Interventions sur "motion"

Les amendements que j'ai évoqués n'ont certes pas été adoptés par la commission, mais je répète que je les ai redéposés ; par conséquent, madame Chapdelaine, si évidement votre motion de renvoi est rejetée, nous allons passer à la discussion des articles, pouvant ainsi tous ensemble, mes chers collègues, améliorer le texte pour réunir les conditions de son adoption. Telles sont les raisons pour lesquelles je suis évidemment opposé à cette motion. Mais je tiens à ajouter un élément supplémentaire : si elle devait être adoptée, je crains, à la lumière d'un certain nombre de déc...

...pidement la commission pour procéder à ce travail, et que le groupe socialiste, en liaison ou non avec le Gouvernement, fasse en sorte que le texte ainsi retravaillé soit dans les plus brefs délais à nouveau inscrit à l'ordre du jour. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Mais si l'idée est d'attendre la prochaine niche du groupe GDR, la démonstration sera faite que le vote de cette motion est une manoeuvre dilatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission, chacun le sait, devrait plutôt s'appeler motion de renvoi sine die : s'il est un point, sans doute le seul, sur lequel nous sommes en accord avec le président de la commission des lois, c'est que celle-ci a travaillé. Rien ne prédispose donc à l'optimisme devant cette motion de renvoi, d'autant plus qu'aucun calendrier de la commission pour le retour du texte n'est connu....

...rteur l'a rappelé, et ainsi permis l'apaisement. Dans un moment de grande violence économique, avec des milliers de salariés licenciés, victimes d'une guerre économique sans merci, avec des inégalités qui explosent, la gauche n'a ni moralement ni politiquement le droit de refuser cette proposition de loi. Passons au débat, amendons s'il le faut, mais prenons nos responsabilités et rejetons cette motion de renvoi insincère et injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

...i précisément serait concerné par cette amnistie et combien de personnes ? Quels cas particuliers recouvrirait-elle ? Il est extrêmement difficile d'y répondre. Je ne vous fais pas le reproche, monsieur le rapporteur, de ne pas le savoir, car cela suppose de procéder à certaines vérifications, de se tourner vers le ministère de la justice pour essayer de savoir qui exactement serait concerné. La motion de renvoi en commission déposée par notre groupe et défendue par Mme Chapdelaine est une motion de bonne volonté et il est nécessaire d'y souscrire.

Une motion de lâcheté !

Non, ce n'est pas une motion de lâcheté, mon cher collègue, mais une motion de bonne volonté car nous voulons pouvoir réfléchir. Et cette bonne volonté ne doit pas être contrecarrée par des imprécations qui viendraient d'ici ou de là et je ne vise pas mes collègues du Front de gauche. Voilà pourquoi le groupe SRC votera la motion de renvoi en commission.

...un affaiblissement du Parlement : le Gouvernement a donné son quitus à cette loi au Sénat, puis revient dessus à l'Assemblée nationale. Ce qui ne peut que diviser très largement, alors qu'une amnistie, on l'a rappelé, peut avoir des vertus à condition de recueillir une unanimité. Le fait même qu'une telle puisse être discutée dans cette enceinte est à tous égards un signal désastreux. Quant à la motion de renvoi en commission, c'est une manoeuvre dilatoire pour masquer vos turpitudes. L'amnistie sociale était un engagement du Président de la République et de ce gouvernement ; mais peu à peu, votre majorité se délite. Ainsi, le Front de gauche veut une VIe République socialiste, quasiment la révolution avec une assemblée constituante, ai-je entendu dans des manifestations.

...n même du groupe socialiste, on sent des divisions, d'où cette manoeuvre dilatoire du renvoi en commission. Seuls les élus du Front de gauche et les Verts font preuve de cohérence dans le temps, même si ces derniers ont cru profiter d'un véhicule législatif qui leur permettrait d'intégrer dans l'amnistie tout et n'importe quoi. Pour toutes ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote de cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Avec cette motion de renvoi en commission, nous voyons les conséquences de l'attitude du Gouvernement à l'endroit du Parlement. Le 27 février dernier, les sénateurs socialistes défendaient avec force l'amnistie ; ce matin, les députés socialistes entendent nous démontrer le bien-fondé d'un renvoi en commission. Quant à nous, notre position est claire : nous considérons que les effets d'une telle amnistie ont été ...

Je suis moins optimiste que M. le rapporteur sur les intentions du groupe socialiste à travers le dépôt de cette motion de procédure.

Je serais plutôt d'accord avec une collègue du groupe socialiste qui mardi soir, lors d'un autre débat, avait accusé l'opposition, qui présentait une motion de renvoi en commission, de cherche à enterrer le texte et à refuser le débat en usant de manoeuvres dilatoires. Je lui avais dit que je partageais son point de vue tout en espérant qu'elle tiendrait aujourd'hui les mêmes propos Le débat a eu en partie lieu en commission. Aucun amendement n'a d'ailleurs été déposé par les membres du groupe socialiste. Un seul d'entre eux avait exprimé son désac...

Madame la présidente, monsieur le ministre, je dirais en souriant à mes amis socialistes qu'ils nous présentent une motion mi-chèvre, mi-choux, digne des grands moments de la République radicale de la IIIe République (Sourires) lorsqu'à tout moment, dans un souci de consensus, il fallait réconcilier Herriot et Daladier, l'un se présentant au centre, l'autre se présentant à gauche, à l'intérieur de la grande mouvance radicale Cette recherche du consensus, que je peux comprendre pour des raisons d'équilibre interne, ...