Interventions sur "licenciement"

 « Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives », tel est le titre de la proposition de loi présentée aujourd'hui par les députés du Front de gauche. C'est hélas une banalité de proclamer que la situation de l'emploi dans notre pays n'a jamais été aussi dégradée et ne cesse de s'aggraver. Fin mars, le nombre de demandeurs d'emploi était à son plus haut niveau historique avec plus de 3 million...

...rteurs de l'intérêt général est de mettre un terme à ces dangereux excès. Notre rôle de législateur est d'encadrer et de limiter par la loi ce pouvoir exorbitant à l'initiative des directions d'entreprise, quelles qu'en soient les conséquences pour notre pays. C'est dans cette démarche que s'inscrit ce texte. Certains de nos collègues du groupe socialiste expliquent qu'ils ignorent ce qu'est un licenciement boursier. Je me permets de leur rappeler que dans leur programme, encore consultable à ce jour, intitulé « Le changement », figure cette proposition n° 5 : « Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires ». Il y a un an, vous saviez donc, chers collègues socialistes, ce qu'est un lice...

...e aujourd'hui à l'Assemblée pour l'examen de cette proposition de loi, je trouve tout aussi normal qu'il puisse assister à cette conférence de presse. La courtoisie républicaine autorise tout à fait cette démarche. Pour en revenir à la proposition de loi du groupe GDR, nous devons tout d'abord admettre que dans le droit positif français ni la loi ni la jurisprudence ne reconnaissent la notion de licenciement boursier. Cette expression est née quand, suite à l'annonce de plans sociaux importants, le cours de certaines actions est monté de façon spectaculaire. Cette notion recouvre donc une pratique qui vise à comprimer la masse salariale pour augmenter le résultat de l'entreprise dans le cadre d'une financiarisation de l'économie et pour répondre à l'exigence de certains propriétaires d'entreprise a...

...une augmentation de 13 % des procédures ouvertes au cours des trois derniers mois par rapport à la même période en 2011. Avec un PIB en recul de 0,2 % au premier trimestre, notre pays est officiellement en récession. « J'ai bien conscience d'une récession », avoue le Président. Mais il semble encore croire que la croissance se décrète. Pas une semaine ne passe sans que nous ayons connaissance de licenciements dans nos circonscriptions respectives. Certains, massifs, font la une des médias, mais ceux dont on parle moins, additionnés les uns aux autres, concernent des milliers de familles qui vivent dans l'angoisse du lendemain. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. La politique du Gouvernement en matière de lutte contre le chômage se solde par un échec désolée, monsieur le ministre ! Tous les clignotan...

quand il affirme : « je ne cherche aucune défausse, ni sur le passé, si sur l'extérieur ». Au contraire, il passe tout son temps à la recherche d'un bouc émissaire ! Toujours la même approche décalée et inadéquate des phénomènes économiques et sociaux. En effet, comment peut-on avoir laissé croire un seul instant qu'il était possible d'interdire les licenciements dans une économie ouverte, où les entreprises sont soumises à la concurrence et doivent sans cesse améliorer leur compétitivité pour rester dans la course ? La mondialisation est une réalité qu'il convient d'appréhender avec sang-froid. Si elle provoque des délocalisations et donc des pertes d'emplois, elle peut aussi représenter une opportunité pour les entreprises françaises qui ont accès à un...

...s vitalement besoin. Malheureusement, en cinq ans, nous sommes passés du 17e rang mondial dans les investissements étrangers au 27e rang. Évitons, comme disait Dostoïevski, d'empirer les choses, à l'heure même où ce que Jean-Louis Borloo annonçait dès juillet dernier se confirme : la récession française est bien là. Et elle est le fruit d'une politique économique de récession. Alors, parlons de licenciement boursier et abusif. Pour ma part, j'avoue ne pas savoir ce que signifie exactement un licenciement boursier. Et je serai presque tenté de remercier notre collègue André Chassaigne de nous en proposer une définition à l'article 2 de sa proposition de loi. Ce sont surtout nos collègues socialistes qui devraient saluer cette démarche qui semble correspondre, en tout ou partie, à un engagement pris p...

Et les licenciements ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les licenciements dits boursiers soulèvent une question cruciale : une entreprise qui engrange des profits et distribue des dividendes peut-elle licencier des salariés afin d'être plus rentable ? C'est en effet bien souvent ainsi que les choses se passent. Les exemples ne manquent pas. En 1999, la direction du groupe Michelin a annoncé simultanément une augmentation du bénéfice, la distribution de dividendes et 7...

...Chassaigne n'est pas un motif de divergences. Il est toujours utile et même nécessaire que, dans notre assemblée, dans ce haut lieu de notre vie démocratique, les situations humaines et sociales déchirantes soient évoquées. Notre peuple compte aussi sur notre capacité de lutte et d'action face aux injustices que subissent un certain nombre de nos concitoyens en raison de ce que l'on nomme les « licenciements boursiers ». Personne ne peut, certes, s'arroger le monopole de la solidarité avec le monde du travail, et ce n'est pas sur l'objectif poursuivi que nous divergeons, mais sur les méthodes et les moyens de l'atteindre. Oui, nous avons l'obligation d'agir fortement pour enrayer un processus qui broie des vies humaines et des familles, qui ne relève que rarement du sens commun économique, et qui,...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, des trois propositions de loi dont nous discutons aujourd'hui, celle qui vise à interdire les licenciements boursiers ou les suppressions d'emplois abusives est celle sur laquelle je souhaite m'attarder le plus. En effet, le social est au coeur des préoccupations de mon mouvement. Cette proposition de loi part d'un constat que nous pouvons tous partager : l'image de multinationales annonçant des profits record et procédant, dans le même temps, au licenciement de centaines ou de milliers de salariés e...

Après ce constat, j'en viens aux réponses que vous entendez donner. Vos solutions sont radicales, excessives et, à mes yeux, contre-productives. La réponse qui consisterait à casser toute souplesse dans le marché de l'emploi en rendant quasiment impossible le licenciement pour motif économique et en confiant à des juges un contrôle d'opportunité sur la gestion du personnel au sein des entreprises risque de paralyser toutes les embauches en amont. Je ne vois pas en quoi confier à des magistrats, lesquels ne sont pas toujours au fait des réalités économiques et de la gestion des entreprises, le soin de décider de la politique de ressources humaines d'une entreprise...

Votre texte va au-delà d'une procédure d'autorisation administrative des licenciements, comme elle existait jadis sous le gouvernement socialo-communiste de 1981 : il aboutit à une présomption quasiment irréfragable de nullité de la plupart des licenciements. Si l'on vous suit, une PME qui a versé des dividendes ou qui a affecté à la réserve légale une partie des bénéfices dégagés par un résultat net positif sur l'avant-dernier exercice ne peut plus licencier pour motif économiqu...

...au détriment de celles des salariés. C'est là une autre réflexion, mais elle est évidemment liée à la précédente. Je remarque enfin que vous reprenez des propositions que le Front National a toujours soutenues, comme le remboursement par les entreprises des aides publiques qu'elles auraient perçues pour l'embauche de salariés lorsqu'elles procèdent peu de temps après le déblocage des aides à des licenciements sans motif réel et sérieux. Il est regrettable que, lorsque nous avons proposé ce type de mesures par voie d'amendement au sein de conseils régionaux, comme en Île-de-France, vos élus aient voté contre... Ce texte traduit une inquiétude qui s'exprime au sein de la gauche communiste et qui soulève une contradiction. Elle fait partie d'une majorité qui a pour principale composante le parti socia...

...nses à ces interventions. Monsieur le ministre, vous avez évoqué lors de votre intervention la « boîte à outils ». Vous aviez souvent utilisé cette expression durant les débats sur l'accord national interprofessionnel comme un acte de foi, considérant que les réponses apportées par cet accord désormais retranscrit dans la loi permettraient de répondre aux situations d'urgence, en particulier les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives. Très franchement, nous pensons que c'est faux. Puisque vous parlez de boîte à outils, je suis persuadé que dans quelques mois, très rapidement, il faudra remplacer celle-ci par une trousse de secours, voire des blocs chirurgicaux qui permettront d'aller au coeur du problème. (Sourires.)

Votre boîte à outils n'apporte pas de solutions concrètes, réelles. Vous dites avoir aujourd'hui une panoplie complète d'instruments effectifs ; il s'agit à nouveau d'un acte de foi. Je voudrais à cet égard donner deux exemples. Premièrement, vous affirmez que la loi sur la sécurisation de l'emploi renchérirait le coût des licenciements boursiers. L'entrée en vigueur de cette loi constituerait une réponse, elle permettrait par une alchimie que j'ai du mal à imaginer que les licenciements boursiers soient sanctionnés par des mesures d'une grande sévérité. Or, si on examine attentivement ce texte de loi, on peut en douter. Par exemple, si l'administration refuse l'homologation des licenciements, de quel outil disposera-t-elle po...

Malheureusement, la réalité est très différente. Vous avancez la solution de la reprise obligatoire des sites rentables, mais il ne s'agit que d'une mesure d'accompagnement : on laisse les entreprises procéder à des licenciements, on laisse fermer des sites alors qu'ils sont rentables et qu'il faut chercher un repreneur.