Interventions sur "énergétique"

...comme sur le fond. Sur la forme, même s'il est légitime de poser des questions sur une proposition de loi dont le caractère très novateur a été souligné, j'ai trouvé excessif l'établissement d'un parallèle avec des régimes politiques condamnables. Sur le fond, et c'est là tout l'enjeu de ce texte, l'objectif est de créer une nouvelle démarche d'économie d'énergie. Cette perspective de frugalité énergétique constitue une priorité pour le groupe RRDP. D'un point de vue méthodologique, il y a donc urgence à agir, non seulement parce que l'hiver arrive, mais également parce que la précarité énergétique concerne un grand nombre de personnes. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe RRDP se prononce contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

J'ai même ressenti du mépris à l'égard des personnes âgées et de leur capacité à comprendre ce texte. Je n'ai pas entendu non plus d'analyse pertinente. Sous prétexte que le texte serait complexe et examiné dans la précipitation, vous prônez l'immobilisme, lequel serait dangereux. Comment parler de précipitation, lorsqu'on sait que la précarité énergétique s'aggrave dans le pays, et que les prix des énergies de base pour se chauffer, se nourrir et s'éclairer, s'envolent ? Comment peut-on refuser de relever le défi de la complexité, lorsqu'on a soutenu, lors du vote du Grenelle de l'environnement et de la signature du paquet énergie-climat, que la transition énergétique était une urgence ? Or, cette transition ne pourra être réalisée sans relever l...

Le dispositif porte sur le volume de consommation, afin d'inciter aux économies et à la sobriété énergétique. L'accès à l'énergie est un des grands défis du troisième millénaire. La transition énergétique sera au coeur de toutes les dynamiques de développement. C'est en ce sens que le texte présenté par M. François Brottes constitue une initiative intelligente et concrète, et qu'il relève d'une démarche innovante de responsabilisation et de justice sociale. Il constitue surtout un acte politique majeu...

Notre groupe s'oppose également à cette proposition de loi qui, après analyse, se révèle anti-environnementale, injuste et inapplicable. Elle est tout d'abord anti-environnementale, car elle installera pendant très longtemps nombre de nos concitoyens dans la précarité énergétique, aucune marge de manoeuvre n'étant prévue pour soutenir la rénovation. Elle est de plus injuste, puisqu'elle contribuera à financer directement l'énergie électrique au détriment des autres énergies, notamment des nouvelles sources d'énergie. Elle est enfin inapplicable, car elle générera des inégalités criantes, que le rapporteur a tenté de corriger par divers amendements, dont la portée est to...

...us le savez bien, monsieur le rapporteur, les conditions de travail étaient inacceptables. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, l'intention de ce texte est louable. Voilà pourquoi, comme l'ensemble des parlementaires de l'opposition, je ne peux vous laisser dire que nous ne sommes pas favorables à ce que nous prenions toutes les mesures permettant d'aboutir à une baisse de la consommation énergétique. Le présent texte n'est pas applicable en l'état,

...ous allons durant toute la discussion, comme nous le faisons depuis le début de la législature, nous inscrire dans une attitude constructive, je suis persuadé que nous finirons par être entendus. L'affaire était mal engagée puisque c'est dans la hâte et, avouons-le, dans la précipitation que nous avons entamé, mercredi dernier, l'examen de ce texte visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Permettez-moi tout d'abord de revenir sur les conditions choquantes et déplorables dans lesquelles nous avons eu à travailler sur ce texte.

Quelle n'a pas non plus été la surprise de l'ensemble des membres de la commission du développement durable d'apprendre que la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ne serait même pas examinée au sein de leur commission.

... prétexte de délais très serrés avant la séance publique, ce qui montre bien qu'il faut retourner en commission, notre commission n'a en effet pas pu être saisie au fond, au grand regret de l'ensemble de ses membres qui auraient souhaité pouvoir largement poursuivre les travaux engagés suite au Grenelle de l'environnement, s'agissant plus particulièrement des dispositions relatives à l'efficacité énergétique. Ce choix est d'autant plus surprenant que, dans le cadre des projets de loi de finances, les rapports budgétaires de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » qui comprennent deux programmes intitulés pour le premier « Énergie, climat et après-mines » et pour le second « Conduite et pilotage des politiques de l'énergie, du développement durable et de la mer » dépendent de l...

...? Serait-ce uniquement pour faire taire les sondages dont les derniers résultats font part d'une exaspération des Français face à la lenteur de la majorité à mettre en oeuvre les réformes promises ? Il est étonnant de voir une telle précipitation sur un texte aussi complexe et qui, vous nous l'avez rappelé à maintes reprises en commission, est la première étape du grand chantier de la transition énergétique qui sera présenté l'année prochaine.

Même s'il ne remet pas en cause ce principe de manière trop grave, le texte ouvre la porte à sa remise en cause systématique. Même si l'on peut habiller le dispositif de bonus-malus proposé d'une nécessaire sobriété énergétique, la proposition de loi ouvre la boîte de Pandore. Une telle remise en cause pourra ensuite se décliner de multiples façons parce que, précisément, nous aurons mis le doigt dans l'engrenage. Voilà le problème fondamental. Je vous demande de réfléchir à l'ensemble des services publics : si l'on accepte votre approche, on finira par avoir des tarifs différenciés dans de multiples domaines.

Concernant le premier objectif poursuivi par la loi, à savoir l'accélération de la transition énergétique, vous proposez de sanctionner par un malus les ménages qui auraient des niveaux de consommation trop élevés sans avoir introduit au préalable des dispositifs pouvant les aider à rénover leur habitation. Il aurait été judicieux d'assortir votre texte de mesures sous forme de crédit d'impôt ou d'aides des fournisseurs d'énergie par exemple, aides qui seraient spécifiquement destinées à la rénovatio...

C'était la logique dans laquelle nous nous étions inscrits lorsque nous étions dans la majorité et que nous avions lancé le vaste chantier de l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements.

...ont obligatoirement pour les constructions neuves dès le 1er janvier 2013. Enfin, nous avons lancé le programme « Habiter mieux » mis en oeuvre par l'ANAH dont le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés a été créé avec une dotation de 1,25 milliard d'euros. Il a pour objectif d'aider les ménages propriétaires aux revenus modestes à réaliser des travaux d'amélioration énergétique de leur logement. Autant de mesures, vous en conviendrez, qui ont fortement incité les ménages à mettre en oeuvre des travaux d'isolation et de rénovation thermique dans leur habitation.

Seule solution que votre proposition de loi apporte aux foyers modestes qui seraient sous le coup d'un malus : une mise en relation avec un réseau local d'aide aux travaux d'efficacité énergétique sans plus de précision quant aux dispositifs financiers qui seront mis en place pour les aider.

Ce n'est pas, j'en suis convaincu, et je sais que vous êtes d'accord avec moi sur ce point la solution efficace pour accélérer la transition énergétique. Il aurait été plus souhaitable de vous inscrire dans la continuité, voire de renforcer, d'accélérer les démarches déjà entreprises par notre majorité et qui ont commencé à véritablement porter leurs fruits. Quant au second objectif, qui traite de la précarité énergétique, j'ai bien peur que le texte que vous nous présentez aujourd'hui crée une réelle inégalité entre les consommateurs. Mon coll...

Vous verrez que, dans trois jours, vous serez d'accord avec nous. Que nous proposez-vous ? Au-delà de l'extension de ce dispositif à tous les ménages en situation de précarité énergétique, soit 4 millions de foyers contre 600 000 bénéficiaires actuellement, l'article 3 de la proposition de loi prévoit que l'administration fiscale et tous les organismes de Sécurité sociale, et non plus uniquement les organismes d'assurance maladie, devront transmettre la liste des bénéficiaires aux fournisseurs d'énergie. Là encore, le débat en commission n'a pas été mené jusqu'à son terme, en part...

En tout cas, c'est ce que nous pensons. Nous en discuterons. Or, souvent et paradoxalement, les ménages qui consomment le plus sont les plus modestes, qu'il s'agisse de personnes qui vivent dans des logements mal isolés, qualifiés, à juste titre, de véritables passoires énergétiques, de personnes fragiles ou de personnes âgées ou hospitalisées à domicile. Les sanctionner par le biais du malus entraînerait inévitablement une rupture d'égalité des consommateurs en fonction de leur type d'habitation. Outre cette rupture d'égalité selon le type d'habitation, votre proposition de loi va créer une autre importante rupture d'égalité des consommateurs selon le lieu géographique où...

Comment se fera l'accompagnement des ménages suite à l'extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux ? Quand et comment sera créé le service public de performance énergétique ? Qui prendra en charge les impayés en cas de malus ? Quel sera le coût réel de fonctionnement de ce nouveau dispositif ? Quelle sera son incidence sur les entreprises locales de distribution ? Autant d'interrogations auxquelles la proposition de loi n'apporte pas la moindre réponse. Le texte n'est ni plus ni moins qu'une coquille vide qui se contente simplement de renvoyer son application aux c...

Je prends acte des non-réponses de la ministre qui a répété des généralités que nous connaissons tous pour lire les journaux comme tout le monde. J'ai bien compris que vous voulez vous lancer dans une transition énergétique, mais il faut aller plus loin et annoncer les pistes de travail en cours, par exemple, pour ce qui concerne la situation particulière de l'Alsace et nous indiquer comment les Alsaciens doivent comprendre cette proposition de loi, comment ils devront remplir leur déclaration d'impôt. Comment devront-ils indiquer de quelle manière ils se chauffent pour obtenir un volume de base ? En outre, la comp...

Monsieur le rapporteur, des centaines de milliers d'assistantes maternelles s'inquiètent de ce que nous faisons et de la précarité de leur situation énergétique à l'avenir.