ils sont élus par les conseillers consulaires et doivent en être eux-mêmes, mais ils ne les coordonnent pas et ils ne les représentent pas non plus. Pour aller jusqu'au bout de la logique, c'est-à-dire pour aller jusqu'à des élus totalement hors sol, ils seront élus dans des circonscriptions non pas simplement à taille continentale mais à taille surhumaine. Il n'y a aucune cohérence, je peux vous le garantir, monsieur le rapporteur, entre le Canada, les États-Unis, Haïti, Cuba, le Brésil et l'Argentine. La première proposition du Gouvernement, que l'amendement n° 88 rectifié a pour objet de reprendre, avait une cohérence. Il s'agissait de s'en tenir au moins au travail réalisé pour...

Défavorable à ces trois amendements. J'entends bien les arguments développés. J'y répondrai, premièrement, que le passage à cinq circonscriptions est la traduction du passage au suffrage indirect. Deuxièmement, je vous rappelle, mes chers collègues, qu'au cours de nos discussions et des consultations auxquelles nous avons procédé, des propositions encore plus incohérentes ont été avancées : on avait été jusqu'à imaginer de créer deux zones : une zone « Europe », une zone « reste du monde » C'était encore pire ! Troisièmement, certains ...

Quatrièmement, ce découpage en cinq circonscriptions présente le mérite de supprimer les circonscriptions à deux membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle Que ce soit la méthode d'Hondt ou la méthode Jefferson, ce n'était pas sans poser quelques problèmes sur le plan mathématique, ou en tout cas sur le plan démocratique ! Enfin, je le rappelle, cette délimitation répond à un souci de cohérence géographique et est fondé...

Ou bien M. Marsaud et Mme Schmid n'ont pas compris l'esprit de la réforme, ou bien ils la refusent. Son objectif est la proximité, ce qui signifie que les circonscriptions qui comptent, dans l'élection, ce sont les circonscriptions consulaires. Le candidat fera donc campagne dans sa circonscription consulaire et pas ailleurs : le candidat à Madagascar ne fera pas campagne en Angola, mais seulement à Madagascar, tout comme le candidat à Bruxelles fera campagne à Bruxelles. C'est cela, le lien de proximité que nous voulons tisser entre les conseillers consulaires e...

Je comprends que des collègues parlementaires aient pu craindre la concurrence des circonscriptions découpées pour l'élection des membres du Haut Conseil, il n'y a rien de plus naturel, mais ce type de calcul peut parfois se retourner contre son auteur. Demandez donc aux membres de l'actuelle opposition : quand elle a créé les onze sièges des députés des Français de l'étranger, elle pensait pouvoir ramasser la mise, et les résultats ont été bien différents. J'invite donc à une réflexion qui s...

Peut-être, effectivement, n'avais-je pas compris, cher Philip Cordery. En tout cas, après votre intervention, je l'avoue, je ne comprends pas davantage ! Vous prétendez que les candidats au Haut Conseil feront campagne dans leur circonscription consulaire, mais quand je vois, dans le tableau annexé, « circonscription : Europe, nombre de sièges : 51 », c'est bien que la circonscription est l'Europe, et non telle ou telle circonscription consulaire. De même, quand je lis « Moyen-Orient, Asie centrale et Russie : neuf sièges », cela veut dire que neuf membres du HFCE seront issus de cette circonscription, et non de telle ou telle circonscr...

Mais les grands électeurs des membres du HFCE seront les conseillers consulaires, partout en Europe, partout en Afrique, puisque leur circonscription sera l'Afrique ou l'Europe ; et non tel ou tel pays. Il faudra donc bien que les candidats se fassent connaître des conseillers consulaires et qu'ils fassent campagne, et pas seulement dans leur circonscription consulaire. Un candidat dans la circonscription d'Europe ne fera pas campagne uniquement en Belgique, en Angleterre, en Italie ou en Suisse ; il devra donc aller voir les conseillers consu...

Nous avons tous fait campagne, nous savons tous ce qu'il en est, même si nos circonscriptions sont forcément assez différentes les unes des autres. La mienne compte quarante-deux pays, de l'Irak à l'Afrique du Sud. Le découpage des circonscriptions pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger, qu'il s'agisse de l'Afrique ou du Moyen-Orient et de l'Asie, est assez semblable. Le candidat au HFCE devra bien sortir de sa circonscription consulaire s'il veut se fai...