Interventions sur "peine"

Cet amendement vise à apporter aux mineurs une protection particulière, renforcée par rapport à celle offerte aux adultes. En effet, si un mineur subit une mutilation sexuelle, son auteur, et éventuellement la personne qui aura incité à la commission de cet acte, seront condamnés. L'objet de cet amendement est de condamner des mêmes peines les auteurs d'incitation, voire de prosélytisme à la mutilation. Cela permettra en particulier d'intenter une action judiciaire en cas de pressions émanant d'un groupe en vue de soumettre des mineurs à des actes bafouant les droits humains universels.

...enus par Mme la ministre vont d'ailleurs dans ce sens. Il convient en effet de maintenir cet amendement mais je veux suggérer à ses auteurs, sans être certain que cela soit possible techniquement, d'en revoir la rédaction, qui me semble quelque peu ennuyeuse, tant au plan de son expression littéraire que de son sens général. Il me semble que mieux vaudrait le rédiger ainsi : « est puni des mêmes peines le fait de provoquer directement autrui à faire subir une mutilation sexuelle à un mineur, même si elle n'a pas été réalisée ( ) ». Non seulement cela permettrait, sur le plan grammatical, d'éviter une redondance, mais de surcroît il vaut mieux dire que la même peine s'applique même si l'acte n'a pas été réalisé plutôt que de dire que la même peine s'applique lorsque l'acte n'a pas été réalisé. ...