Interventions sur "mer"
44 interventions trouvées.
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement vise à réparer un oubli du projet de loi. Il formule pour les gens de mer des exigences en matière d'aptitude médicale et de qualification, comme le prévoit l'article 14 pour les seuls marins. (L'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement tire les conséquences de l'histoire pour séparer les régimes de couverture sociale des marins et des gens de mer. Le régime des marins est en effet particulièrement spécifique, puisque la marine de guerre a fait l'objet du premier système de retraite institué en France, qui remonte à l'ordonnance du 19 avril 1670 préparée par Colbert pour Louis XIV. De nos jours, l'Établissement national des invalides de la marine est en charge des diverses prestations. Des obligations spécifiques pèsent sur l'armateur. C...
Yann Capet :Il s'agit de faire référence, dans les dispositions de l'article L. 5542-18 du code des transports, non pas au rôle d'équipage mais à la liste d'équipage, car le rôle ne comprend pas les gens de mer autres que marins. En d'autres termes, la référence à la liste d'équipage permet d'assurer la mise en oeuvre de la gratuité de la nourriture à bord pour l'ensemble des gens de mer embarqués, qu'ils soient ou non marins. (L'amendement n° 89, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)
