Interventions sur "traite"

Cet amendement vise à créer les crimes d'esclavage et de servitude, et à les introduire dans le code pénal français. Il y a plusieurs raisons à cela : une obligation négative, à l'égard de l'État français, et une obligation positive. Ce que j'appelle l'obligation négative, c'est le constat que le droit français est actuellement insuffisant. Les deux dispositions pouvant éventuellement traiter des situations en lien avec l'esclavage sont les articles 225-14 et 225-13 du code pénal. Le premier concerne le travail et l'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, le second la fourniture de services non rétribués à la hauteur du travail fourni. Il faut prouver la vulnérabilité et l'état de dépendance de la victime ; c'est un niveau d'exigence relativement élevé, s'agissant qui plus...