Interventions sur "violence"
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Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ce et à cette angoisse, que ce texte portant amnistie entend répondre. Mais il ne saurait y avoir d'ambiguïté : l'amnistie ne concernant, par définition, que les faits passés, elle ne peut valoir impunité pour l'avenir. Elle n'a évidemment pas pour objet de justifier les méfaits des casseurs et des voyous qui, en marge de certaines manifestations récentes ont pu commettre des dégradations ou des violences. Tout amalgame serait ici absolument inacceptable.
Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ayant, à l'initiative du groupe socialiste, défini de manière très stricte les conditions pour en bénéficier. L'amnistie proposée porte en effet sur une liste limitée d'infractions, à savoir les contraventions et les délits contre les biens, le délit de diffamation et le délit de menaces, sauf s'il a été commis à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique. Aucune infraction de violence contre les personnes, même contraventionnelle, n'est amnistiée. Pour pouvoir être amnistiées, les infractions doivent avoir été commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013. Elles doivent en outre être passibles d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à cinq ans, et avoir été commises soit à l'occasion de conflits du travail ou à l'occasion d'activités syndicale...
