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...auf à nier la casse sociale et morale de ces dernières années, d'oublier les luttes et les souffrances des salariés. C'est la raison pour laquelle nous avons débuté notre mandat par la concertation sociale, et qu'en toutes choses nous refusons les diktats. Dans cette optique, nous ne souhaitons pas refuser la discussion sur un texte de loi dont la motivation initiale est de prendre en compte les violences issues de ce manque de dialogue et de concertation. Les échanges futurs doivent nous permettre d'évaluer avec justesse la pertinence des arguments proposés ainsi que les mesures à prendre en la matière. Voter ce texte en l'état actuel de sa rédaction et des questionnements qui sont les nôtres serait à l'opposé de notre méthode de travail ; ne pas en discuter également. C'est pourquoi le groupe S...
Si notre objectif est de reconstruire un climat propice au dialogue entre partenaires sociaux, il nous incombe d'être attentifs à ne pas envoyer un message contraire à ce voeu. Il ne faudrait, en aucun cas, ni que nous ne nous substituions à la justice, ni que nous donnions l'impression faussée de légaliser l'usage de la violence.
...de l'amnistie juste que nous défendons aujourd'hui, il faudra bien légiférer pour protéger les salariés et les militants syndicaux face au rouleau compresseur des grands groupes. N'oublions pas qu'en 2002, et c'est un paradoxe, Jacques Chirac et le gouvernement Raffarin avaient accordé le pardon dans ce domaine, notre rapporteur l'a rappelé, et ainsi permis l'apaisement. Dans un moment de grande violence économique, avec des milliers de salariés licenciés, victimes d'une guerre économique sans merci, avec des inégalités qui explosent, la gauche n'a ni moralement ni politiquement le droit de refuser cette proposition de loi. Passons au débat, amendons s'il le faut, mais prenons nos responsabilités et rejetons cette motion de renvoi insincère et injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe GD...
...ent le ministre de l'intérieur peut proclamer ici même, tous les mardis et mercredis, qu'il va rétablir la loi républicaine et, en même temps, accepter que ceux qui l'ont piétinée soient amnistiés. C'est aussi un affaiblissement du dialogue syndical : alors l'Assemblée vient d'adopter une loi destinée à le favoriser et même à le mettre à l'honneur, vous privilégiez en fait ceux qui ont choisi la violence par rapport à ceux qui ont choisi la discussion. Enfin et surtout, c'est un affaiblissement du Parlement : le Gouvernement a donné son quitus à cette loi au Sénat, puis revient dessus à l'Assemblée nationale. Ce qui ne peut que diviser très largement, alors qu'une amnistie, on l'a rappelé, peut avoir des vertus à condition de recueillir une unanimité. Le fait même qu'une telle puisse être discut...
...insuffisamment mesurés et que même un renvoi en commission n'est pas souhaitable. Il serait dangereux d'effacer de certains faits accomplis dans le passé leur caractère d'infraction : nous adresserions alors un mauvais signal aux manifestants professionnels, aux entrepreneurs et à l'ensemble de nos concitoyens ; bref, un tel signal serait celui de l'acceptation du recours à un droit ponctuel à la violence et à la dégradation des biens d'autrui. Excuser ainsi des débordements de toutes sortes sous prétexte qu'ils ont été commis dans le cadre d'un combat social, c'est tout simplement rompre le principe d'égalité des citoyens devant la loi et méconnaître l'application de la législation en vigueur. Le groupe UDI est hostile par principe à toute loi d'amnistie en dehors d'un contexte historique nécess...