Interventions sur "renvoi"

...ption au casier. Les militants et le comité de soutien avaient salué une victoire obtenue grâce à la mobilisation. Mais la semaine dernière, ces mêmes agents ont appris leur convocation par la justice le 22 mai, pour un prélèvement ADN. Pour empêcher que ceux qui se mobilisent pour l'emploi soient traités à l'égal de criminels, il est plus que jamais nécessaire que le législateur intervienne. Un renvoi en commission ! Monsieur le ministre, un renvoi en commission ne serait pas acceptable. Il serait un signe supplémentaire de l'irrespect avec lequel vous traitez le Parlement. L'irrespect avec lequel vous traitez le Parlement. Il serait inutile car il suffit de voter ici et maintenant les amendements, comme le règlement nous y invite. Il s'agirait d'un subterfuge grossier,

... le vote en faveur de ce texte était « un acte de très grande justice qui honore la République ». Mes chers collègues, cette loi d'amnistie des faits commis à l'occasion de conflits sociaux est une loi d'une très grande injustice, qui déshonore l'action syndicale et la République. C'est pourquoi j'espère que le Gouvernement s'y opposera, que le groupe SRC votera contre sans tentative dilatoire de renvoi en commission, que le groupe écologiste y renoncera ; sachez que dans tous les cas, le groupe UMP s'opposera à l'impunité pour les casseurs et votera contre cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il votera d'ailleurs contre la motion de renvoi en commission que nous considérons comme un artifice pour mieux enterrer cette proposition de loi.

...e au texte, toujours devant le Sénat, avant d'en demander le rejet devant l'Assemblée. Le groupe SRC, pour nous un groupe ami, serait divisé au point que l'on peut se demander si, pour lui, la ligne brisée est préférable à la ligne droite. (Sourires.) Après avoir rejeté le texte en commission, des échos nous indiquent que la majorité de ce même groupe ou une partie, je ne sais proposerait un renvoi en commission. Rappelons qu'une loi d'amnistie est un texte majeur, fondateur. Or nous sommes soumis à des pressions qui rappellent celles du mariage pour tous. La fureur de certains semble d'ailleurs être passée d'un camp à l'autre. M. Jean-Luc Mélenchon vient de menacer de « tordre le bras » du Président de la République si ce dernier ne soutenait pas la proposition d'amnistie. Bien mieux, il ...

...alversation, emplois fictifs, banqueroute, recel et abus de biens sociaux. Enfin, il faut renforcer et sécuriser les procédures de contrôle de la solidité financière des repreneurs d'entreprises de façon à éviter les patrons voyous. Je suis convaincu que ce texte doit être encore débattu et enrichi, c'est pourquoi je ne voterai pas la motion de rejet proposée par le groupe UMP. En revanche, son renvoi en commission peut être un temps supplémentaire de travail utile et nécessaire,

... la transcription de l'accord national interprofessionnel ; de la proposition de loi sur la tarification de l'énergie, et malheureusement, cette liste va s'allonger. Ce matin, une fois encore, vous êtes contraints à un rafistolage de façade pour camoufler ces tiraillements permanents à l'intérieur de la majorité présidentielle, et à l'intérieur du groupe SRC lui-même. Cet artifice procédural du renvoi en commission n'est, en effet, qu'une nouvelle illustration de la sempiternelle synthèse caractéristique du hollandisme, ce mélange de flou, de manque de courage et d'incapacité à suivre un cap clair, dont nous devrions malheureusement pour notre pays avoir un nouvel exemple cet après-midi.

...ions bien définies, excluant les atteintes aux personnes, dont celles dépositaires de l'autorité publique. Le principe d'amnistie est acquis pour bon nombre d'entre nous. Mais la rédaction de la proposition de loi soulève des difficultés, notamment sur la question des délits financiers. Je suis en accord avec mon groupe, qui rejettera bien sûr la motion déposée par la droite, et qui proposera le renvoi en commission afin d'améliorer ce texte et de préserver une certaine idée de la gauche. Le renvoi en commission n'est pas une manoeuvre, comme je l'ai entendu dire. Au contraire, c'est pour nous un moyen de poursuivre l'oeuvre de conviction par une sortie positive de ce projet de loi.

Comme vous le voyez, mes chers collègues, il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir en commission. Je trouve que la position de notre groupe, qui préconise le renvoi de ce texte en commission pour travailler, élucider les points qui restent en suspens, sous la responsabilité de M. le président de la commission des lois, est très pertinente. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)