Interventions sur "base"

...nement comme vous le demande le Président de la République, et encore moins les emplois. En fait, j'en suis à penser que cette proposition de loi en dit plus que vos silences. Sous couvert d'un discours faisant l'apologie des mégawatts, le but n'est-il pas de culpabiliser les consommateurs en maniant le bâton du malus pour les contraindre à baisser leur consommation ? Et que penser des volumes de base ? Ne vont-ils pas se transformer en volume minimal ou maximal, ou encore en quotas, pour mieux rationner la demande comme je l'avais déjà évoqué à l'occasion d'un amendement précédent ? Lors de l'examen de mes amendements en commission, le président rapporteur a pris le parti d'en rire. C'est son droit, je le comprends. La centrale de Saint-Alban n'est pas prêt de s'éteindre ! Vu de ma fenêtre a...

...Dans ma circonscription je connais de nombreuses personnes qui vivent seules dans de très grands logements puisque les enfants ont quitté le domicile familial. Ces logements où elles passent la plupart de leur temps sont énergivores et peuvent précipiter ces personnes en situation de malus. C'est pourquoi, je me félicite de l'amendement introduisant le critère de l'âge dans le calcul du volume de base accordé à chaque consommateur. Si, malgré tout, des malus devaient s'appliquer à des situations précaires, je suis persuadé que nous proposerons avant l'application effective des bonus-malus les bons dispositifs pour que chacun de nos aînés puisse vivre confortablement et le plus longtemps possible à son domicile. Si je puis me permettre d'élargir le débat, il faudra aussi intégrer l'adaptabili...

Malheureusement, même amendé, ce texte n'est pas sauvable, car ses bases sont mauvaises : il convient donc de supprimer cet article 1er, qui n'est qu'une usine à gaz technocratique. Je me demande franchement, monsieur Brottes, comment vous avez pu vous embarquer sur une telle galère ! Plus spécifiquement, la création d'une tarification progressive pose plus de questions qu'elle n'apporte de solutions ; j'aurai l'occasion de m'exprimer plus longuement sur ce sujet lo...

...istre étant muette concernant l'avenir énergétique de la région dont je suis élu, je m'adresse à M. le rapporteur, qui a affirmé que le bonus-malus avait une vocation pédagogique. La pédagogie est une bonne chose tant qu'il n'y a pas d'urgence. Or, lorsqu'on crée une pénurie, il n'est plus question de pédagogie, mais de gestion de crise. Cette proposition de loi, ces bonus-malus, ces volumes de base constituent-ils selon vous un outil pour gérer la transition énergétique brutale que connaîtra la région Alsace ? J'attends une réponse de Mme la ministre et, à défaut, je propose la suppression pure et simple de ce dispositif. Prenons le temps d'établir une feuille de route claire concernant le bon approvisionnement de l'Alsace en énergie.

Le dispositif proposé dans le présent texte consiste en un système de bonus-malus dans lequel les premiers volumes d'énergie consommés, dits de base, sont moins chers que les suivants, considérés comme de confort ou de gaspillage. Les consommateurs se verront attribuer un bonus sur leur facture s'ils limitent leur consommation à un minimum de base ; en revanche, s'ils dépassent ce minimum, ils devront payer un malus. Pour chaque ménage, des éléments de pondération seront pris en compte : nombre de personnes, zone climatique, mode de chauffage...

Que signifie la péréquation tarifaire ? Que quel que soit le lieu où l'on habite une exploitation agricole isolée à deux ou trois kilomètres d'un bourg-centre en zone de montagne, d'un accès compliqué, ou bien quelque appartement luxueux au pied de la Tour Eiffel , le tarif de base de l'électricité est le même. Il s'agit d'un acquis considérable, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) inscrit noir sur blanc dans le programme du Conseil national de la Résistance.

...ne transition énergétique, mais il faut aller plus loin et annoncer les pistes de travail en cours, par exemple, pour ce qui concerne la situation particulière de l'Alsace et nous indiquer comment les Alsaciens doivent comprendre cette proposition de loi, comment ils devront remplir leur déclaration d'impôt. Comment devront-ils indiquer de quelle manière ils se chauffent pour obtenir un volume de base ? En outre, la compréhension de ce dispositif n'est pas la même dès lors que vous risquez de vous retrouver dans une situation de pénurie de fourniture énergétique. J'aimerais revenir chez moi, en Alsace, pour informer que Mme Batho est au travail et qu'elle nous a donné une première piste de réflexion. Vous pourriez au moins, monsieur Brottes, suggérer à Mme Batho de venir devant la commission ...

Pour ce qui est de la péréquation tarifaire, tout le monde comprend bien que le prix de base n'est pas touché, monsieur Chassaigne.

Vous faites une confusion énorme : vous confondez le prix de base et les volumes utilisés, ce qui n'a absolument rien à voir. Vous soutenez que le texte conduit à une rupture d'égalité dans l'accès à l'énergie ; c'est totalement faux. L'accès à l'énergie est fonction d'une même base tarifaire. Ensuite, on octroiera un bonus ou affectera un malus suivant l'utilisation que l'on fait de l'énergie. Êtes-vous bien d'accord, monsieur Chassaigne, comme chacun dans ce...

Alors je vais cesser de vous regarder. On peut par ailleurs considérer que lesdits acquis doivent être protégés c'est ce que nous pensons sans pour autant aggraver les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. Il s'agit donc d'ajouter de l'équité à l'égalité. Comme le disait fort justement Germinal Peiro, ce ne sont pas les tarifs de base qui sont en cause mais la manière dont on va envisager les différents bonus. Nous envisageons d'établir une échelle de un à vingt pour les tarifs de base, et de un à dix pour les tarifs confort et gaspillage. Il y a dans le texte la volonté d'assurer la justice sociale quel que soit l'endroit où l'on se trouve. Ce n'est pas parce qu'on renforce l'équité et la justice qu'on remet en cause l'égali...

...mmes face à une majorité du reste assez restreinte qui refuse d'écouter, qui est aux ordres et qui défend obstinément un texte auquel certains de ses membres ne semblent pourtant pas adhérer totalement. Je veux revenir sur deux points importants. Vous prétendez que ce texte n'introduit pas de tarification progressive, alors qu'il s'agit évidemment de cela : en appliquant un bonus au tarif de base, vous baissez le tarif, et vous l'augmentez lorsque vous lui appliquez un malus. Avec ce système de bonus-malus, vous impactez donc directement le tarif. C'est d'ailleurs ainsi que le système a été conçu à l'origine, puisqu'il s'appelait « tarification progressive ». Vous avez changé son nom, mais il s'agit toujours bien de cela. Concernant maintenant le caractère inégalitaire de cette propositi...

...n comprendre. Monsieur le rapporteur, il est écrit à l'alinéa 10 : « L'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale mettent à la disposition des fournisseurs d'énergie les informations nécessaires au calcul des bonus et des malus applicables aux consommations domestiques individuelles d'énergie. » Or vous avez dit que la seule information qui leur sera communiquée est le volume de base. Tout à l'heure, j'ai d'ailleurs modifié mon intervention à la suite de la précision que vous aviez apportée. Un amendement sera très rapidement nécessaire pour apporter une clarification, car vous venez de contredire ce qui est écrit dans le texte.

...habilitation des habitats tant collectifs qu'individuels. C'est aussi à eux que nous nous adressons. Deuxième chose : en commission, notre débat n'était pas biaisé à ce point et restait honnête intellectuellement. Puis, sont arrivés les exemples. Mme la ministre vous a très bien répondu : en cas de naissance, le foyer fiscal compte une personne de plus, ce qui est pris en compte pour le tarif de base. Les matériels nécessaires en cas de situation de handicap ainsi que les questions d'âge ont été évoqués et intégrés dans le texte. Ensuite sont venus des exemples particuliers : si on chauffe deux heures de plus, si on regarde telle chaîne plutôt que telle autre

...nne absolument aucune indication sur la manière dont ces volumes vont être définis, ni comment, ni par qui. Il ne dit rien sur la façon de les contester, de demander leur révision. Tout va se faire discrètement dans les salles de réunion des ministères, dans l'opacité la plus totale avec, à la fin du processus, un résultat qui s'imposera à tous, sans réelle possibilité de contestation. Sur quelle base attaquer les arrêtés devant le Conseil d'État ? Monsieur le rapporteur, madame la ministre, voici encore une série de questions sur lesquelles nous attendons des réponses précises et concrètes.

Si l'intention est louable, monsieur le rapporteur, il y a bien, derrière le volume de base, une notion de plafond. Il serait très pédagogique de faire preuve de transparence et de bien exprimer le fait qu'un effort doit être fait pour ne pas dépasser un certain plafond. Certes, le terme proposé par M. Tardy n'est pas forcément idéal, mais il me paraît important d'aller plus loin que la mention d'un volume de référence. Cette expression ne sera pas forcément pédagogique, elle n'attirera...

Si le volume de base, madame la ministre, est défini par des besoins essentiels, il n'y a plus aucune liberté, par définition. Cela voudrait dire que les besoins essentiels qui définissent le volume de base ne sont pas des besoins essentiels. Excusez-moi de vous le dire : vous venez de faire exactement la démonstration du bien-fondé de notre position. Depuis le début, nous vous demandons tout simplement plus de préc...

Cet alinéa traite du calcul des quotas attribués aux consommateurs. Ils sont fondés sur des volumes de base dont on ne sait toujours pas comment ils seront calculés, et que l'on module selon différents critères d'un flou complet. Cet alinéa est un roman de Kafka, un délire de technocrate. À chaque mot, ou presque, surgissent des questions. Je les aborderai une par une. Une foule d'interrogations, parfois lourdes, sont en effet soulevées. Pourquoi se baser sur la composition du foyer fiscal ? Pourquoi ...

...et doit donc supporter le mécanisme du bonus-malus. Nous aurons d'y revenir plus tard, mais on se demande comment s'y retrouver si l'on ajoute à cela que le studio est situé dans un immeuble doté d'un système de chauffage collectif ! Comment le gestionnaire de la copropriété, qui devra déclarer le nombre de résidences principales de l'immeuble, saura-t-il ce qu'il en est ? Il devra, pour cela, se baser sur la déclaration du jeune, ou de ses parents, sans avoir les moyens de vérifier si le jeune est rattaché au foyer fiscal de ses parents, à moins de tomber dans une atteinte caractérisée aux libertés fondamentales et au respect de la vie privée. Je me demande combien de logements étudiants entreront dans le champ de cette loi.

Je citerai encore un nouvel exemple. Vous prenez comme base le foyer fiscal pour mesurer le nombre d'occupants d'un logement. C'est une erreur, car le foyer fiscal est une unité fiscale qui ne recouvre pas forcément une unité de vie commune dans un logement. Je reprends l'exemple de l'étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents, mais qui ne vit pas chez eux. Il comptera dans le calcul de leur quota sans consommer d'énergie chez eux. En revanche, s'il...

Le dispositif qui nous est proposé répond, à l'évidence, à l'exigence d'équité, puisqu'il tient compte des besoins réels de chaque ménage en fonction du climat, du type de chauffage, de l'âge et, bien sûr, du nombre de membres dans chacun des foyers. Sur les membres qui composent le foyer, l'article 1er prévoit de moduler les volumes de base en partant de la notion de foyer fiscal et il en résulte, me semble-t-il, un risque pour les 45 000 foyers qui exercent la profession difficile de parents d'accueil et qui hébergent, à ce titre, sur décision de justice, près de 100 000 enfants et jeunes adultes qui ne sont pas rattachés à leur foyer fiscal. L'amendement a donc pour objet de renforcer l'équité et la personnalisation dans le calcu...