Interventions sur "volume"

Au début de la discussion, monsieur le rapporteur, vous avez précisé que les seules indications données aux fournisseurs concerneraient le volume de consommation. Je ne comprends donc pas quel intérêt peut présenter cet amendement. J'ai décelé dans votre réponse une forme d'ouverture, comme si, dans la perspective de conduire des politiques publiques d'économies d'énergie, les indications données aux fournisseurs devaient finalement couvrir un champ très large. Il serait intéressant de rappeler en quoi consistent les informations qui sero...

...approvisionnement comme vous le demande le Président de la République, et encore moins les emplois. En fait, j'en suis à penser que cette proposition de loi en dit plus que vos silences. Sous couvert d'un discours faisant l'apologie des mégawatts, le but n'est-il pas de culpabiliser les consommateurs en maniant le bâton du malus pour les contraindre à baisser leur consommation ? Et que penser des volumes de base ? Ne vont-ils pas se transformer en volume minimal ou maximal, ou encore en quotas, pour mieux rationner la demande comme je l'avais déjà évoqué à l'occasion d'un amendement précédent ? Lors de l'examen de mes amendements en commission, le président rapporteur a pris le parti d'en rire. C'est son droit, je le comprends. La centrale de Saint-Alban n'est pas prêt de s'éteindre ! Vu de ma ...

...u rural. Dans ma circonscription je connais de nombreuses personnes qui vivent seules dans de très grands logements puisque les enfants ont quitté le domicile familial. Ces logements où elles passent la plupart de leur temps sont énergivores et peuvent précipiter ces personnes en situation de malus. C'est pourquoi, je me félicite de l'amendement introduisant le critère de l'âge dans le calcul du volume de base accordé à chaque consommateur. Si, malgré tout, des malus devaient s'appliquer à des situations précaires, je suis persuadé que nous proposerons avant l'application effective des bonus-malus les bons dispositifs pour que chacun de nos aînés puisse vivre confortablement et le plus longtemps possible à son domicile. Si je puis me permettre d'élargir le débat, il faudra aussi intégrer l'ad...

Mme la ministre étant muette concernant l'avenir énergétique de la région dont je suis élu, je m'adresse à M. le rapporteur, qui a affirmé que le bonus-malus avait une vocation pédagogique. La pédagogie est une bonne chose tant qu'il n'y a pas d'urgence. Or, lorsqu'on crée une pénurie, il n'est plus question de pédagogie, mais de gestion de crise. Cette proposition de loi, ces bonus-malus, ces volumes de base constituent-ils selon vous un outil pour gérer la transition énergétique brutale que connaîtra la région Alsace ? J'attends une réponse de Mme la ministre et, à défaut, je propose la suppression pure et simple de ce dispositif. Prenons le temps d'établir une feuille de route claire concernant le bon approvisionnement de l'Alsace en énergie.

La création d'une tarification progressive pose plus de questions qu'elle n'apporte de solutions. Qu'est-ce qu'une consommation normale ? A partir de quel volume les ménages entreront-ils dans les catégories de consommation de confort et de gaspillage ? Comment fixerons-nous les niveaux des éléments de pondération ? Qui mettra en place le zonage climatique du territoire ? Comment sera compensé l'éventuel manque-à-gagner des opérateurs historiques EDF et GDF ? Les tarifs de l'électricité et du gaz doivent couvrir les coûts réels de l'opérateur, comprenan...

Le dispositif proposé dans le présent texte consiste en un système de bonus-malus dans lequel les premiers volumes d'énergie consommés, dits de base, sont moins chers que les suivants, considérés comme de confort ou de gaspillage. Les consommateurs se verront attribuer un bonus sur leur facture s'ils limitent leur consommation à un minimum de base ; en revanche, s'ils dépassent ce minimum, ils devront payer un malus. Pour chaque ménage, des éléments de pondération seront pris en compte : nombre de personnes,...

...cer dans une transition énergétique, mais il faut aller plus loin et annoncer les pistes de travail en cours, par exemple, pour ce qui concerne la situation particulière de l'Alsace et nous indiquer comment les Alsaciens doivent comprendre cette proposition de loi, comment ils devront remplir leur déclaration d'impôt. Comment devront-ils indiquer de quelle manière ils se chauffent pour obtenir un volume de base ? En outre, la compréhension de ce dispositif n'est pas la même dès lors que vous risquez de vous retrouver dans une situation de pénurie de fourniture énergétique. J'aimerais revenir chez moi, en Alsace, pour informer que Mme Batho est au travail et qu'elle nous a donné une première piste de réflexion. Vous pourriez au moins, monsieur Brottes, suggérer à Mme Batho de venir devant la com...

Vous faites une confusion énorme : vous confondez le prix de base et les volumes utilisés, ce qui n'a absolument rien à voir. Vous soutenez que le texte conduit à une rupture d'égalité dans l'accès à l'énergie ; c'est totalement faux. L'accès à l'énergie est fonction d'une même base tarifaire. Ensuite, on octroiera un bonus ou affectera un malus suivant l'utilisation que l'on fait de l'énergie. Êtes-vous bien d'accord, monsieur Chassaigne, comme chacun dans cet hémicycle, s...

...uci de bien comprendre. Monsieur le rapporteur, il est écrit à l'alinéa 10 : « L'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale mettent à la disposition des fournisseurs d'énergie les informations nécessaires au calcul des bonus et des malus applicables aux consommations domestiques individuelles d'énergie. » Or vous avez dit que la seule information qui leur sera communiquée est le volume de base. Tout à l'heure, j'ai d'ailleurs modifié mon intervention à la suite de la précision que vous aviez apportée. Un amendement sera très rapidement nécessaire pour apporter une clarification, car vous venez de contredire ce qui est écrit dans le texte.

Nous vous avons apporté la démonstration qu'elle n'était pas touchée. Vous avez évoqué à plusieurs reprises la compatibilité avec le droit européen. Nous vous avons apporté la démonstration que le droit de la concurrence était pleinement respecté, le mécanisme portant sur le volume et non sur le tarif. Vous avez accusé la méthode d'être floue, cette proposition de loi devant être suivie d'autres textes. Vous avez même exigé une étude d'impact, alors que vous savez bien qu'il s'agit d'une proposition de loi.

...t politiquement inacceptable pour nous : la bureaucratie n'a pas à fixer des standards sur de tels sujets. Lorsque j'ai employé le mot « soviétique » tout à l'heure, c'est à cela que je pensais, à cette volonté d'une bureaucratie d'imposer une uniformité des modes de vie et de consommation. En plus d'être inacceptable, cet alinéa ne nous donne absolument aucune indication sur la manière dont ces volumes vont être définis, ni comment, ni par qui. Il ne dit rien sur la façon de les contester, de demander leur révision. Tout va se faire discrètement dans les salles de réunion des ministères, dans l'opacité la plus totale avec, à la fin du processus, un résultat qui s'imposera à tous, sans réelle possibilité de contestation. Sur quelle base attaquer les arrêtés devant le Conseil d'État ? Monsieur ...

Avec cet amendement, je propose que l'on parle de quotas plutôt que de volumes. Le but du dispositif est quand même de sanctionner ceux qui consomment plus que le volume de référence. Il y a bien une volonté de rationnement. Au moins, avec le mot quota, les choses sont claires. D'ailleurs, nous avons spontanément utilisé ce mot lors des débats en commission. Les citoyens ne manqueront pas de l'utiliser également, tant c'est celui qui colle le mieux à l'esprit de ce dispos...

Si l'intention est louable, monsieur le rapporteur, il y a bien, derrière le volume de base, une notion de plafond. Il serait très pédagogique de faire preuve de transparence et de bien exprimer le fait qu'un effort doit être fait pour ne pas dépasser un certain plafond. Certes, le terme proposé par M. Tardy n'est pas forcément idéal, mais il me paraît important d'aller plus loin que la mention d'un volume de référence. Cette expression ne sera pas forcément pédagogique, elle n'...

Si le volume de base, madame la ministre, est défini par des besoins essentiels, il n'y a plus aucune liberté, par définition. Cela voudrait dire que les besoins essentiels qui définissent le volume de base ne sont pas des besoins essentiels. Excusez-moi de vous le dire : vous venez de faire exactement la démonstration du bien-fondé de notre position. Depuis le début, nous vous demandons tout simplement plus...

Cet alinéa traite du calcul des quotas attribués aux consommateurs. Ils sont fondés sur des volumes de base dont on ne sait toujours pas comment ils seront calculés, et que l'on module selon différents critères d'un flou complet. Cet alinéa est un roman de Kafka, un délire de technocrate. À chaque mot, ou presque, surgissent des questions. Je les aborderai une par une. Une foule d'interrogations, parfois lourdes, sont en effet soulevées. Pourquoi se baser sur la composition du foyer fiscal ? ...

Le dispositif qui nous est proposé répond, à l'évidence, à l'exigence d'équité, puisqu'il tient compte des besoins réels de chaque ménage en fonction du climat, du type de chauffage, de l'âge et, bien sûr, du nombre de membres dans chacun des foyers. Sur les membres qui composent le foyer, l'article 1er prévoit de moduler les volumes de base en partant de la notion de foyer fiscal et il en résulte, me semble-t-il, un risque pour les 45 000 foyers qui exercent la profession difficile de parents d'accueil et qui hébergent, à ce titre, sur décision de justice, près de 100 000 enfants et jeunes adultes qui ne sont pas rattachés à leur foyer fiscal. L'amendement a donc pour objet de renforcer l'équité et la personnalisation dans...

Des amendements de l'opposition également. Le rapporteur est l'auteur du texte, qui a tout de même anormalement évolué. S'il avait été bien préparé et bien ficelé, il n'aurait pas doublé de volume entre son examen en commission et sa discussion dans l'hémicycle, mais c'est un autre débat.

S'il faut se chauffer trois ou quatre mois, dans un même village tout le monde paie pareil ! Et il y a la même différence avec le sud de la France. Demain, vous le savez fort bien, monsieur le rapporteur, le volume de base sera calculé de la même manière. Il n'y a donc aucune inéquité aujourd'hui. Je vous l'accorde, il y a un progrès avec la prise en compte communale. Mais à l'intérieur d'une même commune, vous aurez des écarts colossaux entre les maisons qui sont exposées au sud ou au nord, ou entre des fonds de vallée et des coteaux.

Cet amendement, déposé avec Mme de la Raudière, va dans le même sens que celui défendu par M. Marc Le Fur. Il vise à éviter une injustice, puisque vous ne prenez pas en compte la surface du logement pour calculer le volume d'énergie relevant des besoins essentiels. Comment déterminer ces besoins essentiels si l'on traite de la même façon un logement de 50, 60 ou 150 mètres carrés ? C'est absurde ! Votre système ne sera juste que si vous définissez un rapport entre la quantité d'énergie et le nombre de mètres carrés. Une fois de plus, cet amendement va dans le bon sens. Il n'a pas pour but de vous embêter, mais vi...

...es modes de chauffage. En milieu rural, on trouve des poêles à bois dans la pièce à vivre, et on ne chauffe les chambres que juste avant d'aller se coucher. Ailleurs, on a un chauffage au fioul pour une partie de la maison, et quand on a aménagé les combles, le plus simple a été d'y installer un chauffage électrique. Comment, à partir de situations de fait aussi difficiles à cerner, calculer le volume de base quand le dispositif ne prend en compte que certaines énergies ? On ne peut pas se contenter de parler du mode de chauffage quand la situation est si complexe. Avec un dispositif comme celui-ci, on doit s'efforcer de coller au plus près de la réalité. Certes, cela complexifie beaucoup le dispositif, mais c'est justement son problème. Si le dispositif est simple, il est injuste. S'il veut ...