Interventions sur "électricité"

...énergétique, notamment grâce à l'extension des tarifs sociaux, mais elle encouragera les comportements les plus vertueux. J'ai travaillé avec nos collègues allemands à Berlin sur ces questions énergétiques. Nous avons constaté à quel point la politique mise en place en Allemagne depuis vingt ans avait permis de réduire la consommation énergétique des Allemands de 20 %, voire de 27 % en matière d'électricité spécifique par rapport à la consommation des Français.

...utes. L'objectif de cette proposition de loi, on l'a dit et répété, est de lutter contre la précarité énergétique et de conduire notre pays à adopter une autre approche de sa consommation d'énergie en s'engageant vers un modèle de société basé sur la sobriété énergétique et non plus sur le « produire toujours plus pour consommer plus ». Ce texte vise donc à promouvoir une consommation raisonnée d'électricité et de gaz tout en assurant à ceux qui vivent en situation de précarité énergétique le minimum qui leur est nécessaire. Il a donc une triple portée sociale, économique et écologique.

On ne peut que se réjouir que nos collègues sénateurs aient conservé les aspects sociaux du texte. La précarité énergétique grandit dans notre pays en raison notamment de l'envol des prix du gaz et de l'électricité, caractérisé par un doublement du prix du gaz dans les années 2000 et une augmentation annuelle du prix de l'électricité de 5 % depuis 2005. Ce texte vient répondre à l'urgence sociale de la situation par plusieurs dispositions destinées aux ménages les plus modestes : élargissement du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie de 600 000 ménages aujourd'hui à plus 4 millions demain,...

...édéfini. Le dispositif a également été critiqué pour son éventuel impact sur les ménages les plus modestes, souvent mal logés dans des passoires énergétiques. Là encore, le texte a répondu à cette interrogation en permettant au Gouvernement de définir par arrêté des niveaux de malus minorés pour les consommations individuelles des foyers ayant droit à la tarification de première nécessité pour l'électricité ou au tarif spécial de solidarité pour le gaz. François Brottes a ouvert tout à l'heure nos débats sur cette interrogation métaphysique : comment siéger raisonnablement dans cet hémicycle et ne pas voter ce texte ? Je tiens ici à lui ôter toute inquiétude séance tenante : oui, monsieur le rapporteur, madame la ministre, le groupe SRC votera avec enthousiasme et bien sûr énergie (Sourires) le...

Il y a bien pire : qui va payer le malus ? Ceux qui n'ont pas aujourd'hui les moyens de s'isoler. Il n'y a pas besoin de votre usine à gaz, monsieur Brottes, pour se rendre compte que les prix de l'énergie augmentent et qu'il faut faire en sorte de mieux s'isoler pour diminuer sa facture d'électricité, de gaz ou de fioul n'importe quel Français est capable de le comprendre. Il s'est tenu dans ma commune, il n'y a pas très longtemps, un salon de l'habitat et de l'environnement qui a connu un vrai succès parce que les Français sont venus pour se renseigner sur les moyens de mieux s'isoler. Je le répète, il n'y a pas besoin de votre système : tout le monde est capable de faire le lien entre un...

...cer en partie le système en tant que consommateurs quand d'autres le financeront en tant que contribuables. Il s'agit, de plus, d'un texte qui constitue une véritable ingérence dans la vie des Français : il est une atteinte aux libertés individuelles. Il révèle une philosophie qui nous inquiète. On commence aujourd'hui par l'énergie. On crée des quotas : on va avoir un quota de gaz et un quota d'électricité. Cette démarche est invraisemblable ! On se croirait revenu au bon temps de l'Union soviétique, de l'homo sovieticus voilà en tout cas un point de divergence entre André Chassaigne et nous. Demain, monsieur Brottes, vous allez nous pondre un texte précisant que nous avons droit à tant de mètres carrés pour nous loger : « Si vous vous logez trop largement vous allez payer un malus. » Après-dema...

...tiques et énergétiques et entend établir une équité qui n'existe pas dans les faits. De plus, avec la bonification de la facture, les ménages au pouvoir d'achat le plus fragile verront leur facture diminuer en maîtrisant mieux leur consommation. Le malus sera transformé en euro symbolique pour ceux qui vivent dans la grande précarité énergétique. L'élargissement des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité à 8 millions de personnes et la généralisation de la trêve hivernale protégeront les ménages les plus vulnérables. Enfin, un service public de la performance énergétique de l'habitat accompagnera les ménages vivant dans des logements mal isolés, pour diminuer leur consommation et réaliser des travaux de rénovation thermique. Si nous avons pour objectif de consommer mieux, nous devons aussi produ...

... national de la Résistance et je comprends très bien que se soient mobilisés à la fois des gaullistes dont je fais partie mais également des communistes qui ont été choqués par le remise en cause, au détour de ce texte, de l'égal accès des Français à l'énergie. En réalité, c'est cet acquis extrêmement précieux de la péréquation tarifaire, la possibilité pour les Français d'avoir accès au gaz et l'électricité au même prix sur l'ensemble du territoire national, que vous remettez en cause. Pour cette raison également, je souhaiterais que ce texte ne soit pas voté. Nous ne manquerons pas de dénoncer le caractère injuste de ce texte, en espérant être écoutés, au moins sur certains de nos amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...ns la loi. Tant mieux ! C'est une bonne chose car votre dispositif initial n'était pas une proposition de loi : c'était la plus grosse habilitation à légiférer par décret que notre Parlement s'était jamais imposée à lui-même. Nous sommes satisfaits du retrait des dispositions permettant aux locataires de déduire une partie du malus de leurs loyers, que nous avions dénoncées avec force. Enfin, l'électricité étant soutenue par les autres énergies, je me félicite que ces dernières fassent désormais l'objet d'un traitement distinct. Votre proposition de loi ne sera plus une machine à soutenir l'électricité comme c'était le cas du texte que la majorité avait soutenu sans broncher. Tant mieux ! Et pourtant, mes amendements, que vous avez maintenant repris, avaient fait l'objet, à l'époque, d'une levée de...

...oir être aidés. Nous souhaitons donc sanctuariser les tarifs sociaux et les étendre, en faisant passer le nombre de foyer bénéficiaires de 650 000 à 4,6 millions ! C'est aussi pour protéger les plus faibles que nous proposons l'instauration d'une trêve hivernale pour tous. Notre politique énergétique devra aussi être plus juste. C'est un des objectifs du dispositif de bonus-malus. Dorénavant, l'électricité qui servira à chauffer une famille modeste coûtera moins cher que celle qui sert à chauffer la piscine d'une famille aisée. Actuellement, la facture d'électricité des 20 % des Français les plus modestes pèse deux fois et demie plus que celle des 20 % des ménages les plus aisés. Nous ne pouvons accepter cela. Les critiques caricaturales de l'opposition sur ces dispositifs sont nombreuses, mais in...

.... Justice sociale car le texte étend les tarifs sociaux à 4 millions de foyers ; justice sociale car il étend la trêve hivernale ; justice sociale enfin car il instaure la philosophie d'un service public de la performance énergétique et de l'habitat. Et, bien évidemment, un point important qui avait été oublié en chemin, malgré les conséquences de la précipitation passée en matière de tarifs de l'électricité et du gaz : nous instaurons une justice de consommation en période de pointe avec l'émergence d'un marché de capacité encadré, réglementé avec précision, en prenant notamment en compte les capacités d'effacement. Grâce aux modifications apportées par ce nouvel article 1er,

... la République. Notre groupe fera de nombreuses autres propositions tout au long de ce débat. Nous proposerons de garantir aux consommateurs vertueux un accroissement de leur bonus, année après année ; nous nous efforcerons de lutter contre l'aberration que constitue le chauffage électrique, responsable de la pointe électrique, qui oblige à construire des réseaux surdimensionnés, à importer de l'électricité très chère et, qui plus est, très carbonée.

... le président et rapporteur, mes chers collègues, adopter une tarification qui permette de faire sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique dans laquelle ils se trouvent est un engagement fort du Président de la République et il doit être le nôtre, car la crise accroît chaque jour les difficultés rencontrées par nos concitoyens. Le présent texte propose d'appliquer à l'énergie l'électricité et le gaz dans un premier temps, puis, par la suite, le fioul, le gaz de pétrole liquéfié et le bois de chauffage un système que certaines collectivités territoriales expérimentent depuis 2010 dans le domaine de l'eau. C'est le cas à Libourne, par exemple, où la collectivité distingue, pour la consommation des ménages, « l'eau vitale », « l'eau utile » et « l'eau de confort ». Les quinze premie...

...l'usager. En fait, vous avez utilisé une vieille recette de l'économie libérale, que vous servez aujourd'hui aux consommateurs domestiques. Non seulement cette recette ne remet pas en cause la libéralisation du secteur énergétique, mais elle lui ouvre des chemins nouveaux. Chers collègues de la majorité, en 2010 nous rejetions ensemble la sinistre loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité désirée par la Commission européenne, poussée par les opérateurs privés cherchant à réaliser des bénéfices sur le compte de l'entreprise nationale historique, et imposée au Parlement par une droite décomplexée. Où est donc passé notre combat commun dans le texte que nous discutons aujourd'hui ? Dans quel article proposons-nous l'abrogation de la loi qui pousse à la hausse injustifiée des prix de ...

...ménages, beaucoup de dispositions constituent de nouvelles attaques contre les atouts indéniables de ce qui reste de notre modèle social. C'est le cas d'amendements adoptés en commission, allant jusqu'à encourager la création de nouveaux marchés concurrentiels, comme celui de l'effacement de consommation avec un appel au développement de sociétés spécialisées, financées par le service public de l'électricité !

Quel décalage entre la situation vécue par une majorité de nos concitoyens et les grands principes de ce texte ! Les ménages qui n'arrivent pas à payer leurs factures d'électricité ou de gaz ne laissent pas leur chauffage tourner par pure ivresse de la consommation.

L'élargissement de la tarification spéciale de première nécessité, la création indispensable d'un « service public de la performance énergétique de l'habitat » et la matérialisation d'une trêve hivernale des coupures d'électricité aux ménages en difficulté sont des mesures louables. Cependant, le texte ne répond pas à l'ampleur des besoins. Pour porter l'ambition d'éradiquer la précarité énergétique dans notre pays, il conviendrait de préparer un projet de loi à part entière, en concertation avec les élus locaux et le tissu associatif qui oeuvre dans le domaine social. Bien évidemment, la rénovation énergétique de l'habit...

...ion des sources d'énergie ; un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et bâtiments publics, qui nécessite des moyens conséquents. Si vous trouvez mon intervention sévère, chers collègues, notamment à gauche, je vous dirais qu'elle est à la hauteur de ce qu'écrivait Marcel Paul dans son ouvrage Et la lumière fut nationalisée : « Je me suis accroché à la nationalisation de l'électricité et du gaz comme un chien qui n'a pas mangé depuis huit jours s'accroche à un os. »

...s comme étant au centre de son projet : la justice, l'équité, la responsabilité individuelle et collective, placées sur cette question au service de la sobriété énergétique, donc de la protection de l'environnement et de la préservation de nos ressources naturelles. Ce texte a d'abord l'ambition d'une plus grande solidarité. En effet, depuis les années 2000, le prix du gaz a doublé. Le prix de l'électricité augmente quant à lui de 5 % chaque année depuis bientôt dix ans.

...ts en bas âge, mais aussi les assistantes maternelles et de nombreuses autres professions, qui paieront des malus, monsieur Brottes ! Vous introduisez de l'inégalité là où le Conseil national de la Résistance avait créé de l'égalité. N'oublions pas non plus l'inégalité territoriale, entre ceux qui habitent à la campagne, et n'ont accès qu'au fioul, et ceux qui habitent en ville, et ont accès à l'électricité et au gaz, et qui seront les seuls bénéficiaires du système. Par ailleurs, dans une même commune, selon que l'on habitera à telle ou telle altitude, ou dans un endroit plus ou moins ensoleillé, on paiera du bonus ou du malus. C'est une machine à créer de l'inégalité, de l'inéquité ; nous en apporterons la démonstration. Mais il y a pire, avec l'objectif environnemental. Grâce à ce texte, on va l...