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Nous devons nous désintoxiquer des énergies carbonées, des énergies trop dangereuses, et favoriser très fortement les énergies renouvelables. Cette loi contribuera aux objectifs fixés récemment par l'Union européenne : premièrement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici à 2020 par rapport au niveau de 1990 ; deuxièmement, le relèvement à 20 % de la part des sources d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie ; troisièmement, l'accroissement de 20 % de l'efficacité énergétique.
En ce qui concerne nos habitudes de consommation, pendant que certains dilapident l'énergie, d'autres se trouvent dans une véritable situation de précarité énergétique. Dans certaines villes, tout près d'ici, la moitié des dépenses d'aide sociale sont consacrées au paiement des factures de gaz et d'électricité. Précisons toutefois que les personnes qui bénéficient de la tarification sociale de l'énergie ne seront en aucun cas pénalisées par cette loi ; reste qu'il faudra trouver rapidement des solutions adaptées pour améliorer l'isolation de tous les types de logement.
... nos logements. Elle impacte notre avenir, l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Avec ce texte, nous proposons un dispositif qui répond à tous ces défis. C'est le quarante-deuxième engagement de campagne du président François Hollande : la tarification progressive de l'énergie est un apport majeur à la transition énergétique que nous souhaitons fermement mettre en oeuvre. Le prix du gaz a doublé depuis 2000 ; on prévoit une augmentation de 30 % des prix de l'électricité à court terme ; la difficulté des Français à payer leurs factures est toujours plus grande. L'énergie est plus chère car elle est consommée dans des quantités croissantes. Face à cette situation, nous observons différents types de consommateurs. Ceux qui, par conscience écologique ou raisons économiques, font at...
Par méconnaissance, tous les ménages éligibles aux tarifs sociaux ne demandent pas à en bénéficier. C'est également nous qui avons créé le tarif social du gaz en 2008.
...ble peine puisqu'à l'inconfort s'ajoutent des charges de plus en plus lourdes. Le texte qui vous est proposé répond à cette situation et renforce la lutte contre la précarité énergétique avec deux mesures. D'abord, en portant le nombre des ménages bénéficiaires des tarifs sociaux de 600 000 à 4 millions, ce qui est considérable. Ensuite, en généralisant l'interdiction de couper l'électricité, le gaz et la chaleur pendant les mois d'hiver. Cette proposition de loi entend également favoriser la maîtrise de la consommation d'énergie. Il s'agit de consommer mieux pour consommer moins, en rémunérant les économies d'énergie. Le texte crée un dispositif novateur de bonus-malus où les comportements vertueux sont récompensés par des factures moindres et les comportements peu responsables pénalisés ...
...nsommer et de produire autrement, de vivre mieux, de redonner du sens et des valeurs à nos vies. Non, cette loi n'est pas l'alpha et l'oméga de la transition énergétique. Celle-ci s'appuiera, en 2013, sur des piliers structurants, avec notamment un programme sans équivalent de rénovation du bâti, lequel représente la moitié de l'énergie consommée sur notre territoire et un quart des émissions de gaz à effet de serre. À moyen terme, elle passe par un urbanisme et une mobilité durable. Mais soyons convaincus, mes chers collègues, qu'il n'y aura pas de nouveau modèle de développement qui ne s'appuie dès maintenant, sur ce qu'Elena Lasida appelle un autre style de vie. Pour nos concitoyens, soucieux de la fin du monde ou de la fin du mois, cette proposition de loi sociale et écologique est, au...
Il me vient à l'esprit un propos du Président Pompidou : « Cessons d'embêter les Français ! » Il avait d'ailleurs employé un autre verbe que je me garderai bien, madame la présidente, d'utiliser dans cet hémicycle Tel est bien le sujet : on va les embêter et c'est ainsi qu'ils vont le ressentir. Usine à gaz, ticket de rationnement, voilà la logique qui vous guide, une logique de l'égalité égalité déplacée en la circonstance. Qui plus est, vous mettez en cause un minimum de liberté et, oserai-je dire, d'intimité. Ainsi, le fournisseur d'énergie sera informé de multiples choses qui ne le regardent pas, touchant aux revenus, à la composition ou à l'évolution de la famille. En quoi un fournisseur a-t...
Si, à chaque fois que le rapporteur prend la parole, c'est d'abord pour expliquer que nous n'avons rien fait avant que pour défendre son texte, il aura beau jeu de ne pas avoir le temps de répondre à des questions pertinentes auxquelles il n'a pas forcément de réponse, comme celles de M. Le Fur. C'est bien nous qui avons mis en place le tarif social du gaz en 2008. Nous avons également organisé l'attribution automatique par les organismes d'assurance maladie du tarif social aux ménages éligibles à compter du 1er janvier 2012, et je passe, mais nous aurons l'occasion d'y revenir, sur tous les travaux du Grenelle. Monsieur Brottes, M. Le Fur vous a parlé d'un couple gagnant deux SMIC, vous ne lui avez pas répondu au titre qu'il ne s'était pas inscri...
Cet amendement vise à désindexer le tarif réglementé du gaz naturel du prix du pétrole. L'indexation du prix du gaz sur le pétrole date des années 60. Lorsque le gaz a été introduit en grandes quantités sur le marché européen, le mazout était le combustible le plus utilisé et les produits pétroliers étaient donc les principaux concurrents du gaz. Conscientes qu'en l'absence de dispositions de sauvegarde, le gaz naturel, une énergie nouvelle, aurait du m...
Le 4 juillet dernier, le Premier ministre a fait une déclaration concernant le prix du gaz. Puisque nous avons, disait-il, une nouvelle majorité, un nouveau Président de la République et que le changement, c'est maintenant, le prix du gaz n'augmentera pas plus que l'inflation. Or vous l'avez relevé de 2 %, soit 8,5 % depuis le début de l'année. Dans l'exposé des motifs de la proposition de loi c'est le chemin de Damas de M. Brottes , on peut lire que le second objectif est d'accomp...
Je suis davantage satisfait par la réponse de Mme la ministre que par celle de François Brottes, qui semble vouloir nous entraîner dans une nasse de gaz de schiste Je ne vois pas pourquoi l'on soutiendrait davantage le gaz de schiste que l'huile de schiste, en soutenant ici le gaz et pas le pétrole. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir indiqué qu'une réflexion était engagée. Cela date maintenant depuis plusieurs années, avec des mécanismes de correction qui ont progressivement évolué pour donner davantage de souplesse à ce dispositif. ...
« Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz ». Qui a prononcé cette phrase ?