Interventions sur "renouvelable"

Cet amendement vise à différencier, dans l'usage de l'électricité, le chauffage électrique des autres usages. L'un des principaux problèmes que nous connaissons aujourd'hui dans la consommation électrique en France est lié au chauffage électrique, en période de pointe. En hiver, nous achetons à l'étranger de l'électricité extrêmement chère et très carbonée, même si le développement des énergies renouvelables dans les pays voisins aide à décarboner la pointe française, puisqu'on achète notamment de l'électricité à nos voisins allemands qui produisent de plus en plus d'énergies renouvelables. Pour autant, c'est un problème, et il ne faudrait pas que le dispositif prévu aujourd'hui pour inciter à réduire les problèmes de pointe puisse au contraire masquer le problème et ne pas inciter à sortir du chauf...

...ottes et la commission des affaires économiques, s'est fixé deux objectifs. Le premier consiste à juguler la consommation et la hausse des prix de l'énergie dans une logique écologique et sociale. Le second, c'est celui de la transition énergétique. Nous avons, jusqu'à présent, beaucoup débattu du premier sujet, permettez-moi d'introduire le second en évoquant la nécessaire promotion des énergies renouvelables, en l'occurrence celle de l'énergie éolienne. Actuellement, la capacité de production de l'éolien s'élève à 6 640 mégawatts alors que les objectifs Grenelle pour 2020 ont été fixés à 19 000 mégawatts en ce qui concerne l'éolien terrestre et à 6 000 mégawatts pour l'éolien en mer. Or la France n'a installé que 825 mégawatts de puissance éolienne en 2011, soit une baisse de 30 % par rapport à 201...

Je m'étonne de quelques indignations sélectives. Parce qu'on défendrait les énergies renouvelables, on défendrait des intérêts particuliers ? C'est ce que vous avez déclaré, monsieur Chassaigne !

Je vois bien des convergences qui se forment ici dès qu'il est question de développer les énergies renouvelables. Pourtant, quelle est la nouveauté ? Qui découvre le besoin de développer les énergies renouvelables, et les engagements de la France en la matière ? Qui découvre l'existence d'un débat dans ce pays depuis de nombreuses années ? Le Grenelle de l'environnement aurait été l'occasion d'un débat s'il n'avait pas été torpillé par l'Assemblée nationale et par les amendements de M. Ollier. Les éolienn...

Nous constatons aujourd'hui, comme vient de le rappeler Mme la ministre, que des blocages ont été organisés pour empêcher des créations d'emplois. Monsieur Chassaigne, je m'étonne que vous ne vous fassiez pas le défenseur des emplois qui peuvent être créés dans le domaine des énergies renouvelables. Concernant les discussions, Mme la ministre a rappelé que nous avions débattu lors de la conférence gouvernementale.

...rapporteur de la commission des affaires économiques a proposé un changement du titre de sa proposition de loi, il a clairement indiqué dans l'exposé des motifs que la question du développement de l'éolien était incluse dans les propositions qu'il souhaitait défendre. Par ailleurs, il y a quelques jours, la commission du développement durable a auditionné un certain nombre d'acteurs des énergies renouvelables, ici même dans cette Assemblée. Ceux qui s'intéressent et ont envie de développer les énergies renouvelables ont l'occasion de venir débattre. Les propositions portées dans ce débat sont, en tout cas pour celles défendues par mon groupe, discutées depuis longtemps. Une bonne partie d'entre elles auraient d'ailleurs pu être mises en oeuvre depuis longtemps, puisqu'elles étaient issues du Grenell...

...de cette commission, j'ai vu comment, en deux jours, on a voulu m'imposer la signature d'un rapport qui flinguait ni plus ni moins les éoliennes. Si c'était cela la démocratie j'indique d'ailleurs que le parti communiste s'était associé à la démarche , c'est une conception qui n'est pas la mienne. Sur le fond, madame la ministre l'a dit, nous avons, à horizon de 2020, des objectifs d'énergies renouvelables que nous ne pouvons pas tenir. En ce qui concerne l'éolien, alors que l'on aurait dû atteindre 1 300 mégawatts par an, on en est péniblement pour 2012 à 500, en raison de toutes les réglementations draconiennes. Il fallait les supprimer ou du moins les alléger. C'est ce que nous allons faire ce soir ce dont je me réjouis. J'avais du reste déposé un amendement en ce sens. Il va de soi qu'il n'au...

... point. Aujourd'hui, vous passez en force, à deux heures du matin, sans que la commission des affaires économiques ait eu le temps de donner son avis. Je ne parle même pas de la commission du développement durable, qui n'a pas été saisie d'un sujet qui est loin d'être anodin. Vous évoquez l'urgence. Permettez-moi de vous rappeler, madame la ministre, mes chers collègues, que la part des énergies renouvelables en France représente 13 %.

Vous dites qu'il ne s'agit pas d'un problème nouveau et qu'il y a eu des rapports sur le sujet. Mais quand bien même, la moindre des choses est de prendre le temps et de les étudier tranquillement. Quant à l'argument me mettant en cause au motif que je ne serais pas attaché, du fait de ma sensibilité politique, aux énergies renouvelables, c'est faux. J'ai eu l'occasion de le dire et de l'écrire dans un ouvrage. Ce qui est en cause, c'est la méthode. On ne règle pas les problèmes ainsi. Pour permettre des évolutions en matière de développement des énergies renouvelables, il faut organiser des consultations dans les territoires. On ne passe pas en force. Il faut se donner le temps de la réflexion. Ce n'est pas une bonne conceptio...

Ce n'est pas la peine de faire des procès d'intention parce que d'un côté, il y a un écologiste, qui est le porte-parole des énergies renouvelables et, de l'autre, l'infâme coco qui serait un productiviste. Non, telle n'est pas du tout ma conception.

...sieurs fois, notamment en prenant l'exemple de la fermeture de la centrale de Fessenheim, mais peut-être n'ai-je pas choisi les bons termes. Le fond de ma pensée, c'est que si vous voulez être une grande ministre de l'écologie, il faut tracer des perspectives, décliner les annonces du Président de la République sur le passage de 75 à 50 % d'énergie nucléaire et la montée en puissance des énergies renouvelables. C'est l'objet de l'amendement que vous introduisez ce soir sur l'éolien mais il ne vous sert qu'à faire un coup. Il y a d'autres énergies renouvelables, que vous avez d'ailleurs citées, comme le photovoltaïque, où il faut revoir la donne, ou la méthanisation. Il serait de bonne gouvernance de ne pas en traiter dans la présente proposition de loi, qui ne portait initialement pas sur ces sujet...

Les amendements nos 415 et 418 sont repris eux aussi dans l'amendement n° 461 du Gouvernement. Ils visent à développer largement les éoliennes en France, parce que nous avons besoin d'énergies renouvelables et que nous avons pris un retard considérable en la matière. Ils ne servent finalement qu'à corriger l'épisode où l'Assemblée nationale avait modifié en douce les propositions du Grenelle de l'environnement. Il faut en revenir au consensus qui avait émergé du Grenelle pour développer l'énergie éolienne. Nous rejoignons l'amendement n° 461 du Gouvernement.

...s et il n'est possible de mettre en place des éoliennes dans aucune zone littorale. La disposition proposée par le Gouvernement va dans le bon sens. Il est vrai, en effet, que c'est dans les départements et territoires d'outre-mer qu'il est le plus urgent de débloquer la situation. Comme l'a rappelé le rapporteur, dans ces zones qui ne sont pas connectées, il y a besoin de développer les énergies renouvelables. Nous pensons cependant que nous pourrions adopter le même dispositif ailleurs, dans l'ensemble des zones littorales. Je défendrai tout à l'heure un amendement en ce sens.

...e à la seule fin d'empêcher le développement de l'éolien. Rien que dans l'ouest de la France, en Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, ce sont près de 640 mégawatts d'énergie éolienne qui ont été bloqués à cause de ce dispositif. Par ailleurs, c'est un dispositif qui rend particulièrement difficile tout ce qui concerne l'investissement participatif en matière d'énergie renouvelable et d'éolien. L'investissement participatif vise effectivement à permettre à des projets d'émerger. Il constitue aussi je le signale même si nos collègues les plus réticents à l'éolien sont partis une façon de rendre plus acceptable les éoliennes pour la population. Évidemment, plus on impose des obligations en cette matière, plus il est difficile d'atteindre un niveau d'investissement partici...

Cet amendement vise à donner aux énergies renouvelables les mêmes droits en termes de raccordement que ceux dont disposent actuellement, par exemple, les centrales nucléaires. Il n'y a pas de raison pour que l'on doive payer l'intégralité des coûts de raccordement lorsque l'on développe des énergies renouvelables, alors que ce n'est pas le cas pour le raccordement d'une centrale nucléaire. Il s'agit donc de mettre à égalité ces énergies et de faire u...

Cet amendement de notre collègue Jean-Louis Roumegas vise des situations encore plus spécifiques que celles que nous venons d'évoquer. Il s'agit de sites dégradés, pollués, sur les zones littorales. Jean-Louis Roumegas compte un de ces sites sur le territoire de sa circonscription, il est particulièrement attentif à sa revalorisation. Il souhaiterait que l'on puisse y développer des énergies renouvelables : c'est l'objet de cet amendement.