Interventions sur "renvoi"

Ce n'est qu'un exemple. Même le groupe socialiste reconnaît qu'il y a un très gros travail de réécriture à faire. C'est d'ailleurs, à ce qu'on lit dans la presse, ce qui motive la motion de renvoi en commission qui sera défendue dans un instant. Je ne vais donc pas m'appesantir sur la longue liste des malfaçons juridiques de ce texte. Je laisse ce soin à celui qui défendra la motion de renvoi en commission bon courage ! , qui ne manquera pas de nous faire un exposé détaillé de tous les problèmes juridiques de ce texte. À défaut d'avoir pu bénéficier de cet exposé en commission le 24 av...

Même maintenant, à l'heure où je m'exprime devant vous, la position du groupe majoritaire reste ambiguë. À entendre le porte-parole du groupe PS, le choix du renvoi en commission a été fait, car il n'y a pas de problème de fond et de principe, juste un problème de forme et de rédaction En fait, les députés socialistes sont très divisés et un certain nombre de voix se sont élevées au sein de leur groupe pour soutenir cette amnistie. Je pense en particulier à notre collègue Mennucci, qui a appelé ses collègues socialistes, dans la presse, à désobéir aux cons...