Interventions sur "recours"

42 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

...sures pour lever les freins à la construction, mobiliser les acteurs, libérer du foncier et investir dans la rénovation énergétique de l'habitat, propose, notamment, l'habilitation donnée par le Parlement au Gouvernement pour légiférer par ordonnance sur huit mesures. Ces huit mesures visent à réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements, les délais de traitement des recours contentieux dans le domaine de l'urbanisme, la densification des projets et le développement d'une offre nouvelle. Ce projet de loi, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer le projet de construction qui nous réunit aujourd'hui, concrétise donc cette grande réforme sur le logement voulue par François Hollande. Il sera suivi du projet de loi sur l'urbanisme et le logement qui sera pré...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je comprends bien la logique de l'amendement proposé par Mme Bonneton. Cependant, changer automatiquement le statut juridique de ces terrains s'ils ne sont pas ouverts à l'urbanisation dans un délai de dix ans, cela présente un risque. Il ne faudrait pas, en effet, pénaliser des territoires dans lesquels des projets sont en cours de réalisation, mais qui n'ont pu aboutir en dix ans du fait de recours contentieux, ou d'autres retards. Cet amendement ferait ainsi tomber des projets qui sont sur le point d'être réalisés. On peut comprendre, quand des terrains ont été gelés pendant dix ans, qu'il ne s'est rien passé pendant cette période, et que cela résulte d'une volonté dilatoire, qu'ils soient assimilés à des zones naturelles. En revanche, si des projets sont en cours, il serait dommage de le...