Interventions sur "consulaire"

Cet amendement traite d'un problème dont sont conscients, me semble-t-il, l'ensemble des élus ici présents, en tout cas ceux qui représentent les Français établis hors de France : la façon dont peuvent être utilisées les adresses internet lors des campagnes électorales. En mai-juin 2012, de nombreux électeurs s'étaient plaints du détournement des listes consulaires à des fins publicitaires, phénomène qui s'est poursuivi après les élections. Nous avions évoqué la question lors de l'audition de la présidente de la CNIL. Celle-ci nous avait informés qu'elle avait saisi le ministère des affaires étrangères d'un certain nombre de questions et qu'elle n'avait pas encore de réponses.

Moi, j'avais questionné également le ministère lors d'une audition dans le cadre de l'évaluation budgétaire et je n'ai pas eu de réponse très précise. Il ne s'agit pas d'un simple bricolage, ce sont des données fondamentales et le ministère doit se pencher sur ce détournement des listes consulaires communiquées à l'ensemble des candidats. Je rappelle qu'il y a eu environ 130 candidats aux élections législatives et que, pour les dernières élections partielles, on a également compté un grand nombre de candidats. Pour encourager la participation, pour que les électeurs ne se sentent pas dérangés de manière permanente, le ministère doit faire un effort sur cette question, et mon amendement s'...