Interventions sur "motion"

Il votera d'ailleurs contre la motion de renvoi en commission que nous considérons comme un artifice pour mieux enterrer cette proposition de loi.

...ny-sur-Meuse, alors que leur ancien PDG a été condamné pour malversation, emplois fictifs, banqueroute, recel et abus de biens sociaux. Enfin, il faut renforcer et sécuriser les procédures de contrôle de la solidité financière des repreneurs d'entreprises de façon à éviter les patrons voyous. Je suis convaincu que ce texte doit être encore débattu et enrichi, c'est pourquoi je ne voterai pas la motion de rejet proposée par le groupe UMP. En revanche, son renvoi en commission peut être un temps supplémentaire de travail utile et nécessaire,

...application proposé est limité à certaines infractions bien définies, excluant les atteintes aux personnes, dont celles dépositaires de l'autorité publique. Le principe d'amnistie est acquis pour bon nombre d'entre nous. Mais la rédaction de la proposition de loi soulève des difficultés, notamment sur la question des délits financiers. Je suis en accord avec mon groupe, qui rejettera bien sûr la motion déposée par la droite, et qui proposera le renvoi en commission afin d'améliorer ce texte et de préserver une certaine idée de la gauche. Le renvoi en commission n'est pas une manoeuvre, comme je l'ai entendu dire. Au contraire, c'est pour nous un moyen de poursuivre l'oeuvre de conviction par une sortie positive de ce projet de loi.

Madame la présidente, mesdames, messieurs, notre président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, aurait pu défendre cette motion de rejet préalable à ma place, tant mes propos, vous le verrez, sont proches des siens.

Ce n'est qu'un exemple. Même le groupe socialiste reconnaît qu'il y a un très gros travail de réécriture à faire. C'est d'ailleurs, à ce qu'on lit dans la presse, ce qui motive la motion de renvoi en commission qui sera défendue dans un instant. Je ne vais donc pas m'appesantir sur la longue liste des malfaçons juridiques de ce texte. Je laisse ce soin à celui qui défendra la motion de renvoi en commission bon courage ! , qui ne manquera pas de nous faire un exposé détaillé de tous les problèmes juridiques de ce texte. À défaut d'avoir pu bénéficier de cet exposé en commissio...

...t contre cette amnistie , vous avez maintenant l'occasion de faire un choix politiquement clair, conforme à ce que l'on attend d'un élu responsable. Vos électeurs vous reprocheront certainement plus d'avoir une nouvelle fois reculé devant l'obstacle que d'avoir voté clairement, même si ce n'est pas le choix qu'ils auraient fait. Si vous êtes contre cette amnistie, ayez le courage de voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les échanges intéressants qui ont eu lieu ce matin montrent l'importance du sujet et donc l'impossibilité de voter cette motion de rejet. Ils montrent également que la démarche qui sous-tend ce texte comme son contenu sont partagés par les députés du groupe écologiste comme par plusieurs députés du groupe socialiste. Malek Boutih parle d'« un texte de gauche fidèle à nos valeurs ». Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat considère ce texte « comme un important signal à l'heure où tant de salariés r...

...e de dialogue et de concertation. Les échanges futurs doivent nous permettre d'évaluer avec justesse la pertinence des arguments proposés ainsi que les mesures à prendre en la matière. Voter ce texte en l'état actuel de sa rédaction et des questionnements qui sont les nôtres serait à l'opposé de notre méthode de travail ; ne pas en discuter également. C'est pourquoi le groupe SRC votera contre la motion de rejet présentée par le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est pas d'encourager ceux qui veulent en réalité détruire l'économie française en affaiblissant notre outil de production. C'est pourquoi, au nom du groupe UMP, je vous invite à voter massivement la motion de rejet qu'a brillamment présentée notre collègue Lionel Tardy. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe UDI votera évidemment la motion de rejet défendue par notre collègue Lionel Tardy au nom du groupe UMP. La proposition de loi des élus communistes illustre ce que les Français ressentent depuis un an. Vous représentez, dans la majorité, des mouvances qui ont appelé à voter pour François Hollande au second tour de l'élection présidentielle. Cette proposition traduit bien le fait que les réponses du Président de la République, d...

L'amnistie doit s'inscrire dans un cadre global. Votre loi est une loi de circonstance qui répond à une catégorie de Français. C'est pourquoi le groupe UDI votera avec fermeté cette motion de rejet présentée par le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

c'est que cette loi-là avait vraiment bénéficié à des copains qui vous sont très proches, chers collègues de l'opposition, et même à un ministre, ancien champion olympique À l'époque, vous n'aviez rien trouvé à y redire ! Parce qu'il s'agit d'un texte qui fait honneur à la gauche, qui nous a rassemblés au Sénat et devrait nous rassembler à l'Assemblée, je m'oppose à la motion de rejet déposée par l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

... pense que la proposition qui nous est présentée aujourd'hui ne correspond pas à ce grand principe. Dès lors, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, nous ne la voterons pas. Par ailleurs, je pense qu'une telle proposition d'amnistie aurait dû relever de l'initiative gouvernementale, non d'une proposition de loi, comme cela a pu être démontré en 1964. En revanche, faut-il accepter la motion de l'UMP ? Je ne le ferai pas. Je me tourne vers mes amis communistes : la gauche, cela veut dire quelque chose. Jamais nous n'empêcherons par des moyens de procédure les uns et les autres de soutenir ce en quoi ils croient. Vous croyez profondément à votre texte. Je crois profondément qu'il n'est pas bon sur le plan juridique ; pour autant, vous avez le droit de soutenir tout ce que vous souhait...

Les amendements que j'ai évoqués n'ont certes pas été adoptés par la commission, mais je répète que je les ai redéposés ; par conséquent, madame Chapdelaine, si évidement votre motion de renvoi est rejetée, nous allons passer à la discussion des articles, pouvant ainsi tous ensemble, mes chers collègues, améliorer le texte pour réunir les conditions de son adoption. Telles sont les raisons pour lesquelles je suis évidemment opposé à cette motion. Mais je tiens à ajouter un élément supplémentaire : si elle devait être adoptée, je crains, à la lumière d'un certain nombre de déc...

...pidement la commission pour procéder à ce travail, et que le groupe socialiste, en liaison ou non avec le Gouvernement, fasse en sorte que le texte ainsi retravaillé soit dans les plus brefs délais à nouveau inscrit à l'ordre du jour. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Mais si l'idée est d'attendre la prochaine niche du groupe GDR, la démonstration sera faite que le vote de cette motion est une manoeuvre dilatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission, chacun le sait, devrait plutôt s'appeler motion de renvoi sine die : s'il est un point, sans doute le seul, sur lequel nous sommes en accord avec le président de la commission des lois, c'est que celle-ci a travaillé. Rien ne prédispose donc à l'optimisme devant cette motion de renvoi, d'autant plus qu'aucun calendrier de la commission pour le retour du texte n'est connu....

...rteur l'a rappelé, et ainsi permis l'apaisement. Dans un moment de grande violence économique, avec des milliers de salariés licenciés, victimes d'une guerre économique sans merci, avec des inégalités qui explosent, la gauche n'a ni moralement ni politiquement le droit de refuser cette proposition de loi. Passons au débat, amendons s'il le faut, mais prenons nos responsabilités et rejetons cette motion de renvoi insincère et injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

...i précisément serait concerné par cette amnistie et combien de personnes ? Quels cas particuliers recouvrirait-elle ? Il est extrêmement difficile d'y répondre. Je ne vous fais pas le reproche, monsieur le rapporteur, de ne pas le savoir, car cela suppose de procéder à certaines vérifications, de se tourner vers le ministère de la justice pour essayer de savoir qui exactement serait concerné. La motion de renvoi en commission déposée par notre groupe et défendue par Mme Chapdelaine est une motion de bonne volonté et il est nécessaire d'y souscrire.

Une motion de lâcheté !

Non, ce n'est pas une motion de lâcheté, mon cher collègue, mais une motion de bonne volonté car nous voulons pouvoir réfléchir. Et cette bonne volonté ne doit pas être contrecarrée par des imprécations qui viendraient d'ici ou de là et je ne vise pas mes collègues du Front de gauche. Voilà pourquoi le groupe SRC votera la motion de renvoi en commission.