Interventions sur "bâtiment"

Sur la base du volume du bâtiment !

L'amendement n° 52 rectifié est très important. Il prévoit que les bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques de France soient exclus du champ d'application de la présente loi. En tant que parlementaires, nous recevons des concitoyens qui nous font part du dilemme devant lequel ils sont parfois placés. Ils souhaitent rénover leur habitation, située dans un périmètre de co-visibilité ou classée à l'inventaire des monuments historiques. Mais ils doivent tenir...

Cet amendement concerne également les monuments historiques. Nous avons tous intérêt à ce qu'ils soient entretenus et habités. Leurs propriétaires font du reste des efforts important en matière d'entretien et d'ouverture de ces bâtiments. De plus en plus de propriétaires ouvrent d'ailleurs leur propriété à l'occasion des journées du patrimoine. Ces monuments comportant souvent un grand nombre de pièces, leurs propriétaires seraient considérablement touchés par la mise en place du malus, ce qui n'aurait aucun sens. Nous devons tenir compte de cette situation particulière. Ce patrimoine a beau être privé, c'est aussi, collectivem...

Je soutiens naturellement les amendements de mes collègues Herth et Le Fur et souhaite répondre au rapporteur. Même si l'entrée de ces bâtiments classés était payante ce qui n'est pas toujours le cas,

le poids des charges de remise en état et d'entretien n'est jamais couvert par le montant des entrées. Deuxièmement, l'architecte des Bâtiments de France interdit, par exemple, la pose de panneaux solaires ou de dispositifs générant de l'énergie propre à un coût moindre, comme la géothermie.

Vous savez très bien, monsieur le rapporteur, que, dans un bâtiment ancien, les cheminées ne sont là que pour faire joli et respecter l'histoire, et qu'il n'est pas envisageable de les remettre en service, car le coût serait exorbitant. Un autre argument que vous avez employé se retourne contre vous : celui du nombre de bâtiments concernés. Ils sont très peu nombreux en effet, mais touchent à l'histoire de la France et contribuent à faire de notre pays, il faut ...

...abitent dans des demeures de caractère, classées ou en « co-visibilité ». Je vous invite, monsieur Brottes, à venir en Alsace : je vous en ferai visiter des dizaines. Les occupants ne font pas visiter leur maison ; ils vivent chez eux dans une maison ancienne qui a été retenue dans l'inventaire des monuments historique, et ont interdiction de faire tous travaux qui changeraient l'apparence de ces bâtiments, y compris, je le répète, des fenêtres à double vitrage. Le double vitrage est interdit par l'architecte des Bâtiments de France parce qu'il modifie l'apparence du bâtiment. Il est donc impossible de procéder à des travaux d'isolement. Il serait bienvenu que le dispositif tienne compte de cette situation tout à fait particulière et que les bâtiments classés soient exclus du champ d'application ...

Ces amendements sont de bon sens. Certains monuments historiques de dimension importante de 500 à 800 mètres carrés habitables sont habités par une seule personne ou un couple. Si l'on prend en compte l'ensemble de la surface, ils paieront le malus plein pot ! Généralement, le ou les propriétaires se replient dans une partie du bâtiment, dans quelques pièces.

Les hasards de la vie font que j'ai la chance d'être l'élu de la circonscription de Sarlat, ville médiévale qui est la deuxième de France, après Paris, pour le nombre d'immeubles classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques. La question de l'isolation des bâtiments anciens s'y est donc posée. Contrairement à ce que vous disiez, monsieur Herth, et je ne mets pas en doute vos propos,

Il faut sortir de la caricature, nous n'avons rien à y gagner. Ce n'est pas le châtelain fortuné seul dans son immense propriété qui est l'objet de cet amendement ! Un patrimoine se transmet de génération en génération. On peut hériter de ses parents un bâtiment, quelle que soit sa taille, classé monument historique. Dans ce cas, la réalité ne colle pas à votre clivage entre les riches et les pauvres. Votre proposition de loi va mettre à mal tous ceux qui cherchent à pérenniser ce patrimoine. Si Germinal Peiro habite la deuxième ville de France en termes de bâtiments classés, j'habite pour ma part la région la plus froide de France. Et dans cette région...

Je précise de nouveau que, bien entendu, l'esprit de l'amendement est qu'à partir d'une certaine date toutes les constructions nouvelles doivent comporter une installation permettant d'identifier individuellement la consommation. Aujourd'hui, équiper les bâtiments existants est impensable, car hors de prix. En revanche, si c'est intégré dans les constructions nouvelles, le coût n'est pas significatif par rapport au coût total.

C'est la dernière occasion pour la majorité de se rattraper s'agissant des autorisations d'urbanisme qui sont soumises à l'avis de l'architecte des bâtiments de France. J'ai regretté la prise de position quelque peu lapidaire de M. Germinal Peiro. En effet, il se dit riche de vieilles pierres mais il ne comprend pas que ce n'est pas la même chose de faire des travaux en Alsace ou en Savoie, c'est-à-dire là où le climat est bien plus rigoureux que dans le Sarladais, où le chiffre d'affaires des fabricants de fenêtres à double vitrage doit être plus q...

Permettez-moi de saluer notre collègue Germinal Peiro, qui a dit tout à l'heure n'avoir jamais eu de mal à trouver de l'argent pour mettre en conformité ses bâtiments classés monuments historiques.

...dget de la culture pour 2013. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que les équipements tels que les panneaux solaires destinés à produire de l'eau chaude créeraient automatiquement du bonus puisque ce n'est pas comptabilisé dans le volume de base, et je vous rejoins. Mais chacun sait que, dans les coeurs historiques de nos villes, nous rencontrons les plus grandes difficultés à équiper les bâtiments avec les nouvelles technologies. J'ajoute que le fait que le bâtiment soit classé implique un cahier des charges et une liste d'entreprises à respecter. De ce fait, les coûts de réhabilitation sont exorbitants. C'est parce que notre pays est la première destination touristique au monde et au regard du rôle que joue l'ensemble de ce patrimoine, notamment dans l'histoire de France, qu'il me paraî...

...donne une réponse argumentée. Il tend à ouvrir une porte sur la possibilité pour les collectivités locales d'utiliser les données de référence qui vont être créées progressivement, bien évidemment sous réserve de validation par la Commission informatique et libertés. Les conseils généraux et les conseils régionaux soit se saisissent de plus en plus de l'accompagnement des efforts d'isolation des bâtiments, soit vont recevoir, j'imagine, délégation pour être les relais de l'État auprès de nos concitoyens. Le dispositif pourrait être beaucoup mieux ciblé s'il s'articulait autour des références créées, par exemple, par zones où beaucoup de malus sont constatés. Cela permettrait de faire un ciblage beaucoup plus précis des actions cofinancées par la collectivité territoriale, d'où cette proposition d...