Interventions sur "licenciement"

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte vise à interdire à toutes les entreprises qui font des bénéfices de réduire leurs effectifs pour quelque motif que ce soit et où que ce soit. Ses articles portent successivement sur une restriction du champ des licenciements économiques article 1er , la définition des licenciements boursiers article 2 , des sanctions financières pour les entreprises ayant abusé des licenciements économiques article 3 , les motifs d'appréciation de la validité des licenciements économiques article 4 , la réduction à deux du nombre de salariés conduisant à la définition du licenciement collectif en ces matières article 5...

En écoutant votre intervention, monsieur Poisson, et sans doute en raison de ma culture, j'ai eu l'impression d'entendre un discours venu d'une autre planète. En effet, toute votre intervention ne poursuit qu'un seul objectif : démontrer que les stratégies retenues par les entreprises pour améliorer leur rentabilité, et qui aboutissent à des licenciements en masse, sont inéluctables. Ce faisant, vous oubliez tout de même l'essentiel. Certes, les intérêts financiers des entreprises existent ou, pour être précis, ceux des actionnaires présents derrière ces entreprises, qui en veulent toujours plus. Mais vous laissez de côté les salariés, leurs familles, leurs territoires.

L'objectif n'est pas de nier toute évolution de notre économie ; la preuve en est que, dans notre proposition de loi, nous tentons justement de définir précisément le licenciement économique. Vous prétendez, en établissant volontairement une forme de confusion, que cette définition pourrait interdire des licenciements pour d'autres causes. C'est totalement inexact !

...défendue par notre collègue Poisson ont mis en évidence un certain nombre de divergences au sein de cette assemblée. Avec nos collègues de l'opposition, nous avons une divergence majeure d'appréciation : nous ne croyons pas aux vertus du libéralisme ni à la loi des marchés financiers. Lors de son intervention, notre collègue Poisson a exprimé ses doutes concernant notre définition juridique des licenciements boursiers.

Je souhaite donc lui dire que, tant sur le plan économique que sur le plan social, les licenciements boursiers sont une réalité durement vécue par les salariés de ce pays. À titre d'exemple, je rappelle que l'action d'Unilever, qui ferme l'usine Fralib près de Marseille, est en hausse de 25 % ! Avec nos collègues socialistes et avec le Gouvernement, nous avons une lecture différente, qu'André Chassaigne a parfaitement rappelée, de l'efficacité à venir des dispositifs qui ont été votés. Nous so...

La solution proposée pourrait nous paraître généreuse, car il faut bien reconnaître que les licenciements sont toujours douloureux ; nous l'avons tous rappelé dans cet hémicycle. Néanmoins, il faut tenir compte de la réalité économique. À titre d'exemple, je citerai un article que j'ai lu tout à l'heure dans Les Échos concernant Constellium. Cette société a choisi de lever des fonds à New York car les conditions de marché sont plus porteuses aux États-Unis qu'en France. Cela est regrettable, il es...