Interventions sur "eurojust"

...européenne. Je ne passerai pas en revue tous les textes qui ont été évoqués. Ils sont tous facilement compréhensibles et la commission a fait un travail fidèle pour ce qui est de leur application. Je voudrais néanmoins revenir sur deux articles qui ont fait l'objet d'explications de la part du Gouvernement et de la commission : il s'agit des articles 7 et 8, qui portent plus particulièrement sur Eurojust et sur l'évolution, que nous attendons depuis maintenant plus de dix ans, vers un parquet européen et une meilleure coordination, afin que la criminalité transnationale, qui est importante et ne cesse de se développer à l'échelle du continent, puisse enfin être endiguée d'une manière mieux coordonnée, concertée et efficace. Les articles 7 et 8 permettent des adaptations significatives : l'extens...

...ns unies. Il s'agit également de mettre notre droit en conformité avec deux arrêts, l'un de la Cour de justice de l'Union européenne, l'autre de la Cour européenne des droits de l'homme. Par ce projet de loi, nous allons adapter notre législation pénale aux normes européennes et internationales dans des domaines aussi différents que la prévention de la traite des êtres humains, le renforcement d'Eurojust ou encore la protection des personnes contre les disparitions forcées. Notre discussion précède l'examen d'un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Une partie de la journée et de la soirée sera donc consacrée à la transposition de textes européens et internationaux. On peut regretter ce recours à des « TGV législatifs » aussi denses s...

...et de faciliter le mécanisme de transfèrement d'un État membre à un autre État membre des personnes condamnées pour leur meilleure réinsertion. Cette décision, visant à faciliter la réhabilitation sociale des condamnés, touche à l'une des pierres angulaires de la justice, insuffisamment développée et trop souvent escamotée jusqu'à présent. La troisième décision, relative à l'unité de coopération Eurojust, commande une mise en conformité du code pénal. Les nouvelles compétences, notamment en matière de coopération judiciaire avec les pays tiers non-membres de l'Union européenne, ainsi que les pouvoirs d'Eurojust en matière d'investigation particulière et d'avis en cas de conflits de compétences et d'accès aux informations contenues dans les divers fichiers, sont ainsi introduits dans notre droit n...

...es essentielles à l'exercice de la défense et à la garantie du caractère équitable du procès car on sait bien que le droit ne sert à rien s'il n'est pas compris. Sur la forme, ce texte apporte de la fluidité au mécanisme de coopération judiciaire entre les pays, ce qui permet un meilleur dialogue entre les autorités administratives et judiciaires. C'est vrai par le renforcement des pouvoirs d'Eurojust, mais également par la reconnaissance mutuelle des jugements, et la reconnaissance d'une compétence quasi universelle des tribunaux français en matière de disparition forcée. C'est vrai enfin en matière de transfèrement des détenus : dans ce domaine, l'objectif est de favoriser leur réinsertion sociale lorsqu'ils sont renvoyés dans leur pays de nationalité et de résidence. Nous reviendrons peut-ê...

...ntre européen de lutte contre la cybercriminalité, inauguré le 11 janvier 2013 ou encore la lutte contre le blanchiment financier des ressources de ces réseaux. Les conventions auxquelles nous adhérons, celle des Droits de l'enfant comme celles de l'Organisation internationale du travail ou encore celle de Lanzarote d'octobre 2007, nous mènent vers la coopération judiciaire par l'intermédiaire d'Eurojust et par le soutien aux initiatives traduisant en actes une volonté commune de défense des intérêts supérieurs de l'enfant. Aucun enfant ne doit être une victime. Aucun de ses bourreaux, qu'il soit trafiquant, client ou « maître chiourme » ne doit penser qu'il peut agir en toute impunité. Quelques jours après avoir commémoré l'abolition de l'esclavage et je salue la loi Taubira, donc je vous reme...