Interventions sur "logement"

...ction de l'environnement, comme Sauvons le climat, ont dénoncé également ce texte. Les syndics par exemple, puisqu'il est beaucoup question des copropriétés, n'ont pas été consultés. Je recevais ce matin le président de la FNAIM, je lui disais : « Mais bien évidemment vous avez été reçu pour ce texte, puisqu'il est question de mettre en place un système pédagogique qui va permettre de repérer les logements qui sont mal isolés. » Il m'a répondu : « Je n'ai pas besoin du bonus-malus pour vous dire quels sont les logements qui sont mal isolés, on a déjà ces informations. » Si on avait pris la peine d'écouter les représentants des syndics, peut-être aurait-on finalement renoncé à ce texte ou l'aurait-on rédigé autrement. Pour une majorité qui se veut à l'écoute, qui prétend légiférer autrement, c'est...

...'avoir pas attendu les conclusions de la conférence environnementale ? Cette question est revenue à de nombreuses reprises dans nos interventions à cette tribune. Pourquoi ne pas lier ce dispositif au texte, qui sera prochainement inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, sur la transition énergétique ? C'eût vraiment été le bon sens. Pourquoi ne pas l'avoir lié au texte plus ambitieux sur le logement, censé prévoir des dispositifs de soutien à l'isolation thermique des bâtiments ? Nous ne vous aurions pas reproché peut-être de vous engager dans des mesures contraignantes sans mesures d'incitation, puisque celles-ci vont peut-être arriver. Une telle précipitation est incompréhensible, s'agissant d'un texte qui ne s'appliquera que dans trois ans. On aurait pu attendre encore quelques mois,...

... deux fois et demie plus que celle des 20 % des ménages les plus aisés. Nous ne pouvons accepter cela. Les critiques caricaturales de l'opposition sur ces dispositifs sont nombreuses, mais infondées. Notre volonté est de repenser notre consommation d'énergie, pas de sanctionner ceux qui vivent dans des « passoires énergétiques ». Ils sont les premiers à souffrir de la mauvaise isolation de leurs logements et de la vétusté de leur mode de chauffage. Pour ces derniers, il faudra donc mener un travail d'identification et de rénovation. Il sera mené par un service public de la rénovation de l'habitat, pour rendre ces logements moins énergivores et éviter ainsi la double peine. Il s'agit donc de responsabiliser les Français en les invitant à opter pour un mode de consommation plus vertueux. Ceux qui ...

...'un chauffage collectif a été révisé, et on ne tiendra compte que des locaux d'habitation pour le calcul des bonus-malus. La collecte des données n'est plus confiée à l'administration fiscale. Vous reconnaissez explicitement, dans votre rapport, que le foyer fiscal ne correspond pas au foyer réel, en reprenant notre exemple de l'étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents mais qui habite un logement séparé dans la ville où il poursuit ses études. Enfin, vous avez supprimé les dispositions permettant aux locataires de se retourner contre les propriétaires si la mauvaise isolation du logement entraîne un malus à la charge du locataire. Nous ne pouvons que saluer ces évolutions et le fait que vous nous ayez entendus. C'est la preuve que le travail et les débats parlementaires servent à quelqu...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je pourrais intervenir pour dénoncer l'usine à gaz technocratique que vous proposez de mettre en place avec ce texte, dont l'article 1er donnera aux fonctionnaires de belles migraines. Je ne reviens pas sur les injustices qu'il peut créer, notamment vis-à-vis des ménages modestes ne pouvant mettre leur logement à la pointe de la performance énergétique par de coûteux travaux. Je m'inquiète cependant de l'incitation faite aux ménages de s'orienter vers le chauffage au fioul, exclu du dispositif, et dont on ne saurait dire qu'il est particulièrement écologique.

avec, notamment, la possibilité pour les logements-foyers de bénéficier de tarifs de première nécessité, avec la prise en compte, en conformité avec l'avis du Conseil d'État, des logements secondaires mais aussi avec une précision dans le détail concernant le volume de base, le texte, j'y insiste, constituera la première pierre de l'édifice de ce qu'il convient d'appeler l'éco-socialisme ou la social-écologie. (Sourires sur les bancs du groupe U...

...'abordent les nombreux amendements qui seront déposés au cours de cette séance, et que bien sûr vous rejetterez. Le nouvel article premier redéfinit certes le volume de base, inscrit les coefficients de modulation par personne au foyer et encadre les coefficients de modulation selon la localisation de la commune. Mais, malgré tout, comment prendra-t-on en compte les multiples façons d'occuper un logement et d'y vivre ? Comment fixera-t-on le coefficient climatique ? Bref, à partir d'une construction purement technocratique, d'une nouvelle organisation administrative lourde et inévitablement budgétivore, c'est l'État qui dictera à chacun des Français la manière dont il doit consommer et le quota d'énergie dont il peut disposer sans être stigmatisé, ni taxé. Nous entrons dans un autre monde ! Un...

...t 300 % du volume de base. Ce système est d'abord pédagogique, puisqu'il vous alerte dès que votre consommation semble dépasser les besoins de votre foyer. Cela permet de prendre conscience du problème et, selon la situation, d'ajuster les comportements, d'effectuer un inventaire des appareils ménagers énergivores, de relever un problème de facturation, ou de réfléchir à l'isolation thermique du logement. Ce système est également efficace : le premier malus incite à une diminution de la consommation, mais il ne pénalise pas. Le deuxième malus, lui, ne sanctionne que les ménages dont le comportement est excessif : il les encourage vivement à faire des efforts. Le bonus, enfin, récompense les bonnes pratiques et les investissements écologiques. Ainsi, chaque consommateur peut voir, tous les mois s...

... de 10 % de ses revenus pour se chauffer et s'éclairer. D'une manière plus générale, nous proposerons des amendements visant à inscrire l'efficacité énergétique et la lutte contre la précarité énergétique dans le code de l'énergie et dans les objectifs de la commission de régulation de l'énergie. Nous déposerons des amendements pour que les « passoires énergétiques » soient considérées comme des logements indécents au titre du code de l'habitat et de l'urbanisme. Nous proposerons enfin la mise en oeuvre de mesures d'urgence permettant de libérer les énergies renouvelables des carcans juridiques et administratifs qui empêchent leur développement. Vous l'aurez compris : nous abordons ce débat dans un esprit extrêmement constructif. Il pose les premiers jalons de la transition énergétique et nous s...

...ous voyons bien que Saint-Pierre-et-Miquelon n'a rien à envier aux zones de montagne : ma collègue Annick Girardin pourrait en témoigner. Je prendrai un autre exemple de terrain, qui m'a été donné par mon collègue Joël Giraud, maire de l'Argentière-la-Bessée. Une famille avec trois enfants, logée dans un immeuble ancien d'un office HLM chauffé à l'électricité et non isolé, perçoit une allocation logement mensuelle de 150 euros. Les charges liées à l'immeuble sont considérables, car ce logement est situé en montagne, où le chauffage ne s'arrête que deux mois par an. Cependant, il faut y ajouter des charges spécifiques, relatives en particulier au déneigement, qui alourdissent la note. Nous espérons que de telles situations, déjà iniques en l'état actuel, ne seront pas aggravées par un malus ! Par...

La conjugaison de la faiblesse des revenus et de la hausse des prix de l'énergie est responsable de la précarité énergétique. J'imagine déjà le locataire demandant à son propriétaire de déduire de son loyer le malus de sa facture d'énergie parce que son logement est une passoire ! Certes, le texte comporte des intentions louables.

...e comprenant EDF, GDF, Areva et Total, renationalisé et à même d'intervenir directement sur l'encadrement des prix et la transition énergétique ; une planification écologique incluant les investissements publics, les emplois et les formations nécessaires à la sobriété, à l'efficacité énergétique et à la diversification des sources d'énergie ; un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et bâtiments publics, qui nécessite des moyens conséquents. Si vous trouvez mon intervention sévère, chers collègues, notamment à gauche, je vous dirais qu'elle est à la hauteur de ce qu'écrivait Marcel Paul dans son ouvrage Et la lumière fut nationalisée : « Je me suis accroché à la nationalisation de l'électricité et du gaz comme un chien qui n'a pas mangé depuis huit jours s'accroche à un os...

...n faveur des ménages les plus modestes. C'est ainsi que cette proposition de loi prévoit l'élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie, de 600 000 aujourd'hui à 4 millions de ménages demain, ainsi que l'extension de la trêve hivernale à l'ensemble des consommateurs. Elle vise également à identifier puis à accompagner les ménages modestes pour la rénovation de leurs logements, trop souvent énergivores. Il s'agit de les aider à réduire leur consommation afin qu'ils ne soient pas doublement pénalisés. Par ailleurs, les locataires, qui ne sont pas toujours responsables de la mauvaise isolation du logement qu'ils occupent, ne doivent pas être pénalisés par la tarification progressive. C'est pourquoi la loi prévoit qu'ils pourront déduire de leur loyer la part du malus du...

...ut, on doit faire payer les riches et, à la fin, ce sont les classes moyennes qui payent. Mais surtout, votre proposition de loi ne répond ni à la nécessité de l'urgence ni à celle de la précarité énergétique. Il y avait d'autres leviers pour améliorer le tarif social, qu'il faudrait étendre à d'autres Français et peut-être relever, d'autres mesures pour lutter contre la précarité énergétique des logements. Ce texte passe complètement à côté de ses objectifs ; pire, il développera des effets pervers, que nous regrettons et dénonçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...r âge : pensons aux personnes âgées. Mais il faut également prendre en compte le fait que, dans un immeuble collectif, telle personne habite régulièrement dans son appartement alors que le couple du dessous et celui du dessus ont la chance d'avoir une résidence secondaire et ne chauffent jamais le week-end : ce qui fait que cette personne est évidemment amenée à pousser le chauffage de son propre logement. Et on ira lui expliquer que, comme elle consomme déjà beaucoup, elle va devoir payer encore davantage pour ceux qui n'ont pas à se chauffer tous les jours ! Ajoutez que lorsque nos concitoyens vont recevoir leur feuille d'impôts et qu'ils seront obligés de noter toutes les informations requises dans leur déclaration,

...u'on est passé en force, de nombreuses années, en faveur de tel ou tel type d'énergie. Bref, je trouvais cette proposition intelligente en ce qu'elle permettrait d'engager un grand débat public sur le sujet, d'identifier quels sont les problèmes, de savoir comment gérer nos contradictions, comment aller davantage vers de l'énergie renouvelable et cibler en priorité les questions de rénovations de logement avant les questions de transport peut-être un peu plus compliquées. C'était le débat public attendu. Et voilà que vous nous présentez une loi dans l'urgence, alors même qu'une grande partie ne sera applicable qu'en 2014 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), faisant fi de ce grand et beau débat public. Il y a des moments où je me demande, monsieur le président Brottes, si vous n'avez pas a...

...e. Dans certaines villes, tout près d'ici, la moitié des dépenses d'aide sociale sont consacrées au paiement des factures de gaz et d'électricité. Précisons toutefois que les personnes qui bénéficient de la tarification sociale de l'énergie ne seront en aucun cas pénalisées par cette loi ; reste qu'il faudra trouver rapidement des solutions adaptées pour améliorer l'isolation de tous les types de logement.

...s dans le temps seront très probablement nécessaires, notamment aussi pour étendre le dispositif aux énergies hors réseaux. La loi aura incontestablement un intérêt pédagogique puisque chacun, au vu de sa facture, se rendra compte s'il est ou non gaspilleur d'énergie. Prenons garde toutefois à ce que les efforts demandés ne soient pas vécus comme des sanctions. Tous nos appareils, en plus de nos logements, devront devenir efficaces énergétiquement à moyen terme. Nous avons à apprendre la sobriété énergétique, sobriété qui peut très bien être heureuse et joyeuse : Un logement bien isolé est en effet beaucoup plus agréable à vivre qu'une passoire énergétique ! Avec ce texte, nous appelons à un véritable bouleversement culturel : ce sera la non-consommation, l'énergie non dépensée, les « négawatts »...

...sez va le rendre rigoureusement inapplicable et, au fond, c'est une bonne chose. La quête de l'égalité des Français devant le mégawattheure que vous revendiquez suppose la collecte des données personnelles de 30 millions de foyers. Cet exercice requerra la prise en compte de bien d'autres critères que ceux prévus dont nous parlerons lors de la discussion des amendements : date de construction du logement, nature du logement, etc.

...s que ce n'est pas parce qu'un sujet est complexe qu'il ne faut pas s'y attaquer car les enjeux sont considérables : économiques, écologiques, sociaux. La politique énergétique impacte notre compétitivité, notre balance commerciale, notre économie, nos industries, nos emplois. Elle impacte l'air que nous respirons, la qualité de l'eau que nous consommons, nos modes de transport, le confort de nos logements. Elle impacte notre avenir, l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Avec ce texte, nous proposons un dispositif qui répond à tous ces défis. C'est le quarante-deuxième engagement de campagne du président François Hollande : la tarification progressive de l'énergie est un apport majeur à la transition énergétique que nous souhaitons fermement mettre en oeuvre. Le prix du gaz a doublé ...