Interventions sur "énergétique"

...en charge de l'énergie soutenues par les fédérations d'élus locaux, nous disent que c'est trop précipité, que l'on mélange les objectifs et que cette loi sera inapplicable en l'état, voire ira à l'encontre des principes initiaux qui étaient les vôtres, monsieur le rapporteur. Créer un bonus-malus est évidemment une bonne idée, mais à condition de ne pas installer nos concitoyens dans la précarité énergétique. Si c'est pour les laisser dans des situations de dépendance face à l'augmentation du prix de l'énergie et ne pas leur octroyer les moyens financiers nécessaires pour rénover leurs appartements, leurs passoires thermiques, tout cela ne servira à rien et ne fera évidemment qu'empirer la situation. Or c'est clairement ce qui va se passer avec ce bonus-malus puisque vous ne dégagez aucun moyen spéci...

...ocaux. Nous espérons que vous les retiendrez afin de rendre ce texte un peu plus équilibré. Pour ce qui est enfin de la concertation, c'est encore mieux que la cerise sur le gâteau tant c'est énorme ! Au cours de la campagne électorale, j'avais identifié un certain nombre de propositions de François Hollande qui me paraissait de bon sens, notamment celle d'un grand débat public sur les questions énergétiques. J'avais moi-même, il y a environ un an, déposé une proposition de loi sur le sujet parce que les questions énergétiques renvoient à la gestion de nos contradictions : s'il y a aujourd'hui autant d'opposition entre les partisans du nucléaire et ceux des énergies renouvelables, c'est parce qu'on est passé en force, de nombreuses années, en faveur de tel ou tel type d'énergie. Bref, je trouvais ce...

Quand les Françaises et les Français découvriront comment votre dispositif se met en place, ils comprendront que cela ira malheureusement à l'encontre de tous nos engagements environnementaux. Ce serait d'autant plus dommage que, je le répète, le bonus-malus en matière énergétique était une bonne idée.

..., faire des économies d'énergie s'impose du fait de la nécessaire diminution des émissions de gaz à effet de serre qui conduisent au changement climatique et parce que le coût de l'énergie ne cessera d'augmenter, avec des conséquences sociales inquiétantes. Ce coût représente aujourd'hui plus de 15 % des dépenses des ménages les plus pauvres, et huit millions de Français sont en état de précarité énergétique. Dans un tel contexte, les écologistes n'ont cessé de réclamer des politiques publiques plus engagées, politiques longtemps ignorées et souvent caricaturées. Il faut bien se rendre à l'évidence : nous sommes face à une situation d'urgence. Réduire la consommation suppose tout à la fois des efforts budgétaires volontaristes et une prise de conscience de chacun pour éviter le gaspillage. Le Présid...

...es énergies renouvelables. Cette loi contribuera aux objectifs fixés récemment par l'Union européenne : premièrement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici à 2020 par rapport au niveau de 1990 ; deuxièmement, le relèvement à 20 % de la part des sources d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie ; troisièmement, l'accroissement de 20 % de l'efficacité énergétique.

En ce qui concerne nos habitudes de consommation, pendant que certains dilapident l'énergie, d'autres se trouvent dans une véritable situation de précarité énergétique. Dans certaines villes, tout près d'ici, la moitié des dépenses d'aide sociale sont consacrées au paiement des factures de gaz et d'électricité. Précisons toutefois que les personnes qui bénéficient de la tarification sociale de l'énergie ne seront en aucun cas pénalisées par cette loi ; reste qu'il faudra trouver rapidement des solutions adaptées pour améliorer l'isolation de tous les types de l...

...ent nécessaires, notamment aussi pour étendre le dispositif aux énergies hors réseaux. La loi aura incontestablement un intérêt pédagogique puisque chacun, au vu de sa facture, se rendra compte s'il est ou non gaspilleur d'énergie. Prenons garde toutefois à ce que les efforts demandés ne soient pas vécus comme des sanctions. Tous nos appareils, en plus de nos logements, devront devenir efficaces énergétiquement à moyen terme. Nous avons à apprendre la sobriété énergétique, sobriété qui peut très bien être heureuse et joyeuse : Un logement bien isolé est en effet beaucoup plus agréable à vivre qu'une passoire énergétique ! Avec ce texte, nous appelons à un véritable bouleversement culturel : ce sera la non-consommation, l'énergie non dépensée, les « négawatts » non utilisés, qui seront rémunérés par ...

pour qu'elle intègre des représentants et des acteurs de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la lutte contre la précarité énergétique. Nous tenons aussi particulièrement à ce que le coût de l'abonnement fasse partie du dispositif proposé de bonus-malus : l'abonnement représente une part importante dans la facture. Remarquons que les petits abonnements d'électricité de trois à six kilovoltampères ont augmenté de 300 % en quatre ans ! Nous souhaitons donc...

Nul ici n'ignore que ce n'est pas un seul texte ce qui est rappelé tout au long de cette proposition que nous pourrons faire évoluer notre pays sur la voie d'une consommation énergétique responsable et évidemment respectueuse de la justice sociale.

alors que le niveau des consommations, lourdement chargées par une évolution des tarifs qui plonge le plus grand nombre dans la précarité énergétique, exige dès à présent des réponses concrètes. Quel est l'objet de la tarification progressive, de l'instauration d'un bonus-malus ? Effectivement, cher ami et collègue André Chassaigne, en effet, nous avons eu l'égalité ; et ce texte garantit l'héritage du Conseil National de la Résistance, en renforçant les tarifs réglementés, en sanctuarisant les tarifs sociaux et les élargissant à 8 millions d...

C'est ce que les socialistes disent ; c'est ce que nous voulons porter ; c'est une forme de social-écologie. Comment concilier l'impératif écologique, la contrainte énergétique, la dimension collective d'une évolution de la société

Il y a l'élargissement des périmètres, notamment en direction des PME ; il y a la volonté d'un diagnostic continu et la mise en place d'opérateurs qui auront à assurer un service public de la performance énergétique dont nous posons le concept et la philosophie dans ce texte. Nous envisageons toutes les pistes qui restent à construire ensemble et vous êtes tous les bienvenus pour ce faire, car sur cette question-là, il ne doit pas y avoir de postures caricaturales. Nous aurions pu faire un énième chèque, une énième défiscalisation

... idéal vous faites passer ! Cela étant, comme M. Chassaigne le disait tout à l'heure dans un style rappelant les formules de notre ancien collègue Jean-Pierre Brard qui l'aurait dit en latin : l'enfer est pavé de bonnes intentions. Des bonnes intentions, vous en avez, c'est incontestable ! Elles sont louables dans une certaine mesure : nous sommes confrontés à un évident problème de précarité énergétique. Cependant, votre proposition ne résout rien. Au contraire, elle ajoute au problème réel de la précarité énergétique, en raison de la complexité, des approches sociale et écologique faussées, et risque au bout du compte de produire de graves effets pervers. Voyons d'abord l'approche sociale que vous mettez en exergue. Chacun s'accorde à estimer que le premier enjeu auquel nous sommes confrontés ...

...ectricité, vous le savez très bien, monsieur le rapporteur. Ce problème a été examiné avec précision dans deux rapports successifs : le rapport Sido, demandé par le gouvernement précédent, est particulièrement précis ; le rapport, plus récent, du sénateur écologiste Desessard. Selon ce dernier, le financement de la transition vers un nouveau modèle décentralisé privilégiant sécurité et efficacité énergétique doit passer par une politique de vérité des coûts et donc des prix. La structure tarifaire actuelle, même si elle est imparfaite à certains égards, donne néanmoins un signal-prix clair et lisible. Elle distingue heures creuses et heures pleines.

..., monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est une politique que l'on invoque depuis des années sans que rien ou si peu ne change, c'est bien celle de l'énergie. Il est vrai que le sujet est complexe : hausse continue des prix de l'énergie, tensions sur le marché des hydrocarbures, accroissement annoncé des coûts du nucléaire, augmentation du nombre de ménages souffrant de précarité énergétique, et bien sûr urgence écologique. Mais, dans cette majorité, nous considérons que ce n'est pas parce qu'un sujet est complexe qu'il ne faut pas s'y attaquer car les enjeux sont considérables : économiques, écologiques, sociaux. La politique énergétique impacte notre compétitivité, notre balance commerciale, notre économie, nos industries, nos emplois. Elle impacte l'air que nous respirons, la qua...

Nous n'oublions pas, bien sûr, les millions de Français pour lesquels se chauffer est un luxe. Notre objectif est aussi de lutter contre la précarité énergétique : aujourd'hui 600 000 foyers bénéficient de tarifs sociaux de l'énergie ; demain ils seront 4 millions. La trêve hivernale sera généralisée et le système de bonus-malus comportera un barème social afin que les locataires vivant dans ce qu'on appelle des « passoires énergétiques » ne soient pas pénalisés. J'aimerais insister sur un dernier aspect de ce texte : la concertation et la pédagogie. Le...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre éminent président François Brottes instaure une tarification progressive de l'énergie même si son titre a été enjolivé, comme pourrait le dire Jean-Frédéric Poisson, pour en faire une proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Avec ce texte, la majorité illustre une fois de plus la démagogie dont elle est experte : faire croire aux Français que les méchants, qui consomment trop, doivent payer plus pour que les gentils économes payent moins ! Mais qui sont donc ces mauvais citoyens qui consomment trop d'énergie ? Ceux qui vivent dans des logements vétustes et qui n'ont pas les moyens de faire des travaux d'isol...

...fort. Une rupture, parce qu'avec ce texte, nous apportons une première réponse à la crise profonde que nous traversons, qui n'est pas seulement économique, sociale et financière mais aussi environnementale. Face à cette crise globale, c'est une rupture que nous voulons, une rupture nécessaire pour changer en profondeur notre modèle de croissance et pour nous engager dans le processus de sobriété énergétique qui est un des éléments de la transition énergétique voulue par le Président de la République. Un symbole fort ensuite, car cette réforme se fait dans la justice et redonne du pouvoir d'achat aux plus modestes. Cette proposition de loi est d'abord une mesure de justice sociale : il s'agit de faire reculer la précarité énergétique. Il est urgent d'enrayer ce phénomène qui touche de façon croissa...

...n reste pas moins que l'économie d'énergie est l'énergie la plus renouvelable, le processus le plus vertueux. À ce titre, elle doit être prioritaire. Le présent texte est le premier d'une série. C'est un signal lancé à nos concitoyens pour les inciter à des comportements plus sobres et plus responsables, à des actions individuelles menant à une grande avancée collective. La loi sur la transition énergétique en 2013, la réforme de la fiscalité et la mobilisation de la Banque publique d'investissement sur la conversion écologique de notre système économique compléteront progressivement le processus engagé aujourd'hui (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ce pourrait être le sous-titre de cette proposition de loi si alambiquée, dont la mise en oeuvre sera si difficile. AU moins tire-t-on d'un alambic la quintessence du fruit, autrement dit l'eau-de-vie Que vise donc cette proposition ? Les économies d'énergie et la réduction de la précarité énergétique. Les finalités sont nobles, nous ne pouvons qu'y souscrire. Mais enfin, la définition du volume de référence par foyer, quels qu'en soient les critères, signe tout simplement une dérive philosophique, un glissement des valeurs. Si chacun d'entre nous doit être conscient de son interaction sur la société, comment peut-il se voir imposer un prix de l'énergie en fonction d'un volume qu'il ne devrai...