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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Article 1er

Documents législatifs

Rapport N° 913 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (140 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Julien Aubert (1 intervention)

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