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Elle incite à une moindre consommation aux heures de pointe. Et le problème est là : ce signal-prix, vous le brouillez complètement par le système de rabais et de majorations a priori déconnecté de la vérité du prix de l'électricité. Tout le monde s'accorde à estimer qu'il n'y a aucune raison de penser que la tranche la plus élevée de la consommation correspond à celle des heures de pointe. C'est au contraire souvent la première tranche, celle des catégories les moins favorisées, et ses usages captifs éclairage et électroménager qui coïncide avec la pointe, comme l'a fait remarquer M. Chassaigne. De surcroît, en ne pre...
...petits-enfants. Avec ce texte, nous proposons un dispositif qui répond à tous ces défis. C'est le quarante-deuxième engagement de campagne du président François Hollande : la tarification progressive de l'énergie est un apport majeur à la transition énergétique que nous souhaitons fermement mettre en oeuvre. Le prix du gaz a doublé depuis 2000 ; on prévoit une augmentation de 30 % des prix de l'électricité à court terme ; la difficulté des Français à payer leurs factures est toujours plus grande. L'énergie est plus chère car elle est consommée dans des quantités croissantes. Face à cette situation, nous observons différents types de consommateurs. Ceux qui, par conscience écologique ou raisons économiques, font attention à leur consommation. Je pense à ces milliers de Français qui chauffent juste ...
Mais, madame la ministre, que répondrez-vous aux classes moyennes qui demandent pourquoi elles doivent se résoudre à payer leur électricité à un prix exorbitant dans tous les cas que je viens d'exposer ? Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ce texte qui porte atteinte aux libertés individuelles et qui est par ailleurs impossible à mettre en oeuvre (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...nt alors une double peine puisqu'à l'inconfort s'ajoutent des charges de plus en plus lourdes. Le texte qui vous est proposé répond à cette situation et renforce la lutte contre la précarité énergétique avec deux mesures. D'abord, en portant le nombre des ménages bénéficiaires des tarifs sociaux de 600 000 à 4 millions, ce qui est considérable. Ensuite, en généralisant l'interdiction de couper l'électricité, le gaz et la chaleur pendant les mois d'hiver. Cette proposition de loi entend également favoriser la maîtrise de la consommation d'énergie. Il s'agit de consommer mieux pour consommer moins, en rémunérant les économies d'énergie. Le texte crée un dispositif novateur de bonus-malus où les comportements vertueux sont récompensés par des factures moindres et les comportements peu responsables pé...
...essage suivant : à l'avenir, vous n'aurez pas le droit de dépasser ce volume de base, sinon vous serez soumis au malus. Il s'agit d'un changement fondamental. Vous avez évoqué l'héritage de la Libération et la reconstruction de la France après la guerre ; rappelons que la grande avancée de l'époque, c'était précisément de démocratiser l'accès à l'énergie, permettre à toutes et tous d'accéder à l'électricité. Il y avait dans nos campagnes des syndicats d'électrification : la fée électricité arrivait jusque dans les plus petites chaumières. Aujourd'hui, votre slogan, c'est vive la décroissance, vive la fin de l'abondance énergétique dans ce pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
« Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz ». Qui a prononcé cette phrase ?
François Hollande, effectivement, madame la ministre. Une bonne note pour vous ! Ce sera transmis à l'Élysée ! En bon soldat, François Brottes a donc déposé une proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'électricité. Et puis, patatras : disparition de la tarification progressive. Reniement donc : vous ne respectez plus l'engagement de François Hollande. Pourquoi la supprimer d'un seul coup ? Si cela équivaut au bonus-malus, autant dénommer le dispositif « tarification progressive ». En réalité, je crois comprendre les raisons de cette disparition : la mise en place d'une telle tarification n'est pas conform...