Interventions sur "boursier"

Merci, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour cette argumentation extrêmement développée : c'était exhaustif ! Je propose la suppression, à l'alinéa 2, des mots « ou toute suppression d'emploi sous quelque forme que ce soit ». On dépasse en effet l'objectif d'interdire les licenciements boursiers avec cette formulation-balai extrêmement large, qui retire toute souplesse dans la gestion du personnel. Si l'on suit la logique de l'intégralité de cet article, une PME ayant enregistré un résultat positif au cours des deux derniers exercices comptables pourrait se voir interdire de ne pas renouveler un poste, quand bien même son activité serait réduite. Or logiquement, lorsque l'activité est ...

Cet amendement permet de se recentrer sur la finalité du présent texte, à savoir l'interdiction des licenciements boursiers, en faisant en sorte que le mécanisme ne s'applique qu'à des sociétés cotées en bourse car celui qui est proposé impliquerait l'ensemble des TPE et PME. Or, au vu des circonstances économiques actuelles, elles n'ont pas besoin de plus de rigidité. (L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, n'est pas adopté.)