Interventions sur "transposition"

...it d'offense. Il est réapparu avec le précédent président de la République, ce qui a d'ailleurs valu à la France une condamnation le 14 mars dernier à travers l'affaire Eon contre France relative à l'écriteau et que vous avez citée voilà quelques instants. Ensuite, grâce au projet de loi présenté par la garde des sceaux et le Gouvernement, la possibilité nous est donnée aujourd'hui à travers ces transpositions de montrer que la France est une démocratie moderne. Ainsi que cela est rappelé dans le rapport, « [ ] le chef de l'État pourra toujours défendre son honneur s'il s'estime insulté, en ayant recours aux incriminations de droit commun, telles que le délit d'injure publique, puni d'une amende de 12 000 euros, le délit de diffamation, puni de 45 000 euros. Par ailleurs, pourront être engagées des po...