Interventions sur "précarité énergétique"

...ment d'un parallèle avec des régimes politiques condamnables. Sur le fond, et c'est là tout l'enjeu de ce texte, l'objectif est de créer une nouvelle démarche d'économie d'énergie. Cette perspective de frugalité énergétique constitue une priorité pour le groupe RRDP. D'un point de vue méthodologique, il y a donc urgence à agir, non seulement parce que l'hiver arrive, mais également parce que la précarité énergétique concerne un grand nombre de personnes. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe RRDP se prononce contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

J'ai même ressenti du mépris à l'égard des personnes âgées et de leur capacité à comprendre ce texte. Je n'ai pas entendu non plus d'analyse pertinente. Sous prétexte que le texte serait complexe et examiné dans la précipitation, vous prônez l'immobilisme, lequel serait dangereux. Comment parler de précipitation, lorsqu'on sait que la précarité énergétique s'aggrave dans le pays, et que les prix des énergies de base pour se chauffer, se nourrir et s'éclairer, s'envolent ? Comment peut-on refuser de relever le défi de la complexité, lorsqu'on a soutenu, lors du vote du Grenelle de l'environnement et de la signature du paquet énergie-climat, que la transition énergétique était une urgence ? Or, cette transition ne pourra être réalisée sans relever l...

Notre groupe s'oppose également à cette proposition de loi qui, après analyse, se révèle anti-environnementale, injuste et inapplicable. Elle est tout d'abord anti-environnementale, car elle installera pendant très longtemps nombre de nos concitoyens dans la précarité énergétique, aucune marge de manoeuvre n'étant prévue pour soutenir la rénovation. Elle est de plus injuste, puisqu'elle contribuera à financer directement l'énergie électrique au détriment des autres énergies, notamment des nouvelles sources d'énergie. Elle est enfin inapplicable, car elle générera des inégalités criantes, que le rapporteur a tenté de corriger par divers amendements, dont la portée est to...

...as, j'en suis convaincu, et je sais que vous êtes d'accord avec moi sur ce point la solution efficace pour accélérer la transition énergétique. Il aurait été plus souhaitable de vous inscrire dans la continuité, voire de renforcer, d'accélérer les démarches déjà entreprises par notre majorité et qui ont commencé à véritablement porter leurs fruits. Quant au second objectif, qui traite de la précarité énergétique, j'ai bien peur que le texte que vous nous présentez aujourd'hui crée une réelle inégalité entre les consommateurs. Mon collègue Lionel Tardy a très largement développé ce sujet. Vous nous avez longtemps reproché de n'avoir rien fait pour diminuer les factures d'énergie des Français. Dois-je vous rappeler que c'est notre majorité qui a créé le tarif social du gaz en 2008, tarif qui a été réguliè...

Vous verrez que, dans trois jours, vous serez d'accord avec nous. Que nous proposez-vous ? Au-delà de l'extension de ce dispositif à tous les ménages en situation de précarité énergétique, soit 4 millions de foyers contre 600 000 bénéficiaires actuellement, l'article 3 de la proposition de loi prévoit que l'administration fiscale et tous les organismes de Sécurité sociale, et non plus uniquement les organismes d'assurance maladie, devront transmettre la liste des bénéficiaires aux fournisseurs d'énergie. Là encore, le débat en commission n'a pas été mené jusqu'à son terme, en part...

...ission du développement durable et de l'aménagement du territoire soit saisie pour avis et c'est incompréhensible ! Ou bien ce texte est de nature économique et il convenait de le cantonner dans ce domaine ; ou bien c'est un texte qui touche à l'environnement et il fallait nous saisir ! Si vous l'aviez fait, nous aurions pu vous montrer que vous allez installer durablement nos concitoyens dans la précarité énergétique, car c'est ce qui va se produire. Vous n'avez pas prévu de mécanismes de compensation et vous allez soutenir massivement la production électrique. Ce projet, ce n'est pas une usine à gaz, c'est une usine électrique ! Permettez-moi enfin de m'étonner que les études d'impact n'aient été faites qu'a posteriori ! Ces questions auraient dû faire l'objet d'un grand débat public ; au lieu de cela, vous...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je le dis sans ambiguïtés : le groupe écologiste se réjouit de cette proposition de loi. Depuis des années, nous proposons une tarification progressive de l'énergie pour inciter aux économies d'énergie. Depuis des années, nous proposons de lutter beaucoup plus fortement contre la précarité énergétique qui place 8 millions de nos concitoyens dans un état de souffrance. C'est devenu l'engagement n° 42 du candidat Hollande et ; en déposant une proposition de loi dès le début de cette mandature, notre majorité montre qu'elle s'engage à le tenir. Nous soutenons d'autant plus cette démarche qu'elle pose les premiers jalons d'un chantier beaucoup plus vaste, celui de la transition énergétique. C'éta...

Nous poursuivrons la lutte contre la précarité énergétique, en oeuvrant à la mise en place d'un véritable bouclier énergétique, afin que personne ne dépense plus de 10 % de ses revenus pour se chauffer et s'éclairer. D'une manière plus générale, nous proposerons des amendements visant à inscrire l'efficacité énergétique et la lutte contre la précarité énergétique dans le code de l'énergie et dans les objectifs de la commission de régulation de l'énergie...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, adopter une tarification qui permette de faire sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique dans laquelle ils se trouvent est un engagement fort du Président de la République et il doit être le nôtre, car la crise accroît chaque jour les difficultés rencontrées par nos concitoyens. Le présent texte propose d'appliquer à l'énergie l'électricité et le gaz dans un premier temps, puis, par la suite, le fioul, le gaz de pétrole liquéfié et le bois de chauffage un système que certaines c...

La conjugaison de la faiblesse des revenus et de la hausse des prix de l'énergie est responsable de la précarité énergétique. J'imagine déjà le locataire demandant à son propriétaire de déduire de son loyer le malus de sa facture d'énergie parce que son logement est une passoire ! Certes, le texte comporte des intentions louables.

L'élargissement de la tarification spéciale de première nécessité, la création indispensable d'un « service public de la performance énergétique de l'habitat » et la matérialisation d'une trêve hivernale des coupures d'électricité aux ménages en difficulté sont des mesures louables. Cependant, le texte ne répond pas à l'ampleur des besoins. Pour porter l'ambition d'éradiquer la précarité énergétique dans notre pays, il conviendrait de préparer un projet de loi à part entière, en concertation avec les élus locaux et le tissu associatif qui oeuvre dans le domaine social. Bien évidemment, la rénovation énergétique de l'habitat est indispensable, madame la ministre, mais quels moyens seront dégagés, avec un budget de l'écologie annoncé en baisse de 8,8 % pour 2013 ? Quels seront notamment les m...

La précarité énergétique grandit et touche de plus en plus de foyers. Les difficultés de paiement augmentent. Le texte vient donc répondre à l'urgence sociale de la situation et met en place des mesures en faveur des ménages les plus modestes. C'est ainsi que cette proposition de loi prévoit l'élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie, de 600 000 aujourd'hui à 4 millions de ménages demain...

... à atteindre, et nous le démontrerons également. D'ailleurs, vous restez à ce sujet complètement dans le brouillard. En conclusion, ce sont une fois de plus les classes moyennes qui trinqueront. Avec vous, au début, on doit faire payer les riches et, à la fin, ce sont les classes moyennes qui payent. Mais surtout, votre proposition de loi ne répond ni à la nécessité de l'urgence ni à celle de la précarité énergétique. Il y avait d'autres leviers pour améliorer le tarif social, qu'il faudrait étendre à d'autres Français et peut-être relever, d'autres mesures pour lutter contre la précarité énergétique des logements. Ce texte passe complètement à côté de ses objectifs ; pire, il développera des effets pervers, que nous regrettons et dénonçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...nisations en charge de l'énergie soutenues par les fédérations d'élus locaux, nous disent que c'est trop précipité, que l'on mélange les objectifs et que cette loi sera inapplicable en l'état, voire ira à l'encontre des principes initiaux qui étaient les vôtres, monsieur le rapporteur. Créer un bonus-malus est évidemment une bonne idée, mais à condition de ne pas installer nos concitoyens dans la précarité énergétique. Si c'est pour les laisser dans des situations de dépendance face à l'augmentation du prix de l'énergie et ne pas leur octroyer les moyens financiers nécessaires pour rénover leurs appartements, leurs passoires thermiques, tout cela ne servira à rien et ne fera évidemment qu'empirer la situation. Or c'est clairement ce qui va se passer avec ce bonus-malus puisque vous ne dégagez aucun moyen spéci...

... collègues, faire des économies d'énergie s'impose du fait de la nécessaire diminution des émissions de gaz à effet de serre qui conduisent au changement climatique et parce que le coût de l'énergie ne cessera d'augmenter, avec des conséquences sociales inquiétantes. Ce coût représente aujourd'hui plus de 15 % des dépenses des ménages les plus pauvres, et huit millions de Français sont en état de précarité énergétique. Dans un tel contexte, les écologistes n'ont cessé de réclamer des politiques publiques plus engagées, politiques longtemps ignorées et souvent caricaturées. Il faut bien se rendre à l'évidence : nous sommes face à une situation d'urgence. Réduire la consommation suppose tout à la fois des efforts budgétaires volontaristes et une prise de conscience de chacun pour éviter le gaspillage. Le Présid...

En ce qui concerne nos habitudes de consommation, pendant que certains dilapident l'énergie, d'autres se trouvent dans une véritable situation de précarité énergétique. Dans certaines villes, tout près d'ici, la moitié des dépenses d'aide sociale sont consacrées au paiement des factures de gaz et d'électricité. Précisons toutefois que les personnes qui bénéficient de la tarification sociale de l'énergie ne seront en aucun cas pénalisées par cette loi ; reste qu'il faudra trouver rapidement des solutions adaptées pour améliorer l'isolation de tous les types de l...

pour qu'elle intègre des représentants et des acteurs de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la lutte contre la précarité énergétique. Nous tenons aussi particulièrement à ce que le coût de l'abonnement fasse partie du dispositif proposé de bonus-malus : l'abonnement représente une part importante dans la facture. Remarquons que les petits abonnements d'électricité de trois à six kilovoltampères ont augmenté de 300 % en quatre ans ! Nous souhaitons donc un tarif proportionnel à la puissance souscrite. En encourageant les faibl...

alors que le niveau des consommations, lourdement chargées par une évolution des tarifs qui plonge le plus grand nombre dans la précarité énergétique, exige dès à présent des réponses concrètes. Quel est l'objet de la tarification progressive, de l'instauration d'un bonus-malus ? Effectivement, cher ami et collègue André Chassaigne, en effet, nous avons eu l'égalité ; et ce texte garantit l'héritage du Conseil National de la Résistance, en renforçant les tarifs réglementés, en sanctuarisant les tarifs sociaux et les élargissant à 8 millions d...

...eau ! Quel idéal vous faites passer ! Cela étant, comme M. Chassaigne le disait tout à l'heure dans un style rappelant les formules de notre ancien collègue Jean-Pierre Brard qui l'aurait dit en latin : l'enfer est pavé de bonnes intentions. Des bonnes intentions, vous en avez, c'est incontestable ! Elles sont louables dans une certaine mesure : nous sommes confrontés à un évident problème de précarité énergétique. Cependant, votre proposition ne résout rien. Au contraire, elle ajoute au problème réel de la précarité énergétique, en raison de la complexité, des approches sociale et écologique faussées, et risque au bout du compte de produire de graves effets pervers. Voyons d'abord l'approche sociale que vous mettez en exergue. Chacun s'accorde à estimer que le premier enjeu auquel nous sommes confrontés ...

...a ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est une politique que l'on invoque depuis des années sans que rien ou si peu ne change, c'est bien celle de l'énergie. Il est vrai que le sujet est complexe : hausse continue des prix de l'énergie, tensions sur le marché des hydrocarbures, accroissement annoncé des coûts du nucléaire, augmentation du nombre de ménages souffrant de précarité énergétique, et bien sûr urgence écologique. Mais, dans cette majorité, nous considérons que ce n'est pas parce qu'un sujet est complexe qu'il ne faut pas s'y attaquer car les enjeux sont considérables : économiques, écologiques, sociaux. La politique énergétique impacte notre compétitivité, notre balance commerciale, notre économie, nos industries, nos emplois. Elle impacte l'air que nous respirons, la qua...