Interventions sur "énergétique"

...ilité et la réflexion doivent prévaloir, en ne les prenant par le petit bout de la lorgnette, mais seulement en faisant attention à prendre en compte tous les enjeux climatiques, sociaux et économiques. Pour les députés du Front de gauche, je le rappelle, la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d'énergie est une condition indépassable d'une transition énergétique rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible. Nous avons besoin d'un débat ouvert, qui ne préempte pas les choix que les citoyens français doivent faire en toute connaissance de cause. Aussi, les députés du Front de gauche s'attacheront dans le débat qui s'ouvre, comme sur chaque texte de la majorité, à essayer de le faire évoluer dans ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd'hui, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Votée par notre assemblée en première lecture en octobre dernier, elle a par la suite été rejetée par nos collègues sénateurs dans une équation politique quelque peu surprenante vous vous en souvenez tous. Le rapporteur François Brottes a néanmoins cherché, dans sa rédaction nouvelle du premier article de ce texte, à apporter des réponses aux questions qui s'étaient fait jour, mais aus...

...ve, seront alertés par un malus. On voit bien, à l'observation des chiffres, qu'il ne s'agit pas là de briser l'égal accès de tous à l'énergie le prix du kilowattheure reste d'ailleurs le même pour tous mais bien de conduire à l'observation et surtout à l'action ceux qui consomment sans modération. Attention aux ménages les plus pauvres, nous a-t-on dit, souvent mal logés dans des passoires énergétiques.

...ndividuelles des foyers ayant droit à la tarification de première nécessité pour l'électricité ou au tarif spécial de solidarité pour le gaz. Pour ceux-là, n'oublions pas et c'est bien l'une des vertus premières de ce texte que le dispositif du bonus-malus permettra surtout un repérage exhaustif des consommations anormales tout en donnant les moyens au nouveau service public de la performance énergétique, instauré par ce texte, de garantir un accompagnement personnalisé à tous ceux qui seraient dans l'excès afin que l'origine de cet excès soit diagnostiquée et corrigé à moindre frais. Ce texte vient enfin faut-il le rappeler ? répondre à l'urgence sociale de la situation en élargissant le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie de 600 000 aujourd'hui à 4 millions de ménages d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je le dis sans ambiguïtés : le groupe écologiste se réjouit de cette proposition de loi. Depuis des années, nous proposons une tarification progressive de l'énergie pour inciter aux économies d'énergie. Depuis des années, nous proposons de lutter beaucoup plus fortement contre la précarité énergétique qui place 8 millions de nos concitoyens dans un état de souffrance. C'est devenu l'engagement n° 42 du candidat Hollande et ; en déposant une proposition de loi dès le début de cette mandature, notre majorité montre qu'elle s'engage à le tenir. Nous soutenons d'autant plus cette démarche qu'elle pose les premiers jalons d'un chantier beaucoup plus vaste, celui de la transition énergétique. C'éta...

Nous poursuivrons la lutte contre la précarité énergétique, en oeuvrant à la mise en place d'un véritable bouclier énergétique, afin que personne ne dépense plus de 10 % de ses revenus pour se chauffer et s'éclairer. D'une manière plus générale, nous proposerons des amendements visant à inscrire l'efficacité énergétique et la lutte contre la précarité énergétique dans le code de l'énergie et dans les objectifs de la commission de régulation de l'énergie...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, adopter une tarification qui permette de faire sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique dans laquelle ils se trouvent est un engagement fort du Président de la République et il doit être le nôtre, car la crise accroît chaque jour les difficultés rencontrées par nos concitoyens. Le présent texte propose d'appliquer à l'énergie l'électricité et le gaz dans un premier temps, puis, par la suite, le fioul, le gaz de pétrole liquéfié et le bois de chauffage un système que certaines c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la récente conférence environnementale comportait un volet censé préparer le débat national sur la transition énergétique. Il s'agit d'un enjeu déterminant pour l'avenir de notre pays et de nos sociétés. Pourtant, le Président de la République a fixé dès son ouverture les grandes lignes de la politique du Gouvernement en la matière pour les cinq années à venir. Nous avons effectivement besoin d'un grand débat public sur la transition énergétique, et non d'un débat corseté par les seuls engagements de la campagne pr...

En premier lieu, ce texte est rempli d'incertitudes : il se focalise uniquement sur les consommations énergétiques des ménages, et fait peser sur ces seuls ménages le coût des changements envisagés. Monsieur le rapporteur, cette ambiguïté et ces incertitudes sur le contenu de votre proposition de loi vous ont conduit à modifier l'intitulé du texte lors de son examen en commission.

...e titre de votre proposition de loi, ne correspondait pas à son contenu. Il s'agit plutôt d'imposer un système de bonus-malus, fondé sur un signal prix et financé intégralement par l'usager. En fait, vous avez utilisé une vieille recette de l'économie libérale, que vous servez aujourd'hui aux consommateurs domestiques. Non seulement cette recette ne remet pas en cause la libéralisation du secteur énergétique, mais elle lui ouvre des chemins nouveaux. Chers collègues de la majorité, en 2010 nous rejetions ensemble la sinistre loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité désirée par la Commission européenne, poussée par les opérateurs privés cherchant à réaliser des bénéfices sur le compte de l'entreprise nationale historique, et imposée au Parlement par une droite décomplexée. Où est ...

Sous prétexte de réduire les consommations énergétiques des ménages, beaucoup de dispositions constituent de nouvelles attaques contre les atouts indéniables de ce qui reste de notre modèle social. C'est le cas d'amendements adoptés en commission, allant jusqu'à encourager la création de nouveaux marchés concurrentiels, comme celui de l'effacement de consommation avec un appel au développement de sociétés spécialisées, financées par le service public...

Irons-nous jusqu'à offrir à des sociétés, guidées par la philanthropie bien connue des familles Mulliez, Coisne et Lambert, la garantie de pouvoir spéculer à la revente sur les privations imposées aux ménages les plus modestes ? Avec de telles mesures, nous nous éloignons toujours plus du service public de l'énergie et d'un service public du conseil en matière d'efficacité énergétique. Les personnels des « espaces info énergie », soutenus par l'ADEME et les collectivités territoriales, seront très heureux de découvrir cette nouvelle aubaine offerte au secteur privé à l'heure de la réduction des dépenses publiques.

La conjugaison de la faiblesse des revenus et de la hausse des prix de l'énergie est responsable de la précarité énergétique. J'imagine déjà le locataire demandant à son propriétaire de déduire de son loyer le malus de sa facture d'énergie parce que son logement est une passoire ! Certes, le texte comporte des intentions louables.

L'élargissement de la tarification spéciale de première nécessité, la création indispensable d'un « service public de la performance énergétique de l'habitat » et la matérialisation d'une trêve hivernale des coupures d'électricité aux ménages en difficulté sont des mesures louables. Cependant, le texte ne répond pas à l'ampleur des besoins. Pour porter l'ambition d'éradiquer la précarité énergétique dans notre pays, il conviendrait de préparer un projet de loi à part entière, en concertation avec les élus locaux et le tissu associatif qui...

..., des propositions ambitieuses. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous justifiez votre précipitation à faire adopter ce texte, et à minorer toutes les incidences qui pourraient en découler, par le seul fait qu'il y a urgence à agir : urgence sociale, urgence environnementale. Ses dispositions ne nous paraissent pas aller dans le sens de plus de justice sociale ni vers plus d'efficacité énergétique.

Certaines sont même contraires à une autre urgence, indispensable pour satisfaire aux deux premières : celle d'une maîtrise publique retrouvée du secteur énergétique. Aussi, les députés du Front de gauche ne voteront pas ce texte, soumettant au débat public d'autres perspectives pour l'avenir énergétique de notre pays : la création d'un véritable pôle public de l'énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total, renationalisé et à même d'intervenir directement sur l'encadrement des prix et la transition énergétique ; une planification écologique incluant les inve...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de notre collègue François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Ce texte exprime notre engagement à défendre un modèle de société fondé sur le concept de développement durable. Il ambitionne de concourir à changer le modèle dans lequel nous vivons, celui du « produire plus pour consommer plus », afin d'évoluer vers une société de la sobriété énergétique. De grâce, évitons les procès d'intention historiques. Ce n'est pas la gauche qui a engagé hier la ...

... proposition de loi a une double portée, à la fois sociale et écologique. En ce sens, elle illustre parfaitement les valeurs que le Président de la République avait, pendant la campagne des élections présidentielles, présentées aux Français comme étant au centre de son projet : la justice, l'équité, la responsabilité individuelle et collective, placées sur cette question au service de la sobriété énergétique, donc de la protection de l'environnement et de la préservation de nos ressources naturelles. Ce texte a d'abord l'ambition d'une plus grande solidarité. En effet, depuis les années 2000, le prix du gaz a doublé. Le prix de l'électricité augmente quant à lui de 5 % chaque année depuis bientôt dix ans.

La précarité énergétique grandit et touche de plus en plus de foyers. Les difficultés de paiement augmentent. Le texte vient donc répondre à l'urgence sociale de la situation et met en place des mesures en faveur des ménages les plus modestes. C'est ainsi que cette proposition de loi prévoit l'élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie, de 600 000 aujourd'hui à 4 millions de ménages demain...

...porteur, je ne prends la parole que pour cinq minutes car j'ai souhaité laisser du temps aux collègues de mon groupe. Il y a en effet énormément à dire sur ce texte. Je regrette une fois de plus l'absence de concertation et de réflexion préalables. La proposition de loi a été présentée quelques jours seulement avant la conférence environnementale, et les associations concernées par la transition énergétique ont toutes regretté qu'elle n'ait pas été mise en débat. Cette précipitation a également été ressentie ici même, puisque la commission du développement durable n'a pas été saisie. De même, aucune étude d'impact n'a été réalisée ; c'est d'autant plus dommage que les pays qui ont produit des études d'impact sérieuses dans ce domaine ont conclu que la tarification progressive n'était pas un bon syst...