Interventions sur "constitution"

...on du licenciement collectif en ces matières article 5 , la réduction du champ de la loi Aubry 2 article 6 , la suppression de la rupture conventionnelle du contrat de travail article 7 et la suppression des accords collectifs portant sur l'information des salariés dans les entreprises de plus de trois cents salariés article 8. De notre point de vue, ce texte comporte deux motifs d'inconstitutionnalité au moins. En outre, il propose une rédaction ayant pour effet de bloquer l'activité des entreprises et injuste à l'égard des salariés. De plus, il démontre la très grande difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité de faire figurer dans le droit la notion de licenciement boursier. Tels seront les trois éléments de mon propos. S'agissant du premier motif d'inconstitutionnalité, que vous av...

Au contraire ! Vraiment, vos propos ne correspondent pas à la réalité de notre texte ! Par ailleurs, vous prétendez, comme d'autres avant vous, que notre proposition de loi est anticonstitutionnelle. En effet, vous ne concevez le rôle du Conseil constitutionnel que comme un accompagnement d'une économie ultralibérale, refusant d'admettre qu'il puisse avoir un positionnement différent, fondé sur l'intérêt humain, sur l'intérêt général, sur le bien des individus plutôt que sur les intérêts financiers, puisqu'aujourd'hui les décisions prises vont plutôt dans ce sens. Pour ma part, et vous...