Interventions sur "renvoi"

...ption au casier. Les militants et le comité de soutien avaient salué une victoire obtenue grâce à la mobilisation. Mais la semaine dernière, ces mêmes agents ont appris leur convocation par la justice le 22 mai, pour un prélèvement ADN. Pour empêcher que ceux qui se mobilisent pour l'emploi soient traités à l'égal de criminels, il est plus que jamais nécessaire que le législateur intervienne. Un renvoi en commission ! Monsieur le ministre, un renvoi en commission ne serait pas acceptable. Il serait un signe supplémentaire de l'irrespect avec lequel vous traitez le Parlement. L'irrespect avec lequel vous traitez le Parlement. Il serait inutile car il suffit de voter ici et maintenant les amendements, comme le règlement nous y invite. Il s'agirait d'un subterfuge grossier,

... le vote en faveur de ce texte était « un acte de très grande justice qui honore la République ». Mes chers collègues, cette loi d'amnistie des faits commis à l'occasion de conflits sociaux est une loi d'une très grande injustice, qui déshonore l'action syndicale et la République. C'est pourquoi j'espère que le Gouvernement s'y opposera, que le groupe SRC votera contre sans tentative dilatoire de renvoi en commission, que le groupe écologiste y renoncera ; sachez que dans tous les cas, le groupe UMP s'opposera à l'impunité pour les casseurs et votera contre cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il votera d'ailleurs contre la motion de renvoi en commission que nous considérons comme un artifice pour mieux enterrer cette proposition de loi.

...e au texte, toujours devant le Sénat, avant d'en demander le rejet devant l'Assemblée. Le groupe SRC, pour nous un groupe ami, serait divisé au point que l'on peut se demander si, pour lui, la ligne brisée est préférable à la ligne droite. (Sourires.) Après avoir rejeté le texte en commission, des échos nous indiquent que la majorité de ce même groupe ou une partie, je ne sais proposerait un renvoi en commission. Rappelons qu'une loi d'amnistie est un texte majeur, fondateur. Or nous sommes soumis à des pressions qui rappellent celles du mariage pour tous. La fureur de certains semble d'ailleurs être passée d'un camp à l'autre. M. Jean-Luc Mélenchon vient de menacer de « tordre le bras » du Président de la République si ce dernier ne soutenait pas la proposition d'amnistie. Bien mieux, il ...

...alversation, emplois fictifs, banqueroute, recel et abus de biens sociaux. Enfin, il faut renforcer et sécuriser les procédures de contrôle de la solidité financière des repreneurs d'entreprises de façon à éviter les patrons voyous. Je suis convaincu que ce texte doit être encore débattu et enrichi, c'est pourquoi je ne voterai pas la motion de rejet proposée par le groupe UMP. En revanche, son renvoi en commission peut être un temps supplémentaire de travail utile et nécessaire,

... la transcription de l'accord national interprofessionnel ; de la proposition de loi sur la tarification de l'énergie, et malheureusement, cette liste va s'allonger. Ce matin, une fois encore, vous êtes contraints à un rafistolage de façade pour camoufler ces tiraillements permanents à l'intérieur de la majorité présidentielle, et à l'intérieur du groupe SRC lui-même. Cet artifice procédural du renvoi en commission n'est, en effet, qu'une nouvelle illustration de la sempiternelle synthèse caractéristique du hollandisme, ce mélange de flou, de manque de courage et d'incapacité à suivre un cap clair, dont nous devrions malheureusement pour notre pays avoir un nouvel exemple cet après-midi.

...ions bien définies, excluant les atteintes aux personnes, dont celles dépositaires de l'autorité publique. Le principe d'amnistie est acquis pour bon nombre d'entre nous. Mais la rédaction de la proposition de loi soulève des difficultés, notamment sur la question des délits financiers. Je suis en accord avec mon groupe, qui rejettera bien sûr la motion déposée par la droite, et qui proposera le renvoi en commission afin d'améliorer ce texte et de préserver une certaine idée de la gauche. Le renvoi en commission n'est pas une manoeuvre, comme je l'ai entendu dire. Au contraire, c'est pour nous un moyen de poursuivre l'oeuvre de conviction par une sortie positive de ce projet de loi.

Comme vous le voyez, mes chers collègues, il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir en commission. Je trouve que la position de notre groupe, qui préconise le renvoi de ce texte en commission pour travailler, élucider les points qui restent en suspens, sous la responsabilité de M. le président de la commission des lois, est très pertinente. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est qu'un exemple. Même le groupe socialiste reconnaît qu'il y a un très gros travail de réécriture à faire. C'est d'ailleurs, à ce qu'on lit dans la presse, ce qui motive la motion de renvoi en commission qui sera défendue dans un instant. Je ne vais donc pas m'appesantir sur la longue liste des malfaçons juridiques de ce texte. Je laisse ce soin à celui qui défendra la motion de renvoi en commission bon courage ! , qui ne manquera pas de nous faire un exposé détaillé de tous les problèmes juridiques de ce texte. À défaut d'avoir pu bénéficier de cet exposé en commission le 24 av...

Même maintenant, à l'heure où je m'exprime devant vous, la position du groupe majoritaire reste ambiguë. À entendre le porte-parole du groupe PS, le choix du renvoi en commission a été fait, car il n'y a pas de problème de fond et de principe, juste un problème de forme et de rédaction En fait, les députés socialistes sont très divisés et un certain nombre de voix se sont élevées au sein de leur groupe pour soutenir cette amnistie. Je pense en particulier à notre collègue Mennucci, qui a appelé ses collègues socialistes, dans la presse, à désobéir aux cons...

Je suis fière d'appartenir à une majorité qui se fait fort de proposer un chemin : celui du respect des différences tout autant que celui de la responsabilisation des actes que chacun de nous, qu'il soit aux responsabilités ou non, peut entreprendre. Au nom de cette exigence morale et politique, je vous invite à voter le renvoi en commission de cette proposition de loi. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les amendements que j'ai évoqués n'ont certes pas été adoptés par la commission, mais je répète que je les ai redéposés ; par conséquent, madame Chapdelaine, si évidement votre motion de renvoi est rejetée, nous allons passer à la discussion des articles, pouvant ainsi tous ensemble, mes chers collègues, améliorer le texte pour réunir les conditions de son adoption. Telles sont les raisons pour lesquelles je suis évidemment opposé à cette motion. Mais je tiens à ajouter un élément supplémentaire : si elle devait être adoptée, je crains, à la lumière d'un certain nombre de déclarations,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission, chacun le sait, devrait plutôt s'appeler motion de renvoi sine die : s'il est un point, sans doute le seul, sur lequel nous sommes en accord avec le président de la commission des lois, c'est que celle-ci a travaillé. Rien ne prédispose donc à l'optimisme devant cette motion de renvoi, d'autant plus qu'aucun calendrier de la commission pour le retour du texte n'est connu. Quant à ...

...rappelé, et ainsi permis l'apaisement. Dans un moment de grande violence économique, avec des milliers de salariés licenciés, victimes d'une guerre économique sans merci, avec des inégalités qui explosent, la gauche n'a ni moralement ni politiquement le droit de refuser cette proposition de loi. Passons au débat, amendons s'il le faut, mais prenons nos responsabilités et rejetons cette motion de renvoi insincère et injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

...ent serait concerné par cette amnistie et combien de personnes ? Quels cas particuliers recouvrirait-elle ? Il est extrêmement difficile d'y répondre. Je ne vous fais pas le reproche, monsieur le rapporteur, de ne pas le savoir, car cela suppose de procéder à certaines vérifications, de se tourner vers le ministère de la justice pour essayer de savoir qui exactement serait concerné. La motion de renvoi en commission déposée par notre groupe et défendue par Mme Chapdelaine est une motion de bonne volonté et il est nécessaire d'y souscrire.

Non, ce n'est pas une motion de lâcheté, mon cher collègue, mais une motion de bonne volonté car nous voulons pouvoir réfléchir. Et cette bonne volonté ne doit pas être contrecarrée par des imprécations qui viendraient d'ici ou de là et je ne vise pas mes collègues du Front de gauche. Voilà pourquoi le groupe SRC votera la motion de renvoi en commission.

...issement du Parlement : le Gouvernement a donné son quitus à cette loi au Sénat, puis revient dessus à l'Assemblée nationale. Ce qui ne peut que diviser très largement, alors qu'une amnistie, on l'a rappelé, peut avoir des vertus à condition de recueillir une unanimité. Le fait même qu'une telle puisse être discutée dans cette enceinte est à tous égards un signal désastreux. Quant à la motion de renvoi en commission, c'est une manoeuvre dilatoire pour masquer vos turpitudes. L'amnistie sociale était un engagement du Président de la République et de ce gouvernement ; mais peu à peu, votre majorité se délite. Ainsi, le Front de gauche veut une VIe République socialiste, quasiment la révolution avec une assemblée constituante, ai-je entendu dans des manifestations.

J'ai même aperçu tout à l'heure M. Mélenchon dans les tribunes venir voir quelles étaient ses soutiens. Au sein même du groupe socialiste, on sent des divisions, d'où cette manoeuvre dilatoire du renvoi en commission. Seuls les élus du Front de gauche et les Verts font preuve de cohérence dans le temps, même si ces derniers ont cru profiter d'un véhicule législatif qui leur permettrait d'intégrer dans l'amnistie tout et n'importe quoi. Pour toutes ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote de cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Avec cette motion de renvoi en commission, nous voyons les conséquences de l'attitude du Gouvernement à l'endroit du Parlement. Le 27 février dernier, les sénateurs socialistes défendaient avec force l'amnistie ; ce matin, les députés socialistes entendent nous démontrer le bien-fondé d'un renvoi en commission. Quant à nous, notre position est claire : nous considérons que les effets d'une telle amnistie ont été insuffisam...

Je serais plutôt d'accord avec une collègue du groupe socialiste qui mardi soir, lors d'un autre débat, avait accusé l'opposition, qui présentait une motion de renvoi en commission, de cherche à enterrer le texte et à refuser le débat en usant de manoeuvres dilatoires. Je lui avais dit que je partageais son point de vue tout en espérant qu'elle tiendrait aujourd'hui les mêmes propos Le débat a eu en partie lieu en commission. Aucun amendement n'a d'ailleurs été déposé par les membres du groupe socialiste. Un seul d'entre eux avait exprimé son désaccord : Pat...