Interventions sur "malus"

... des motifs que l'objectif de ce texte est à la fois social et environnemental. S'agissant de l'aspect environnemental, il est incompréhensible que la commission du développement durable n'ait pas été saisie. Monsieur Brottes, votre amendement est plus qu'un amendement de précision puisqu'il s'agit de savoir qui va supporter le coût de fonctionnement du système, qui va faire le calcul du bonus-malus. En commission, vous avez répondu que les frais de gestion reposeront sur l'opérateur

Je voudrais soutenir la proposition de M. Martial Saddier, qui a été très bien argumentée. Nous avons débattu, mais n'avons reçu aucune réponse sur plusieurs problèmes essentiels, à commencer par celui de la compatibilité de cette proposition de loi avec le droit européen. Une formulation a été modifiée dans l'urgence la « tarification progressive » est devenue le « bonus-malus » , mais personne n'est dupe. Nous n'avons pas eu davantage de réponses au sujet des études qui ont été réalisées à l'étranger, alors même que des pays comme l'Allemagne et la Belgique ont abandonné ce dispositif après un examen approfondi. Aucune réponse non plus ne nous a été apportée au sujet de l'injustice qui va frapper les personnes âgées, les malades, les gardes à domicile ou les parents...