Interventions sur "race"

Cette proposition de loi a pour objet de supprimer le mot « race » de la législation française. Le concept de race, chacun le reconnaît, a servi de fondement aux pires idéologies et a conduit à la mort de millions d'êtres humains. Ce concept scientifiquement aberrant n'a pas sa place dans l'ordre juridique, même si c'est pour condamner toute discrimination fondée sur une prétendue race. Sa suppression ne fera évidemment pas disparaître le racisme. Elle ôtera...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans L'équation du nénuphar, Albert Jacquard écrivait : « Il se révèle impossible de classer les différentes populations humaines en races. Selon le niveau de précision que l'on cherche à respecter, on peut finalement énoncer : soit qu'il n'y a pas de races dans notre espèce, soit qu'il n'y en a qu'une, l'Humanité, soit qu'il y en a autant que d'humains, soit, enfin, que le concept de race n'est pas opérationnel pour notre espèce. La conséquence la plus claire est que tout raisonnement faisant référence à des races humaines est dép...

... en janvier 2014 devant le tribunal correctionnel de Bergerac pour répondre des infractions racistes commises. Réjouissons-nous de vivre dans un État de droit ! Le racisme est toujours un fléau dans notre pays, un virus tenace, en perpétuelle mutation. Nous n'avons pas fini de le combattre de toutes les façons que nous permet la loi. Parmi les nombreuses actions à mener, la suppression du mot « race » de nos codes et textes de lois est un acte honorable du législateur, qui va bien au-delà de sa seule valeur symbolique. Ce n'est pas un gadget législatif. Ces quatre lettres n'ont rien à faire dans nos textes, sinon pour caractériser et permettre à la justice de condamner les actes racistes, antisémites et xénophobes, notamment par le biais des dérivés sémantiques qui s'y rattachent, comme...

C'est bien ce que je vous reproche ! Tout changement apporté à la loi a une portée symbolique, par la force des choses. Il concerne des réalités qui dépassent de beaucoup le contenu même du texte. Aussi, supprimer le mot « race » dans notre législation est-il une intention louable, compte tenu de la pertinence d'une telle suppression sur le plan de la science et de l'histoire et de sa portée symbolique. Mais, ainsi que je l'ai dit en commission, l'intention de nos collègues du groupe GDR entraîne deux problèmes. Supprimer ce mot des différents codes ordinaires sans l'évacuer du bloc constitutionnel pose évidemment un p...

Si le mot « race » a fait son entrée dans notre droit à l'occasion de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, c'est-à-dire bien antérieurement aux régimes racistes ou discriminatoires, le fait de l'en retirer n'aura pas la portée et les conséquences sur la société que certains veulent bien lui prêter. Pour toutes ces raisons, et à titre personnel, monsieur le rapporteur, je m'abstiendrai sur cette proposition...

Madame la présidente, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de part et d'autre de cet hémicycle, l'absolue conviction que l'espèce humaine est une et que le concept de « race » n'a aucun fondement scientifique ou biologique nous réunit aujourd'hui. La seconde conviction qui nous rassemble, c'est que la lutte contre le racisme, et plus largement la lutte contre toute forme de discrimination est intrinsèquement partie du projet républicain, c'est-à-dire de l'exigence humaniste héritée des Lumières, de cette aspiration à l'universel qui postule que chacun contribue à l'...

...gards ? Ses conséquences n'imposaient-elles pas une plus grande précision ? Sa valeur symbolique ne requérait-elle pas davantage de hauteur de vue ? Du reste, il est évident qu'une réforme cohérente et durable impliquait de se porter à la hauteur du texte suprême, la Constitution. L'adoption de cette proposition de loi pourrait, selon certains, nous conduire à une situation ubuesque où le mot « race », gommé de l'ensemble de notre législation, demeurerait au sommet de la hiérarchie des normes, qui proclame l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Or, à notre connaissance, un projet de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » n'est pas à l'ordre du jour. Enfin, la rédaction même de ce texte semble discutable. Amendé de m...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, les textes présentés aujourd'hui par le groupe GDR ont tous une très forte portée symbolique. Ils reprennent en grande partie des promesses du candidat François Hollande. La proposition de loi tendant à la suppression du mot race de la législation française en est le meilleur exemple. Vous l'avez rappelé, madame la ministre, le mot « race » est apparu dans la législation française avec le décret-loi Marchandeau du 21 avril 1939. Ce texte interdisait la propagande antisémite et réprimait la diffamation commise envers « un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée ». Abrogé...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la race, terme taxinomique, est la négation de l'espèce humaine, et il n'est nul besoin de s'étendre sur le sujet. L'homme n'est pas domestique, et n'est pas domesticable. Je fais mienne la belle citation d'Albert Camus, citée dans votre rapport, cher Alfred Marie-Jeanne : « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde. » Ainsi, logiquement, naturellement, conviendrait-il de gommer de notre...

... Puisque notre majorité comme elle s'y est engagée se fait fort de construire, pas à pas, un climat social empreint de justice et respect, il nous revient de ne rien laisser de côté, de ne rien minimiser qui puisse nuire à cet impératif consistant à vivre ensemble : harmonieusement et justement. Le sujet qui nous mobilise aujourd'hui est de ceux-ci : il est grand temps de supprimer le mot « race » de notre législation. Au-delà du fait qu'il s'agit du strict respect de nos engagements, cette suppression est tout aussi nécessaire politiquement que juridiquement. Nécessaire politiquement et, j'ose le dire, légitime, parce qu'il faut combattre les comportements viciés qui tentent d'empoisonner notre pays : violences racistes, actes antisémites, discriminations à l'embauche. Chaque jour enri...

Faut-il réécrire les lois, en changer les mots afin qu'elles deviennent « politiquement correctes » ? C'est ce à quoi nous invite cette proposition de loi : bannir le mot « race » de la législation. Cette initiative est non seulement juridiquement risquée mais fondamentalement inacceptable. Le risque est évident. En droit pénal, un mot n'en vaut pas un autre, et derrière certains se cachent des constructions jurisprudentielles et doctrinales très élaborées qui en précisent le sens et la portée. Vouloir intervenir, pour des raisons purement idéologiques, dans un tel pro...

L'inscription du terme « race » dans notre législation est non seulement scientifiquement infondée et juridiquement inopérante, mais surtout humainement inadmissible et choquante. Polysémique et foisonnant, le mot « race » est dangereux par son indétermination, mais aussi par son rôle de support idéologique. Du fait de la classification qu'il induit, son utilisation historique et politique a trop longtemps permis de présente...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, j'essaierai d'être bref et d'éviter la polémique. Il est des moments où il faut savoir, quand le sujet est important et touche à nos valeurs, se ressouder. J'ai l'impression que, ce soir, un pas a été fait dans le bon sens. Cette proposition de loi vise à supprimer le mot « race » qui a fait tant de dégâts dans le passé, concernant des millions d'êtres humains, au nom du fascisme, du racisme, et j'en passe ! On me demande de faire plus. La mission qui m'a été confiée se rapportait à la suppression du mot « race » dans la législation française. Je veux d'abord remercier tous ceux qui, avant moi, ont défriché, déblayé le terrain, même s'ils ne sont pas arrivés au résultat...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, après l'émotion suscitée par les propos d'Alfred Marie-Jeanne, il m'est difficile d'intervenir. Mais je voudrais souligner que la race, dans la taxonomie scientifique, est l'équivalent, dans le monde végétal, de la variété. Il était donc important de supprimer la variété, tels le pétunia, le thym, la sauge, le romarin, pour ne plus en faire des différences entre les êtres humains. Je voulais aussi évoquer Alexandre Dumas, qui était un quarteron. L'une de ses grand-mères était noire. Qui s'en souvient ? Cette goutte de sang dont...

Nous avons perdu l'habitude de faire figurer en tête de nos textes les valeurs et principes qui les sous-tendent. Nous le faisons aujourd'hui à titre exceptionnel. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et même brièvement. Je propose donc de réécrire brièvement et clairement l'article 1er, afin d'affirmer le principe de la suppression du mot « race » dans notre législation tout en continuant à poursuivre et à condamner fermement tous les actes et attitudes racistes. Comme vous l'avez tous affirmé dans la discussion générale, mes chers collègues, les races n'existent pas et n'ont jamais existé. Seul reste à combattre le racisme. Tel est le sens de la nouvelle rédaction de l'article 1er qui vous est proposée.

C'est avec émotion que je prends la parole pour donner une explication de vote, superfétatoire dès lors que mon groupe et moi-même sommes signataires de la proposition de loi. Je pourrais, bien sûr, reprendre les arguments qui ont été développés. Je vous donnerai simplement, dans un premier temps, lecture de la définition du mot « race » dans le dictionnaire Larousse : « Nom féminin, de l'italien razza, du bas-latin ratio, espèce. Catégorie de classement de l'espèce humaine selon des critères morphologiques ou culturels, sans aucune base scientifique et dont l'emploi est au fondement des divers racismes et de leurs pratiques. » Une explication suit : « Face à la diversité humaine, une classification sur les critères les plus im...