Interventions sur "ordonnance"

...aire gagner du temps à l'Assemblée. Je tiens en effet à rebondir sur les propos de M. Pupponi, que j'approuve même si je suis élu d'un territoire qui ne ressemble peut-être pas tout à fait au vôtre, cher collègue, mais dont certains déterminants sociologiques peuvent similaires , selon lesquels on ne peut concentrer quelque part la misère ou en tout cas la difficulté sociale. S'agissant de l'ordonnance sur les logements sociaux que vous allez prendre, madame la ministre, je rappelle qu'il y a des communes qui doivent à la fois faire construire des logements sociaux parce qu'elles ont des amendes à payer pour non-conformité avec la loi SRU et ce avec un foncier très peu disponible , et bâtir des aires d'accueil pour les gens du voyage. Les maires se demandent ce qu'ils doivent faire en premie...

Mais que se passe-t-il dans l'hypothèse où il n'y a pas de foncier disponible, mon cher collègue ? J'invite donc Mme la ministre et ses services à réfléchir à cette question dans le cadre de son ordonnance et dans son prochain texte sur le logement : quelle est la priorité ? Pour ma part, je pense que c'est tout de même à la loi SRU que l'on doit accorder la priorité.

Si M. Pupponi est attaché à la défense du logement, notamment du droit de se loger pour l'ensemble des habitants qui n'y ont pas accès aujourd'hui, le Gouvernement propose de définir par ordonnance un nouveau statut de logement, qui s'appellera « le logement intermédiaire ». Ce dernier ne correspond à rien de ce qui existe puisqu'il fait référence à un mécanisme de financement, le PLI, qui n'est plus utilisé. Je tiens à rassurer nos collègues de l'opposition qui souhaiteraient faire entrer dans le cadre des obligations de construction de logements locatifs sociaux cette nouvelle sorte de l...