Interventions sur "boursier"

..., pas une semaine ne passe sans l'annonce d'un plan social dans une grande entreprise. On attribue ces suppressions d'emploi à la crise économique. Mais même les entreprises qui gagnent de l'argent et distribuent des dividendes licencient des salariés français. Elles ne le font pas parce qu'elles sont en difficulté. Elles le font pour des raisons financières. Ces licenciements, qu'on qualifie de boursiers, ont un but unique : préserver le taux de rentabilité du capital. Le grand public a découvert les conséquences de cette conception purement financière et rentière de l'économie bien avant la crise de 2008, lors de l'affaire Michelin j'en parle d'autant mieux que mon père a été ouvrier à la manufacture durant toute sa vie professionnelle. En 1999, la direction de ce groupe annonçait, dans le m...

 « Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives », tel est le titre de la proposition de loi présentée aujourd'hui par les députés du Front de gauche. C'est hélas une banalité de proclamer que la situation de l'emploi dans notre pays n'a jamais été aussi dégradée et ne cesse de s'aggraver. Fin mars, le nombre de demandeurs d'emploi était à son plus haut niveau historique avec plus de 3 millions de perso...

...ntérêt général est de mettre un terme à ces dangereux excès. Notre rôle de législateur est d'encadrer et de limiter par la loi ce pouvoir exorbitant à l'initiative des directions d'entreprise, quelles qu'en soient les conséquences pour notre pays. C'est dans cette démarche que s'inscrit ce texte. Certains de nos collègues du groupe socialiste expliquent qu'ils ignorent ce qu'est un licenciement boursier. Je me permets de leur rappeler que dans leur programme, encore consultable à ce jour, intitulé « Le changement », figure cette proposition n° 5 : « Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires ». Il y a un an, vous saviez donc, chers collègues socialistes, ce qu'est un licenciement ...

... à l'Assemblée pour l'examen de cette proposition de loi, je trouve tout aussi normal qu'il puisse assister à cette conférence de presse. La courtoisie républicaine autorise tout à fait cette démarche. Pour en revenir à la proposition de loi du groupe GDR, nous devons tout d'abord admettre que dans le droit positif français ni la loi ni la jurisprudence ne reconnaissent la notion de licenciement boursier. Cette expression est née quand, suite à l'annonce de plans sociaux importants, le cours de certaines actions est monté de façon spectaculaire. Cette notion recouvre donc une pratique qui vise à comprimer la masse salariale pour augmenter le résultat de l'entreprise dans le cadre d'une financiarisation de l'économie et pour répondre à l'exigence de certains propriétaires d'entreprise appelons u...

...ons sortir notre pays de la crise. Une crise, qui, si l'on est optimiste, peut être vécue comme une opportunité et, si l'on est pessimiste, est perçue comme un danger. Mais il faut l'expliquer et surtout le prouver, par des actes concrets. Alors, rien d'étonnant au dépôt de cette proposition de loi défendue par M. Chassaigne avec la passion qu'on lui connaît, visant à interdire les licenciements boursiers. Nous reconnaissons aux élus du Front de gauche leur constance et la cohérence de leurs engagements en la matière. Faisons, avec eux, le constat que l'opinion publique se dit majoritairement choquée par les annonces de licenciements dans des entreprises qui font des bénéfices et qui, dans le même temps, versent des dividendes aux actionnaires. Que cette même opinion publique s'interroge alors su...

... compétences, enfin, de mieux coordonner les services de l'emploi. Il est fini le temps où l'on faisait le même métier toute sa vie, où l'on restait dans la même entreprise toute sa carrière. Les parcours alternent des périodes de salariat, de chômage, d'entreprenariat. Telle est la réalité du monde du travail, faite de ruptures, mais aussi de rebonds. De facto, interdire les licenciements dit « boursiers », une notion d'ailleurs dénuée de sens juridique à ce jour, aurait au moins trois effets pervers et jouerait contre l'emploi. Le premier de ces effets est celui de décourager l'embauche, par la rigidité supplémentaire qu'introduirait une telle mesure. Nous savons pertinemment que le fait de ne pouvoir licencier quand c'est malheureusement nécessaire est un puissant vecteur d'attentisme et d'im...

...besoin. Malheureusement, en cinq ans, nous sommes passés du 17e rang mondial dans les investissements étrangers au 27e rang. Évitons, comme disait Dostoïevski, d'empirer les choses, à l'heure même où ce que Jean-Louis Borloo annonçait dès juillet dernier se confirme : la récession française est bien là. Et elle est le fruit d'une politique économique de récession. Alors, parlons de licenciement boursier et abusif. Pour ma part, j'avoue ne pas savoir ce que signifie exactement un licenciement boursier. Et je serai presque tenté de remercier notre collègue André Chassaigne de nous en proposer une définition à l'article 2 de sa proposition de loi. Ce sont surtout nos collègues socialistes qui devraient saluer cette démarche qui semble correspondre, en tout ou partie, à un engagement pris par le can...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les licenciements dits boursiers soulèvent une question cruciale : une entreprise qui engrange des profits et distribue des dividendes peut-elle licencier des salariés afin d'être plus rentable ? C'est en effet bien souvent ainsi que les choses se passent. Les exemples ne manquent pas. En 1999, la direction du groupe Michelin a annoncé simultanément une augmentation du bénéfice, la distribution de dividendes et 7 500 suppressio...

...st pas un motif de divergences. Il est toujours utile et même nécessaire que, dans notre assemblée, dans ce haut lieu de notre vie démocratique, les situations humaines et sociales déchirantes soient évoquées. Notre peuple compte aussi sur notre capacité de lutte et d'action face aux injustices que subissent un certain nombre de nos concitoyens en raison de ce que l'on nomme les « licenciements boursiers ». Personne ne peut, certes, s'arroger le monopole de la solidarité avec le monde du travail, et ce n'est pas sur l'objectif poursuivi que nous divergeons, mais sur les méthodes et les moyens de l'atteindre. Oui, nous avons l'obligation d'agir fortement pour enrayer un processus qui broie des vies humaines et des familles, qui ne relève que rarement du sens commun économique, et qui, souvent, ...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, des trois propositions de loi dont nous discutons aujourd'hui, celle qui vise à interdire les licenciements boursiers ou les suppressions d'emplois abusives est celle sur laquelle je souhaite m'attarder le plus. En effet, le social est au coeur des préoccupations de mon mouvement. Cette proposition de loi part d'un constat que nous pouvons tous partager : l'image de multinationales annonçant des profits record et procédant, dans le même temps, au licenciement de centaines ou de milliers de salariés est choquan...

...erventions. Monsieur le ministre, vous avez évoqué lors de votre intervention la « boîte à outils ». Vous aviez souvent utilisé cette expression durant les débats sur l'accord national interprofessionnel comme un acte de foi, considérant que les réponses apportées par cet accord désormais retranscrit dans la loi permettraient de répondre aux situations d'urgence, en particulier les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives. Très franchement, nous pensons que c'est faux. Puisque vous parlez de boîte à outils, je suis persuadé que dans quelques mois, très rapidement, il faudra remplacer celle-ci par une trousse de secours, voire des blocs chirurgicaux qui permettront d'aller au coeur du problème. (Sourires.)

Votre boîte à outils n'apporte pas de solutions concrètes, réelles. Vous dites avoir aujourd'hui une panoplie complète d'instruments effectifs ; il s'agit à nouveau d'un acte de foi. Je voudrais à cet égard donner deux exemples. Premièrement, vous affirmez que la loi sur la sécurisation de l'emploi renchérirait le coût des licenciements boursiers. L'entrée en vigueur de cette loi constituerait une réponse, elle permettrait par une alchimie que j'ai du mal à imaginer que les licenciements boursiers soient sanctionnés par des mesures d'une grande sévérité. Or, si on examine attentivement ce texte de loi, on peut en douter. Par exemple, si l'administration refuse l'homologation des licenciements, de quel outil disposera-t-elle pour sanctio...

...adame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte vise à interdire à toutes les entreprises qui font des bénéfices de réduire leurs effectifs pour quelque motif que ce soit et où que ce soit. Ses articles portent successivement sur une restriction du champ des licenciements économiques article 1er , la définition des licenciements boursiers article 2 , des sanctions financières pour les entreprises ayant abusé des licenciements économiques article 3 , les motifs d'appréciation de la validité des licenciements économiques article 4 , la réduction à deux du nombre de salariés conduisant à la définition du licenciement collectif en ces matières article 5 , la réduction du champ de la loi Aubry 2 article 6 , la suppressi...

...otre collègue Poisson ont mis en évidence un certain nombre de divergences au sein de cette assemblée. Avec nos collègues de l'opposition, nous avons une divergence majeure d'appréciation : nous ne croyons pas aux vertus du libéralisme ni à la loi des marchés financiers. Lors de son intervention, notre collègue Poisson a exprimé ses doutes concernant notre définition juridique des licenciements boursiers.

Je souhaite donc lui dire que, tant sur le plan économique que sur le plan social, les licenciements boursiers sont une réalité durement vécue par les salariés de ce pays. À titre d'exemple, je rappelle que l'action d'Unilever, qui ferme l'usine Fralib près de Marseille, est en hausse de 25 % ! Avec nos collègues socialistes et avec le Gouvernement, nous avons une lecture différente, qu'André Chassaigne a parfaitement rappelée, de l'efficacité à venir des dispositifs qui ont été votés. Nous sommes ainsi...

Merci, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour cette argumentation extrêmement développée : c'était exhaustif ! Je propose la suppression, à l'alinéa 2, des mots « ou toute suppression d'emploi sous quelque forme que ce soit ». On dépasse en effet l'objectif d'interdire les licenciements boursiers avec cette formulation-balai extrêmement large, qui retire toute souplesse dans la gestion du personnel. Si l'on suit la logique de l'intégralité de cet article, une PME ayant enregistré un résultat positif au cours des deux derniers exercices comptables pourrait se voir interdire de ne pas renouveler un poste, quand bien même son activité serait réduite. Or logiquement, lorsque l'activité est ...

Cet amendement permet de se recentrer sur la finalité du présent texte, à savoir l'interdiction des licenciements boursiers, en faisant en sorte que le mécanisme ne s'applique qu'à des sociétés cotées en bourse car celui qui est proposé impliquerait l'ensemble des TPE et PME. Or, au vu des circonstances économiques actuelles, elles n'ont pas besoin de plus de rigidité. (L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, n'est pas adopté.)