Interventions sur "gaz"

...dre ce texte, ses tenants et ses aboutissants, et le temps a clairement manqué pour que nous puissions entreprendre nous-mêmes des recherches sur les questions de tarification progressive. Des exemples à l'étranger existent, notamment en Afrique du Sud, en Californie. La Belgique avait envisagé un tel dispositif avec un rapport très intéressant de leur commission de régulation de l'énergie et du gaz, datant de 2010. Pour ma part, j'ai tout juste eu le temps de le lire, mais pas de consulter toutes les références et les autres publications citées. Ne nous dites pas que vous n'auriez pas pu, même si ce n'est pas obligatoire, réaliser un dossier documentaire sur la question, compilant les travaux les plus récents. Ce rapport aurait pu, peut-être bien que tardivement nous éclairer. Il n'en ...

... l'objectif d'intérêt général de préservation de l'environnement et des ressources énergétiques. L'outil proposé par ce texte ne sera pas en mesure de remplir son objectif pour une autre raison : l'objectif affiché est d'inciter et, pour ce faire, il faut que les destinataires de cette incitation comprennent quelque chose au dispositif. Or, en matière de complexité, nous voici face à une usine à gaz, version cathédrale. Je vous mets au défi, mes chers collègues, d'aller expliquer ce dispositif dans un club du troisième âge de votre circonscription ! (Exclamations sur divers bancs du groupe SRC.)

... eu à peine le temps de survoler , présenté sans le moindre document explicatif, la moindre analyse. Il instaure une nouvelle taxe en renvoyant à des décrets des dispositions qui devraient se trouver dans la loi et en fixant des objectifs qui ne répondent que très imparfaitement aux motifs d'intérêt général qui pourraient éventuellement justifier de légiférer. Nous avons devant nous une usine à gaz législative, comme nous en avons rarement vu. Même la loi HADOPI apparaissait plus applicable que ce texte : c'est dire ! Cette proposition de loi ne peut être sauvée. Le mal est bien trop profond pour qu'on puisse y remédier par quelques amendements. C'est la raison pour laquelle je vous invite à faire preuve de lucidité en adoptant cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les ban...

...e défi de la complexité, lorsqu'on a soutenu, lors du vote du Grenelle de l'environnement et de la signature du paquet énergie-climat, que la transition énergétique était une urgence ? Or, cette transition ne pourra être réalisée sans relever le double défi de l'efficacité énergétique et de la maîtrise de la consommation. Accusés de précipitation, de complexité et de volonté de créer une usine à gaz, nous faisons preuve au contraire de lucidité, de courage et d'audace, afin de répondre à une véritable urgence sociale et énergétique. Pour toutes ces raisons, nous devons soutenir l'initiative de M. François Brottes et le féliciter. Certains pourront toujours trouver ce texte inabouti, mais il constitue une première étape, qui influera sur trois facteurs : le comportement des acteurs, les écon...

...nstructif dans lequel nous engageons cette discussion ! Et en tant que membre de la commission du développement durable, il serait malvenu que je remette en cause ces objectifs louables. Monsieur le rapporteur, la semaine dernière, lors du débat relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, vous avez critiqué ceux qui, de manière facile, comparaient votre texte à une usine à gaz. Si vous me permettez une image, vous me faites penser à quelqu'un qui démarre les travaux de la maison alors que l'architecte n'a pas encore terminé les plans. Le dispositif que vous nous proposez d'adopter est, il est vrai, facile à appréhender, mais sa mise en oeuvre semble déjà extrêmement complexe. L'article 1er vise à mettre en place un système de bonus-malus afin que les premiers volumes ...

...i traite de la précarité énergétique, j'ai bien peur que le texte que vous nous présentez aujourd'hui crée une réelle inégalité entre les consommateurs. Mon collègue Lionel Tardy a très largement développé ce sujet. Vous nous avez longtemps reproché de n'avoir rien fait pour diminuer les factures d'énergie des Français. Dois-je vous rappeler que c'est notre majorité qui a créé le tarif social du gaz en 2008, tarif qui a été régulièrement revalorisé chaque année ? Que c'est notre majorité qui a mis en place l'attribution automatique, par les organismes d'assurance maladie, du tarif social aux ménages éligibles, à compter du 1er janvier 2012 ?

... simples sans doute à mettre en oeuvre et plus efficaces auraient pu être privilégiées, le chèque énergie, par exemple. Ce dispositif, préconisé par le médiateur de l'énergie et par la commission d'enquête du Sénat sur le coût réel de l'électricité dans son rapport rendu public en juillet dernier, a le mérite de traiter la question de la précarité pour toutes les énergies et pas seulement pour le gaz et l'électricité. En dépit de ses bonnes intentions, votre proposition de loi risque également de remettre en cause l'un de nos principes fondamentaux : l'égalité des Français. Actuellement, le prix du kilowattheure est quasiment le même pour tous sur tous les points de notre territoire. Avec la progressivité des tarifs que vous souhaitez instaurer, le kilowattheure aurait un prix identique pour...

...enu de présenter un texte de loi sans lui adjoindre un volet financier rendant compte de l'impact significatif que celui-ci pourrait avoir sur les dépenses de l'État. Cette question est d'autant plus primordiale que le risque que les fournisseurs et opérateurs historiques se retournent contre l'État en cas de manque à gagner semble inévitable. Comme vous le savez, le tarif de l'électricité ou du gaz doit couvrir les coûts réels de l'opérateur. Or, avec des tarifs inférieurs au tarif réglementé actuel pour les premières quantités d'énergie consommées, il est fort probable que les opérateurs historiques n'arrivent plus à couvrir leurs frais. Comment comptez-vous, alors, compenser ce manque à gagner ? En plus d'être floue et incomplète, votre proposition de loi manque clairement d'ambition. El...

...ise à plat de la contribution au service public de l'électricité, solution envisagée à la fois par la Cour des comptes et par la mission d'information du Sénat sur le coût réel de l'énergie électrique, suite aux prévisions de la commission de régulation de l'énergie d'un doublement de cette contribution d'ici à 2016. Par ailleurs, en raison des pertes en ligne importantes pendant le transport du gaz mais aussi de l'électricité, qui représentent plus de 7 % de la consommation intérieure brute, le rapport d'information du Sénat propose d'améliorer l'entretien du réseau, ce qui assurerait de réelles économies d'énergie. Là encore, le parallèle avec la politique de l'eau depuis trente ans nous indique combien cela peut être payant. Ce sont autant de propositions intéressantes qui auraient mérit...

Urgence sociétale ensuite : il s'agit d'impulser une prise de conscience générale de la nécessité de diminuer la consommation d'énergie. Urgence aussi par rapport au changement climatique désormais avéré : toute réduction de consommation d'énergie diminue les émissions de gaz à effet de serre. Urgence économique enfin : la sobriété et l'efficacité énergétiques impulsées par ce texte créeront à terme des centaines de milliers d'emplois et des économies pour nombre de nos concitoyens. La proposition de loi représente un premier pas dans le sens que nous souhaitons et nous la soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du gr...

Les importations de gaz, de charbon et de fioul pèsent très lourd dans notre balance commerciale, que vous avez laissée avec un déficit de 70 milliards d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), tout en accroissant notre dette de 650 milliards. Du fait des travaux menés en commission, des heures d'audition qu'a conduites François Brottes, et de l'étude qui a été faite de plus de deux cents amendements, il n'y ...

... ; ou bien c'est un texte qui touche à l'environnement et il fallait nous saisir ! Si vous l'aviez fait, nous aurions pu vous montrer que vous allez installer durablement nos concitoyens dans la précarité énergétique, car c'est ce qui va se produire. Vous n'avez pas prévu de mécanismes de compensation et vous allez soutenir massivement la production électrique. Ce projet, ce n'est pas une usine à gaz, c'est une usine électrique ! Permettez-moi enfin de m'étonner que les études d'impact n'aient été faites qu'a posteriori ! Ces questions auraient dû faire l'objet d'un grand débat public ; au lieu de cela, vous nous soumettez une proposition de loi préparée dans la précipitation. Si vous ne voulez pas que la « grande loi Brottes » ne soit qu'une loi idiote, renvoyez-la en commission ! (Applaudi...

...apporteur, mes chers collègues, adopter une tarification qui permette de faire sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique dans laquelle ils se trouvent est un engagement fort du Président de la République et il doit être le nôtre, car la crise accroît chaque jour les difficultés rencontrées par nos concitoyens. Le présent texte propose d'appliquer à l'énergie l'électricité et le gaz dans un premier temps, puis, par la suite, le fioul, le gaz de pétrole liquéfié et le bois de chauffage un système que certaines collectivités territoriales expérimentent depuis 2010 dans le domaine de l'eau. C'est le cas à Libourne, par exemple, où la collectivité distingue, pour la consommation des ménages, « l'eau vitale », « l'eau utile » et « l'eau de confort ». Les quinze premiers mètres ...

Quel décalage entre la situation vécue par une majorité de nos concitoyens et les grands principes de ce texte ! Les ménages qui n'arrivent pas à payer leurs factures d'électricité ou de gaz ne laissent pas leur chauffage tourner par pure ivresse de la consommation.

...énergie ; un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et bâtiments publics, qui nécessite des moyens conséquents. Si vous trouvez mon intervention sévère, chers collègues, notamment à gauche, je vous dirais qu'elle est à la hauteur de ce qu'écrivait Marcel Paul dans son ouvrage Et la lumière fut nationalisée : « Je me suis accroché à la nationalisation de l'électricité et du gaz comme un chien qui n'a pas mangé depuis huit jours s'accroche à un os. »

...les, présentées aux Français comme étant au centre de son projet : la justice, l'équité, la responsabilité individuelle et collective, placées sur cette question au service de la sobriété énergétique, donc de la protection de l'environnement et de la préservation de nos ressources naturelles. Ce texte a d'abord l'ambition d'une plus grande solidarité. En effet, depuis les années 2000, le prix du gaz a doublé. Le prix de l'électricité augmente quant à lui de 5 % chaque année depuis bientôt dix ans.

...osé des comportements antérieurs qui incitaient plutôt à consommer plus et sans compter. « La meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas », disait ici même il y a quelques jours la ministre de l'écologie, Delphine Batho. Cette proposition de loi ambitionne en outre de poursuivre l'amélioration à terme de l'indépendance énergétique de notre pays, de contribuer à la lutte contre les gaz à effet de serre, de conduire notre société vers un système plus vertueux de respect des ressources naturelles et de protection de l'environnement. J'évoquerai enfin la question de l'eau. Le texte nous invite à poser le problème de sa tarification. L'eau, comme l'énergie, est un bien de première nécessité dont il faut garantir l'accès à tous. Chacun se souvient de l'engagement opiniâtre de Danie...

...s aussi les assistantes maternelles et de nombreuses autres professions, qui paieront des malus, monsieur Brottes ! Vous introduisez de l'inégalité là où le Conseil national de la Résistance avait créé de l'égalité. N'oublions pas non plus l'inégalité territoriale, entre ceux qui habitent à la campagne, et n'ont accès qu'au fioul, et ceux qui habitent en ville, et ont accès à l'électricité et au gaz, et qui seront les seuls bénéficiaires du système. Par ailleurs, dans une même commune, selon que l'on habitera à telle ou telle altitude, ou dans un endroit plus ou moins ensoleillé, on paiera du bonus ou du malus. C'est une machine à créer de l'inégalité, de l'inéquité ; nous en apporterons la démonstration. Mais il y a pire, avec l'objectif environnemental. Grâce à ce texte, on va lutter cont...

Seconde observation, second reproche de fond : à défaut d'être une usine à gaz quoique un peu tout de même , votre texte est une usine à électricité. C'est extraordinaire : alors que dans votre majorité, bon nombre de personnalités soutiennent la sortie du nucléaire, vous nous présentez une véritable machine à produire de l'électricité. On va en effet prélever le malus sur l'ensemble des systèmes de consommation, donc plutôt sur le gaz puisque c'est le système de consomm...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, faire des économies d'énergie s'impose du fait de la nécessaire diminution des émissions de gaz à effet de serre qui conduisent au changement climatique et parce que le coût de l'énergie ne cessera d'augmenter, avec des conséquences sociales inquiétantes. Ce coût représente aujourd'hui plus de 15 % des dépenses des ménages les plus pauvres, et huit millions de Français sont en état de précarité énergétique. Dans un tel contexte, les écologistes n'ont cessé de réclamer des politiques publiq...