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...ançaise. Le concept de race, chacun le reconnaît, a servi de fondement aux pires idéologies et a conduit à la mort de millions d'êtres humains. Ce concept scientifiquement aberrant n'a pas sa place dans l'ordre juridique, même si c'est pour condamner toute discrimination fondée sur une prétendue race. Sa suppression ne fera évidemment pas disparaître le racisme. Elle ôtera cependant au discours raciste, hydre à nouveau rampante, la forme de légitimation de l'existence des races qu'il peut tirer de la présence de ce mot dans la législation. Vouloir maintenir à tout prix le mot « race », n'est-ce pas en effet admettre implicitement son existence ? Le code pénal se réfère à « l'appartenance réelle ou supposée à une race ». C'est un comble ! Qu'est-ce que « l'appartenance réelle à une race » ? L...
...n de « race » pour entériner la notion de race supérieure. On mesure bien, aujourd'hui, la bêtise de ces définitions raciales. Pour autant, on ne peut oublier les conséquences qu'elles ont eues et les horreurs qu'elles ont générées. Elles ont justifié la déportation et l'exploitation d'Africains pendant trois siècles, puis la domination des peuples africains et asiatiques colonisés. Ces théories racistes ont été utilisées par les nazis pour justifier la supériorité de la race aryenne, prétendument pure, et elles ont conduit à la barbarie que l'on sait. Elles ont aussi laissé des traces qui perdurent aujourd'hui dans les mentalités : le racisme est loin d'avoir disparu et il est encore une arme de division entre les hommes et les femmes. Et c'est bien là le noeud du problème. Dans un système don...
...itter les lieux. Cette agression puise son motif dans la seule origine sénégalaise d'Ibrahim Dia, qui souffre aujourd'hui, entre autre, d'un traumatisme crânien. Sa seule faute aura été d'être noir et de se trouver dans une commune d'Aquitaine. Ce constat est affligeant. Ses trois agresseurs comparaîtront en janvier 2014 devant le tribunal correctionnel de Bergerac pour répondre des infractions racistes commises. Réjouissons-nous de vivre dans un État de droit ! Le racisme est toujours un fléau dans notre pays, un virus tenace, en perpétuelle mutation. Nous n'avons pas fini de le combattre de toutes les façons que nous permet la loi. Parmi les nombreuses actions à mener, la suppression du mot « race » de nos codes et textes de lois est un acte honorable du législateur, qui va bien au-delà de ...
Si le mot « race » a fait son entrée dans notre droit à l'occasion de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, c'est-à-dire bien antérieurement aux régimes racistes ou discriminatoires, le fait de l'en retirer n'aura pas la portée et les conséquences sur la société que certains veulent bien lui prêter. Pour toutes ces raisons, et à titre personnel, monsieur le rapporteur, je m'abstiendrai sur cette proposition de loi.
...nt devenue une catégorie juridique de notre droit. Ainsi, la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs dispose qu'est « regardé comme juif pour l'application de la présente loi toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif ». Après 1945, le mot « race » n'est employé que pour prohiber les comportements racistes. Mais en usant des termes « race » et « racial », même si c'est pour proscrire les discriminations fondées sur la « race », le droit n'entérine-t-il pas leur existence et ne leur confère-t-il pas une objectivité ambiguë ? Le Préambule de la Constitution de 1946 proclame ainsi que : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégr...
... du code des pensions militaires, de la loi sur la liberté de la presse ou encore de la loi relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France. J'y suis d'autant plus favorable qu'il s'agit de remplacer le mot « race » par un autre vocable et que cette suppression n'a pas pour conséquence de saper la base juridique des poursuites prévues à l'encontre des provocations de nature raciste. Dès lors et c'est le principal que nous conservons un support adéquat permettant les poursuites antiracistes, nous ne pouvons qu'être favorables à la proposition de loi telle qu'elle nous est présentée, après avoir été amendée en commission des lois. Ce qui importe, et j'en reviens à la pyramide figurant la hiérarchie des normes, chère au célèbre juriste autrichien que nous évoquions tout à...
... aujourd'hui est de ceux-ci : il est grand temps de supprimer le mot « race » de notre législation. Au-delà du fait qu'il s'agit du strict respect de nos engagements, cette suppression est tout aussi nécessaire politiquement que juridiquement. Nécessaire politiquement et, j'ose le dire, légitime, parce qu'il faut combattre les comportements viciés qui tentent d'empoisonner notre pays : violences racistes, actes antisémites, discriminations à l'embauche. Chaque jour enrichit un bréviaire de la haine ordinaire. Nous ne devons laisser subsister ni dans l'esprit de nos textes ni dans leur forme la prétendue existence de races. Notre éducation, notre culture, nos métissages et les moyens qui sont les nôtres pour communiquer et échanger devraient nous prémunir de la peur et de l'ignorance. Ce n'est p...
...tions de loi ont été déposées par la gauche, mais à chaque fois la droite a refusé de les voter, arguant que cette suppression risquerait de faire régresser la lutte contre les discriminations. Je dis aujourd'hui à cette droite que, même si ce terme avait une importance juridique dans notre arsenal législatif, tout juge pourrait et devrait toujours condamner les comportements ou actes à caractère raciste. Je suis naturellement consciente que ce texte ne supprimera malheureusement pas les discours et actes xénophobes. Je suis cependant fière qu'il ôte au mot « race » toute la légitimité qu'il pourrait puiser dans notre droit positif car en effet, lorsque la loi interdit d'établir une distinction selon « la race », elle légitime paradoxalement, par simple raisonnement à rebours, l'opinion selon la...
...cultés ? Le rôle qui m'incombait était de supprimer, autant que faire se peut, dans toute la législation française, hors Constitution, le mot « race ». Quel ne fut pas mon étonnement agréable, d'ailleurs de constater que, sur les cinquante-neuf articles faisant problème, cinquante-cinq pouvaient être amendés très facilement, en remplaçant simplement les mots « race » ou « ethnie » par le mot « raciste ». Car ce que condamne la justice, c'est le comportement. Va-t-on empêcher certains élus, absents de notre assemblée ce soir et qui professent matin, midi et soir, des idées racistes, d'avoir ces comportements odieux, même si l'on enlève le mot « race » de notre législation ? Or, même si l'on pouvait comprendre ce qui s'est produit dans le passé, aujourd'hui la science nous rapproche. C'est peut...
... de sang dont vous parliez, madame la ministre, il l'avait, ô combien ! Qui, à l'époque, qui encore aujourd'hui, oserait nier son immense humanité et la force des messages qu'il nous a laissés ? Victor Hugo ? Honoré de Balzac ? Certes, non ! Et encore moins Émile Zola qui, le premier, avec J'accuse, comprit que le racisme recouvrait aussi l'antisémitisme. Pourtant, c'est au XIXe que les théories racistes, qui ont défini les races en en construisant le classement, en leur donnant une apparence scientifique, sont apparues, et c'est un Français, le comte Arthur de Gobineau qui, dans son Essai sur l'inégalité des races humaines, a théorisé le concept de race et l'a incarné dans des descriptions concrètes qui ont construit les ferments des mythes aryens dont on sait aujourd'hui les désastres qu'ils o...
... les valeurs et principes qui les sous-tendent. Nous le faisons aujourd'hui à titre exceptionnel. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et même brièvement. Je propose donc de réécrire brièvement et clairement l'article 1er, afin d'affirmer le principe de la suppression du mot « race » dans notre législation tout en continuant à poursuivre et à condamner fermement tous les actes et attitudes racistes. Comme vous l'avez tous affirmé dans la discussion générale, mes chers collègues, les races n'existent pas et n'ont jamais existé. Seul reste à combattre le racisme. Tel est le sens de la nouvelle rédaction de l'article 1er qui vous est proposée.