Interventions sur "sexuelle"

...s européens intégrés dans le projet de loi comportent plusieurs avancées. Ils introduiront dans le code de procédure pénale un article relatif au droit à la traduction des pièces essentielles à la défense et à la garantie du caractère équitable du procès. Ils procéderont à quelques adaptations de la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants. Ils harmoniseront et approfondiront les instruments et les mécanismes mettant en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle, renforçant notamment la confiance réciproque placée par les États dans les décisions judiciaires prononcées par chacun d'eux. En outre, le projet de loi comporte des dispositions essentielles relatives à la coopération judiciaire dans l'Union européenne, ca...

...éalable. Ce droit, essentiel pour assurer un procès équitable autre droit reconnu par la Convention et au titre duquel la France a malheureusement souvent été condamnée, reste difficile à exercer en pratique, car sa mise en oeuvre nécessite des moyens suffisants. La directive du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie vient pénaliser plus fortement la sollicitation en ligne d'enfants à des fins sexuelles par un adulte et ajoute d'importantes dispositions en matière de protection des victimes. La notion d'agression sexuelle est étendue, la peine encourue pour agression sexuelle sur un mineur de moins de quinze ans est portée de sept à dix ans, et la compétence des juridictions...

...doute jamais. Pourtant, même si le droit international l'interdit, particulièrement la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, l'esclavage existe toujours sous des formes nouvelles, humiliantes, réduisant des personnes à l'état de choses. Des jeunes filles venant de l'étranger, par exemple, se voient confisquer leur passeport, sont enfermées, maltraitées, violentées y compris sexuellement. On les force à travailler à un rythme inhumain. La répression de cet esclavage-là n'est pas prévue par notre droit, car il n'est pas reconnu comme un crime par le code pénal. Je saisis l'occasion que me donne l'examen de ce texte, qui fait référence à l'esclavage sans pour autant le définir, pour demander l'introduction d'une telle définition dans notre droit, afin d'apaiser le débat relatif...

...l est vrai que les députés présents dans cette assemblée, aujourd'hui, sont en majorité des femmes ! Les violences domestiques et la traite des êtres humains sont des fléaux mondiaux qui touchent essentiellement les femmes. On estime à un milliard le nombre de femmes victimes de violences dans le monde. Fuyant les guerres, la misère économique, les violences, les mariages forcés, les mutilations sexuelles, les femmes candidates à la migration se retrouvent trop souvent dans les filets des réseaux mafieux. L'exploitation dont elles sont victimes prend des formes multiples, comme le travail forcé ou encore la prostitution. Mesdames les ministres, on m'a alerté hier soir sur le sort des femmes syriennes, en Syrie et dans les camps de réfugiés des pays frontaliers. Même dans les camps sous contrôle ...