Interventions sur "sexuelle"

...r corps. Il punit le mariage forcé, qui contraint la future épouse à quitter le territoire national, comme une infraction à part entière, alors qu'il était jusqu'ici considéré par le code pénal comme une circonstance aggravante des violences ; il punit la tentative d'avortement sans le consentement de la femme, ainsi que toute promesse ou pression exercée pour soumettre une femme à une mutilation sexuelle. Ces nouvelles dispositions constituent un premier pas nécessaire à la ratification de la convention d'Istanbul, à laquelle s'est engagée cette année la ministre déléguée aux droits des femmes. Elles renforcent notre législation en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et protègent mieux les femmes qui vivent sur notre territoire. Elles constituent également un signal très fo...

Cet amendement vise à apporter aux mineurs une protection particulière, renforcée par rapport à celle offerte aux adultes. En effet, si un mineur subit une mutilation sexuelle, son auteur, et éventuellement la personne qui aura incité à la commission de cet acte, seront condamnés. L'objet de cet amendement est de condamner des mêmes peines les auteurs d'incitation, voire de prosélytisme à la mutilation. Cela permettra en particulier d'intenter une action judiciaire en cas de pressions émanant d'un groupe en vue de soumettre des mineurs à des actes bafouant les droits h...

Nous maintenons cet amendement. Par ailleurs, je veux dire à la ministre et, partant, faire remarquer à l'Assemblée, car nous n'en avons pas parlé jusqu'à présent, que cet amendement vise les mutilations sexuelles, et non les mutilations sexuelles génitales. Au cours de nos travaux, nous avons en effet fait face à une difficulté : il nous a été dit que le fait de mentionner ce dernier type de mutilations se traduirait par une discrimination et ne saurait être accepté. Cet argument, qui a été introduit au début de notre débat, m'a d'abord fait bondir, si je puis dire, car il me paraissait difficile de ne p...

Je suis assez satisfait d'entendre, de manière très explicite, que le sujet des mutilations sexuelles est au coeur de la question des violences faites aux femmes. J'étais rapporteur de la loi de 2005 et je m'étais permis, avec l'aval de la commission, d'introduire dans cette loi des dispositions les premières depuis très longtemps visant à traiter la question des mutilations sexuelles, même commises à l'étranger. On m'avait alors fait le grief, sans que cela prenne de plus amples proportions...