Interventions sur "lutte"
2 interventions trouvées.
Edith Gueugneau :Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, la France, au travers de son Gouvernement paritaire et de son ministère aux droits des femmes, le premier de plein exercice depuis vingt-six ans, travaille quotidiennement et ardemment pour atteindre l'objectif d'une égalité réelle entre les hommes et les femmes. La lutte contre les violences faites aux femmes constitue un des aspects centraux de cet engagement, hier avec la mise en place de la MIPROF, demain avec la prochaine loi-cadre, et aujourd'hui par ce texte, qui concrétise, sur le plan international, l'engagement pris par ce gouvernement en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, son article 16 adapte la législation française à ...
Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... D'une part, il fait double emploi avec les articles 23 et 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui incrimine les provocations publiques à commettre un crime ou délit. Le présent amendement vise tant les propos tenus publiquement que ceux exprimés dans un cadre privé : la frontière entre les deux pourrait être difficile à tracer. D'autre part, sans remettre en cause la nécessité de lutter contre la persistance de pratiques culturelles qui valorisent l'excision, il me semble que cette limitation de la liberté d'expression jusque dans la sphère privée est, dans une certaine mesure, trop intrusive et pourrait se révéler contraire à la Constitution. Au demeurant, un tel délit commis dans un cadre privé serait extrêmement difficile à prouver. Pour l'ensemble de ces raisons, il serai...
