Interventions sur "électricité"

En Allemagne, monsieur Baupin, la sortie du nucléaire va nécessiter, comme chacun le reconnaît, un renforcement du réseau électrique du pays. D'ici à 2022, l'Allemagne va devoir investir 32 milliards d'euros dans ses réseaux électriques. L'électricité produite par les éoliennes situées en mer du Nord doit, en effet, être acheminée vers les centres de consommation du sud du pays. Ce sont ainsi plus de 3 800 kilomètres de nouvelles lignes électriques, comprenant quatre grandes autoroutes électriques, qui vont devoir être installés. Ces grandes questions ne peuvent pas, à mon sens, être ainsi traitées à une heure du matin, dans le cadre d'un tel ...

... national de la Résistance et je comprends très bien que se soient mobilisés à la fois des gaullistes dont je fais partie mais également des communistes qui ont été choqués par le remise en cause, au détour de ce texte, de l'égal accès des Français à l'énergie. En réalité, c'est cet acquis extrêmement précieux de la péréquation tarifaire, la possibilité pour les Français d'avoir accès au gaz et l'électricité au même prix sur l'ensemble du territoire national, que vous remettez en cause. Pour cette raison également, je souhaiterais que ce texte ne soit pas voté. Nous ne manquerons pas de dénoncer le caractère injuste de ce texte, en espérant être écoutés, au moins sur certains de nos amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...ns la loi. Tant mieux ! C'est une bonne chose car votre dispositif initial n'était pas une proposition de loi : c'était la plus grosse habilitation à légiférer par décret que notre Parlement s'était jamais imposée à lui-même. Nous sommes satisfaits du retrait des dispositions permettant aux locataires de déduire une partie du malus de leurs loyers, que nous avions dénoncées avec force. Enfin, l'électricité étant soutenue par les autres énergies, je me félicite que ces dernières fassent désormais l'objet d'un traitement distinct. Votre proposition de loi ne sera plus une machine à soutenir l'électricité comme c'était le cas du texte que la majorité avait soutenu sans broncher. Tant mieux ! Et pourtant, mes amendements, que vous avez maintenant repris, avaient fait l'objet, à l'époque, d'une levée de...

...oir être aidés. Nous souhaitons donc sanctuariser les tarifs sociaux et les étendre, en faisant passer le nombre de foyer bénéficiaires de 650 000 à 4,6 millions ! C'est aussi pour protéger les plus faibles que nous proposons l'instauration d'une trêve hivernale pour tous. Notre politique énergétique devra aussi être plus juste. C'est un des objectifs du dispositif de bonus-malus. Dorénavant, l'électricité qui servira à chauffer une famille modeste coûtera moins cher que celle qui sert à chauffer la piscine d'une famille aisée. Actuellement, la facture d'électricité des 20 % des Français les plus modestes pèse deux fois et demie plus que celle des 20 % des ménages les plus aisés. Nous ne pouvons accepter cela. Les critiques caricaturales de l'opposition sur ces dispositifs sont nombreuses, mais in...

.... Justice sociale car le texte étend les tarifs sociaux à 4 millions de foyers ; justice sociale car il étend la trêve hivernale ; justice sociale enfin car il instaure la philosophie d'un service public de la performance énergétique et de l'habitat. Et, bien évidemment, un point important qui avait été oublié en chemin, malgré les conséquences de la précipitation passée en matière de tarifs de l'électricité et du gaz : nous instaurons une justice de consommation en période de pointe avec l'émergence d'un marché de capacité encadré, réglementé avec précision, en prenant notamment en compte les capacités d'effacement. Grâce aux modifications apportées par ce nouvel article 1er,

...ue. Le Gouvernement a publié dès le 26 décembre un arrêté étendant les tarifs sociaux de l'énergie à de nombreux ménages. Cela permet dès aujourd'hui l'attribution automatique des tarifs sociaux à environ 500 000 ménages. Ces derniers bénéficieront d'une aide annuelle d'environ 200 euros pour ceux qui se chauffent au gaz, ou de 90 euros pour ceux qui utilisent un autre moyen de chauffage comme l'électricité. Si nous pouvons nous réjouir de cette mesure, il était nécessaire d'aller plus loin. C'est le sens des mesures sociales contenues dans ce texte, dont l'objectif est de permettre à 8 millions de nos concitoyens de bénéficier de tarifs sociaux et d'acter l'instauration d'une trêve hivernale pour les coupures d'électricité et de gaz. Ces avancées sociales figurent dans cette proposition de loi. Il ...

La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est directement issue des engagements de campagne du Président de la République, notamment de son engagement n° 42 pour une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable.

...au bénéfice des consommateurs. Avec une grande ambition enfin explicite la sobriété énergétique , les mots font sens. L'indépendance énergétique de notre pays et la sécurité énergétique de notre population vont de pair. L'innovation introduite par ce texte est ambitieuse. Cette logique du bonus-malus a en effet pour objectif explicite de rendre les consommateurs, mais aussi les fournisseurs d'électricité et l'administration, responsables de leurs pratiques, ce qui constitue une approche pédagogique pertinente, courageuse et soucieuse du monde tel qu'il va. Ce texte incite les foyers à minimiser leurs dépenses énergétiques sans le faire en aveugles, et en devenant des acteurs économiques de leurs pratiques de vie quotidienne comme de leurs choix d'investissement vers la diminution des pertes de ch...

Un agent de l'équipement en mission dans une petite commune rurale, pour la conseiller par exemple sur les routes, ne fera pas l'objet d'une tarification supplémentaire parce qu'il devra parcourir trente ou quarante kilomètres au lieu de cinq. De même, que l'on habite au pied de la Tour Eiffel ou dans une exploitation agricole au fin fond de l'Isère, l'électricité est payée au même tarif. Voilà ce que l'on appelle la péréquation tarifaire.

...et n'auront aucun moyen de faire pression sur leur propriétaire. Là encore, quelle injustice ! Comment une majorité qui se revendique de gauche peut-elle accepter une chose pareille ? Prenez conscience de ce que vous êtes en train de faire ! C'est absolument incroyable ! Je passe sur les territoires ruraux, qui n'ont la plupart du temps pas accès au gaz et se chauffent avec d'autres moyens que l'électricité. Ces territoires ruraux sont complètement ignorés. Votre dispositif oublie donc un grand nombre de Français. Je termine avec une dernière remarque pour dénoncer l'inefficacité du dispositif. C'est assez incroyable : vous nous dites que 75 % des Français bénéficieront du bonus. Mais les bénéficiaires du bonus pourront s'interroger sur l'intérêt de faire des économies d'énergie et d'investir pour ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai à la fois les amendements n° 21 et 22. Il s'agit de préciser que l'usine à gaz imaginée par notre collègue François Brottes ne s'applique qu'aux énergies en réseau, c'est-à-dire au gaz et à l'électricité, et en aucun cas aux énergies renouvelables. Il convient en particulier d'exclure du champ d'application de la loi l'énergie tirée du bois. J'ai moi-même, dans ma circonscription, participé à la création d'un pôle consacré à la filière du bois, comprenant différents volets, dont l'un porte sur l'énergie. Nous avons en effet intérêt à utiliser les ressources dont nous disposons chez nous, plutôt q...

Cet amendement est extrêmement important. Il tend, en effet, à prendre notamment en compte les personnes qui, en raison de leur état de santé, ont des surconsommations d'électricité. J'ai un cas en tête. Nous nous sommes mobilisés avec une association, tout au long de l'année 2012, pour réunir une somme d'argent afin d'aider les parents d'un petit Valentin à aménager leur logement pour qu'il puisse mieux vivre chez lui. Or les équipements que cette famille a ainsi pu installer chez elle sont consommateurs d'énergie. Donc on ne peut pas ne pas prendre en compte ce type de sit...

Cet amendement vise à ce qu'on puisse préciser le texte, relativement à la question des relevés. Nous nous inquiétons en effet d'un certain nombre d'abus qui ont pu être constatés à l'occasion de l'évaluation des consommations par les producteurs d'électricité. Il s'agit de faire en sorte que le consommateur et le producteur soient responsabilisés, afin que l'évaluation de la consommation soit la plus juste possible et qu'il n'y ait d'estimation qu'en dernier recours.

...ispositif que nous examinons vise à l'établissement d'un bonus-malus qui ne s'attaque pas en profondeur à la structure des tarifs. J'ai bien compris les raisons de ce choix. Pour autant, le Président de la République a, au cours de la campagne électorale, pris un engagement sur la tarification progressive. Plus on consomme, plus on paie cher son énergie. L'amendement vise surtout la question de l'électricité. Dans la facture d'électricité, il y a la part variable et la part fixe, la part fixe étant l'abonnement. Comme les appréciations ont divergé sur le montant de l'abonnement, nous avons tenu à faire apparaître les montants des abonnements dans l'exposé des motifs. Celui qui a un compteur à 3 kilovoltampères paiera le plus cher parce que la tarification mise en place en termes d'abonnement n'est ...

La question demande sans doute à être étudiée de façon plus approfondie. Ce qui peut paraître comme étant social c'est l'argument avancé peut se révéler être finalement très anti-social, même si c'est involontaire. Il y a un risque que se développe une philosophie selon laquelle les plus pauvres devraient être équipés de compteurs d'électricité avec le moins de puissance possible et de compteurs d'eau ne supportant qu'un filet d'eau. Attention : il ne faudrait pas que l'on considère que les plus modestes des plus modestes ne peuvent avoir accès à une consommation suffisante. Je ne dis pas que c'est une conséquence mécanique de ces propositions mais nous devons tout de même nous poser la question.

À la lecture de cet article, certains des fournisseurs nous ont indiqué que le délai de quinze jours qui leur est accordé pour établir la déclaration leur paraissait très insuffisant. Peut-être pourrions-nous l'harmoniser avec le délai de deux mois qui leur est accordé pour la déclaration concernant les taxes intérieures sur la consommation d'électricité.

C'est un point important. La question est de savoir si ce dispositif s'appliquera de la même façon au gaz et à l'électricité je ne le pense pas. On raisonne toujours de façon globale, mais en réalité il existe deux systèmes de bonus-malus, qui cohabitent, l'un pour le gaz et l'autre pour l'électricité. Il y aura donc un bonus-malus sur la facture de gaz, et un bonus-malus sur la facture d'électricité. C'est un aspect que l'on perd trop souvent de vue. J'aimerais donc obtenir des précisions sur ce point ; tel est l'...

Cet amendement vise à redonner aux collectivités locales une compétence que le texte leur retirerait, puisqu'elles sont reconnues comme autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité sur leur territoire. Cette compétence n'a pas été remise en question à ma connaissance. Aujourd'hui, ce que nous souhaitons par cet amendement, c'est supprimer la disposition de la proposition de loi qui déposséderait de fait les collectivités locales du contrôle de l'application des tarifs sociaux de l'électricité.

Pour la fourniture des tarifs réglementés de vente et pour l'approvisionnement, sous conditions, des pertes d'électricité des réseaux qu'ils exploitent, les entreprises locales de distribution d'électricité bénéficient du tarif de cession proposé par EDF. Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa qui précise que le tarif de cession emporte la garantie de cession. Je n'ai fait que cosigner cet amendement, qui émane en fait de Laure de La Raudière.

Je souhaite insister sur ce qu'impliquent les trois critères des ZDE. Il y a d'abord le critère important du potentiel éolien. Le fait d'être en ZDE conditionne l'obligation d'achat de l'électricité produite. Or, si les ZDE sautent, il y aura obligation d'achat de l'électricité quel que soit l'endroit d'installation de l'éolienne et quel que soit le potentiel éolien. Par ailleurs, en ce qui concerne les possibilités de raccordement au réseau haute tension, les ZDE permettent d'anticiper et de planifier ces raccordements vers un poste source. Si la ZDE disparaît, remplacée par le mitage des ...